Programme de Sécurisation foncière au Mali initié par l’UACDDDD soutenu par l’ONG Allemande Pain pour le Monde- IRDC/ FIAN- TENURE FONCIERE

RAPPORT D’ACTIVITES
Réunion du comité de pilotage 13-14-Septembre 2022 à la Cité des Enfants

Introduction
Le comité de pilotage du programme sécurisation foncière au Mali initié par l’UACDDDD soutenu par Pain Pour Le Monde (PPLM) se réunit deux fois par an. Il a été mis en place pour échanger les expériences, trouver des solutions collectives et avoir une cohérence dans l’application du Processus interactif de mise en place des commissions foncières villageoises (COFOV) en 10 étapes de l’UACDDDD.
Aujourd’hui, il permet d’assurer la fusion cohérente des programmes, initiés par l’UACDDDD en stimulant une dynamique collective pour mettre en place des COFOV tout en renforçant au fur et à mesure les zones et les relations. Dans le processus interactif de mise en place des commissions foncières villageoises (COFOV) en 10 étapes de l’UACDDDD, 208 COFOV s’y inscrivent, dont 96 sont soutenues par PPLM avec 53 nouveaux villages en 2022.
Dans chaque commune, une équipe locale représentant l’ensemble des villages est composée en général, d’un homme, d’une femme, d’un jeune et du maire. Ils sont les acteurs et actr ices principaux du comité de pilotage ainsi que l’équipe UACDDDD.
Ainsi, dans la poursuite des activités du programme de sécurisation foncière le comité de pilotage s’est réuni le 14 et 15 Septembre 2022 à la Cité des Enfants à Bamako, avec 47 participant-es.
La présente réunion du comité de pilotage avait pour objectif de faire le compte rendu des activités effectuées d’avril à Septembre 2022 et de planifier les futures activités du processus interactif de mise en œuvre des programmes de sécurisation foncière dans leur continuité d’Octobre à Mars 2022
Méthodologie
Après l’élaboration des termes de références, la tenue de la réunion du comité de pilotage est une fusion de compte-rendu et de planification des activités dans neuf (9) communes à travers les différents programmes de sécurisation foncière de l’UACDDDD dont :
• « Appui à la sécurisation de la tenure foncière et forestière par la commission foncière villageoise du Mali » ((TTF)
• Pain pour le Monde (PPLM)
• Synthèse des activités
Apr ès l’ouverture de la réunion par le président adjoint de l’UACDDDD, Monsieur Sékou Samaké, les points saillants du rapport de la dernière réunion du comité de pilotage ont été présentés par Monsieur Yacouba COULIBALY agent d’appui au programme de sécurisation foncière de l’UACDDDD ; le rapport fut amendé par la suite. Le programme des activités de la réunion a été présenté par le coordinateur du programme de sécurisation foncière Monsieur Massa KONE, Les échanges au cours de la réunion ont été faits autour des axes principaux suivants :
• Etat d’exécution des activités dans les différentes communes
• Planification des futures activités
• Les attentes et les recommandations

2. 1- Etat d’exécution des activités dans les communes couvertes par TTF/Interventions

• Dans la commune de Yélékébougou

La sécurisation foncière est soutenue par Tenure Foncière et Forestière dans la commune rurale de Yélékébougou dont le maire, monsieur Issa TRAORE a fait l’état du niveau d’exécution des activités. Il a d’abord évoqué l’effort qu’a fait de l’UACDDDD pour faire adhérer les communautés de la commune au programme de sécurisation de leurs terres. Certes il y a eu des difficultés mais grâce à l’engagement de l’UACDDDD en collaboration avec la mairie, la sensibilisation continue à travers des rencontres a permis d’avoir la compréhension, l’entente et le consensus entre les villages autochtones et ceux allochtones avec la bonne compréhension des conseillers communaux qui s’étaient mis à l’écart à cause des considérations partisanes.

Ainsi sur les onze (11) villages inscrits dans le programme de l’UACDDDD, sept (7) villages ont adhéré au programme de sécurisation de leurs terres. Un calendrier fut établi entre la mairie, les villages consentants et l’UACDDD pour les enquêtes sur les droits fonciers coutumiers en vue d’élaborer les conventions de gestion des ressources naturelles ainsi que la mise en place des commissions foncières
des villages concernés dont : Koulounikoro, Soungalobougou, Mény, Guily, Moriboucoura, Niazani, N’Tièyani, Quatre (4) villages dont Fabougoula, Bambala, Foncira-Coura, Koba sont restés dans la réticence pour des raisons partisanes.
Le Maire n’a pas manqué de souligner la forte implication des poits focaux et celle de son secrétaire général dans la sensibilisation des communautés pour leur adhésion à la sécurisation de leurs terres. Neguètan COULIBALY, membre de l’équipe locale de la commune a salué et remercié le Maire pour son engagement à faire réussir l’adhésion des villages au programme de sécurisation foncière.
Les réactions au compte rendu de Yélékébougou sont venues du Maire de la commune rurale de Siby monsieur Daouda KEITA qui a encouragé le maire de Yélékébougou pour son dévouement à la cause de sa communauté. De même Bakary CAMARA point focal de la commune de Siby a rappelé les efforts de sensibilisation faits par l’UACDDDD pour faire adhérer les communautés de Yélékébougou à la sécurisation foncière en saluant le courage et l’engagement du maire et des points focaux de ladite commune. Abdoulaye KONE de la commune de Siby dira que un grand pas en avant fut fait à Yélékébougou en ce sens que l’adhésion de six village sur onze est déjà une réussite dans l a sécurisation foncière à Yélékébougou.

• Dans la commune rurale de Siby
Le maire de la commune Daouda KEITA a donné le privilège aux points focaux de présenter les activités de sécurisation des terres réalisées dans la commune dans la collaboration avec l’UACDDDD Ainsi monsieur Bakary CAMARA, membre de l’équipe locale, a remercié le maire de la commune de Siby pour sa disponibilité et son implication à réaliser les activités de sécurisation foncière dans la commune. Il a rappelé la nomination des membres des commissions foncières villageoises déjà faite par le sous-préfet ; il a ensuite évoqué la réunion préparatoire de la mise en place du cadre de concertation au niveau de la mairie, tenue le 18 Août 2022 entre l’équipe de l’UACDDD les conseillers , les représentant-es des femmes et des jeunes et les membres de l’équipe locale de la commune. La difficulté qu’il a soulignée reste la réticence des chefs de villages de Kalaya et de Makadjana au programme de sécurisation foncière due à leur implication dans la spéculation foncière qui a gagné du terrain dans ces villages.
Madame Kadiatou SINABA représentante des femmes dans l’équipe locale de la commune de Siby, a évoqué la redynamisation des groupements des femmes par l’intervention de l’UACDDDD à travers laquelle les groupements de femmes des villages ont pu avoir des terres collectives en leur nom, la cohésion sociale se renforce pour résoudre les problèmes concernant les femmes. Elle souligna que la présidente des groupements de femmes de Siby est ravie de la redynamisation de leur groupement et se dit prête à accompagner les hommes dans les actions de développement de la commune.
Abdoulaye KONE de Siby, a parlé de l’intérêt qu’aura le cadre de concertation dans la commune de Siby, un avantage pour tous dans la résolution des conflits a-t-il dit.
Le secrétaire général de la Mairie Monsieur Daouda KONARE est revenu sur la réunion préparatoire de la mise en place du cadre de concertation qui va beaucoup aider la mairie dans la résolution concertée des problèmes fonciers dans la commune de Siby et même au-delà. Cette mise en place du cadre de concertation a été projetée pour la fin du mois de septembre 2022. Ce qui a suscité la nécessité de redynamisation de la commission foncière communale dont la maire a demandé la mise en place. Les conventions locales de gestion des ressources naturelles déjà validées en assemblées villageoises sont validées en conseil communal le…….….. et seront soumises aux autorités locales (sous-préfet, brigade de la gendarmerie, tribunal de première instance).

• Dans la commune rurale de Sibila
Le compte rendu des activités menées dans la commune de Sibila a été fait par monsieur Lassina DJIRE, membre de l’équipe locale de la commune. Ce compte-rendu a porté sur la validation des conventions de gestion des ressources naturelles et la mise en place des commissions foncières des onze (11) villages en assemblée dont Barakabougou, Méo, Sossé-Bamana, Sossé-Bozo, Ladjiwèrè, Nakry, Thin, Tiningolola, Sanamadougou- Bamana, Sanamadougou Marka, Sabalibougou. Les conventions de gestion des ressources naturelles sont déjà validées et finalisées, après leur signature par les chefs de villages dt les conseillers elles seront validées en conseil communal et soumises aux différentes autorités locales. Quant aux commissions foncières villageoises, elles sont également mises en place en assemblée villageoise avec établissement des procès –verbaux sur la base desquels le Sous-préfet de l’arrondissement de Sansanding prendra des décisions de nomination des membres des onze (11) commissions foncières villageoises.

Monsieur DJIRE a souligné des difficultés relatives à l’information sur le terrain entre les points focaux et les villages pour la mise en place des commissions foncières villageoises nécessitant des doubles déplacements. Le maire de la commune Monsieur Karamoko TRAORE a appuyé monsieur DJIRE en expliquant largement le processus de mise en place de COFOV dans sa commune répondant ainsi à certaines questions de compréhension venant des participants. Nana Sacko, point focal de la commune de Sibila représentante des femmes dans le comité de pilotage a aussi fait sa contribution dans le même sens que le maire.

2.2 - Etat d’exécution des activités dans les villages couverts par le programme PPLM

• Dans les dix-huit(18) villages de la commune rurale de Sansanding
En plus des cinq(5) premiers villages, le programme de sécurisation foncière soutenu par Pain Pour Le Monde s’est étendu sur dix-huit(18) autres villages et hameaux de la commune rurale de Sansanding dont N’tiguithiona, Choialibougou, Saou, Gomadaga, Welintiguila-Bamana, Welintiguila- Bozo, Daninan, Diado, Sienkawèrè, Tossouman, Djassa, Sangolola, Torola, Dongnila, Bougoula. Niadougou, Diofologo, Zanfina.
Le premier adjoint au maire de la commune rurale de Sansanding, monsieur Bamoussa TRAORE a donné des explications sur la procédure adoptée pour le recensement des règles coutumières de gestion des ressources naturelles. Au regard de la situation sécuritaire dans la commune les enquêtes ont été faites en faisant déplacer à Sansanding un groupe de 5 personnes par villages pour se prêter au questionnaire portant sur les règles coutumières de gestion des ressources naturelles.
Ce travail a été impacté par les fortes pluies durant la période indiquée ; d’où le retard dans l’élaboration des conventions villageoises de gestion de terres qui sont en cours de finalisation.
La mise en place des commissions foncières villageoises des dix-huit (18) villages et hameaux en assemblée villageoise, a été programmée pour le mois d’Octobre 2022.

• Dans les huit(8) villages de la commune rurale de Mandé
Monsieur Djibril DIAKITE, membre de l’équipe locale des huit(8) villages du secteur de Ouinzindougou, dans la commune rurale du Mandé, a fait la restitution des activités réalisées dans chacun des huit (8) villages concernés. Les activités se sont concentrées essentiellement sur la validation des conventions locales de gestion foncière. Il a évoqué les difficultés foncières auxquelles la communauté des huit(08) villages est confrontée vu leur proximité de la capitale Bamako. Dans ces villages les réserves foncières sont très limitées ; il est donc nécessaire de sécuriser le reste des terres qui existe.
Les conventions locales de gestion des terres sont élaborées et sont en relecture par les villages pour leur amendement et adoption en assemblée villageoise. La mise en place des commissions foncières des huit (8) villages est programmée dès l’arrêt des pluies.

• Dans la commune rurale de Niasso, région de San
Monsieur Moussa COULIBALY, membre de l’équipe locale a relaté la tournée qu’il a faite avec monsieur Koussé TRAORE aussi membre de l’équipe locale, pour le suivi des conventions locales de gestion de la terre et de ses ressources associées, dans les 27 villages de la commune rurale de Niasso dont Niasso, Sézo, Koro-sobala, Korguélébougou, Tontona, Pouret, Ouolofanasso, Sibougouwèrè-1, Sibougouwèrè-2, M’Pèbougou, Massadougou-Marka, Massadougou-Peulh,
Solosso, N’gouna, Bienso, Tana, Tiby-Bamanan, Béléssoni, Soucko, Djénena, Tièkélésso, Niantiébougou, Zébougou, Daélan-Sokourani, Daélan-Sobala, Diéou-Marka Diéou-Peulh.
Tous les villages ont validé leur convention, sauf Daélan-Sokourani elles sont finalisées et renvoyées pour la signature, il reste leur validation en conseil communal puis leur soumission aux autorités locales. C’est le village de Daélan –Sokourani qui n’a pas pu valider sa convention locale de gestion foncière à cause d’un problème de succession au chef de village décédé suite à une divergence entre les conseillers villageois.
Le Maire de la commune, monsieur Abdou COULIBALY a appuyé les membres de l’équipe locale dans leur mission, il a rappelé la formation des chefs de villages sur la loi portant sur foncier agricole et le décret portant sur la composition et le fonctionnement de la COFOV ce qui a permis leur adhésion totale au processus interactif de mise en place des commissions foncières villageoises pour la sécurisation de leurs terres et ressources associées. La sensibilisation a apporté assez de compréhensions et beaucoup de malentendus autour du foncier dans les villages ont pris fin a dit le Maire.
Le village de Daélan-Sokourani reste encore en attente pour la poursuite des activités, avant la nomination d’un nouveau chef de village.

• Tenu des espaces d’échange dans les communes rurales de Sansanding, Sibila, région de Ségou, de Djéduéna et N’Goa, région de San et dans la commune rurale du Mandé, région de Koulikoro,
Dans les communes rurales de Sansanding, Sibila, celles de Djéguéna, de N’Goa et du Mandé, les activités réalisées ont concerné les réunions des groupements de femmes et de jeunes ; la réunion du cadre de concertation au niveau des mairies
• Réunions des groupements de femmes et de jeunes
• Dans les communes rurales de Sansanding et Sibila,
Les réunions bimensuelles desgroupements de femmes et de jeunes se sont tenues 23 Avril, le 14 Mai et le et le 04 Juin 2022 à la mairie de Sansanding.
Les points focaux Nana SACKO Bandiougou COULIBALY ont fait un rappel de la lutte de l’UACDDDD contre l’accaparement des terres dans le Sana , Assane DJIRE autre point focal de Sibila, a fait un compte- rendu de l’état de traitement des conventions locales de gestion des terres et de la mise en place des 11commissions foncières villageoises de la commune de Sibila qui est à ses termes. Bandiougou COULIBALY a informé les participants sur le processus d’élaboration des conventions locales de gestion des terres dans les dix -huit autres villages de la commune rurale de Sansanding.
Les discussions se sont déroulées autour des problèmes qui handicapent les activités des groupements entre autres les problèmes d’eau et des moyens de sécurisation de leurs espaces de maraichage. Une Sensibilisation des groupements de femmes et de jeunes sur l’accès à l’eau agricole a animé les débats de la réunion.

• Dans les communes rurales de Djéguéna et de N’Goa, région de San
Pour faciliter le déplacement et la participation des femmes et des jeunes aux différentes réunions, des groupements des femmes et des jeunes ont décidé de coupler leurs rencontres au même jour.
La réunion des jeunes s’est tenue le 06 et le 13 Mai 2022 à Djéguéna, les groupements de femmes ont pu se réunir le 20 et le 23 Mai 2022
Les échanges ont porté toujours sur :
• la cohésion sociale,
• la réflexion des groupements de femmes et des jeunes sur la revendication des 15% des terres aménagées par OMB.
• Sensibiliser les groupements de femmes et des jeunes sur le cadre de concertation (statut règlement intérieur) ; OMB-Mairie – COFOV.
Les jeunes et les femmes tiennent à la cohésion sociale , ils ont recommandé la bonne installation des producteurs dans les plaines rizicoles sous la gestion de l’Office du Moyen Bani en veillant sur leur part de 15% dans les terres aménagées.
• Dans la commune rurale du Mandé, région de Koulikoro,
Avant les travaux champêtres, les groupements de femmes et de jeunes dans la commune rurale du Mandé se sont réunis en Avril à Djoliba, en Mai à Dalakana et en Juin 2022 à Kirina.
Le 12 Avril 2022 au village de Djoliba, la réunion des jeunes a regroupé 30représentants des différents villages de la commune et les membres de l’équipe locale sous la présidence de Mamadou Kamissoko président de la jeunesse du Mandé.
Les thèmes qui ont été discutés portaient sur :
• La restitution des activités de l’UACDDDD par les membres de l’équipe locale.
• Dotation des commissions foncières villageoises en outils de travail comme le GPS.
Le 22 Mars 2022 à Dalakana, se fut la réunion couplée du groupement des femmes et celui des jeunes. Les participants étaient au nombre de 37à la réunion des femmes y compris les membres de l’équipe locale, les jeunes comptaient 45participants.
A la réunion du groupement des femmes, les échanges ont porté sur :
• Comment sécuriser les terres collectives des femmes ?
• Approfondir les connaissances des groupements des femmes et des jeunes sur les commissions foncières villageoises.
Les jeunes se sont réunis autour des sujets suivants :
• S’approprier du contenu de la convention locale de gestion des ressources naturelles des villes,
• Approfondir les connaissances des groupements des femmes et des jeunes sur les CV.
Le 24 juin 2022 les jeunes ont fait leur réunion à Kirina autour de l’explication des articles de la loi portant sur le foncier agricole relatifs à la gestion des conflits avec 56 participants.
Les discussions autour de ces différents thèmes ont permis aux femmes et jeunes de partager d’avantage les actions de l’UACDDDD, des propositions ont été faites pour que chaque village ait au moins un GPS pour les besoins de la sécurisation foncière particulièrement les terres des femmes à travers le travail des commissions foncières villageoises.
• Réunions du cadre de concertation dans les trois zones
• Communes rurales de Sansanding et Sibila
La réunion intercommunale du cadre de concertation de Sansanding et de Sibila en intercommunalité s’est tenue le 10 Avril 2022 à partir de 09h 45mn à la mairie de Sansanding avec 19 participants composés des maires, les secrétaires généraux des deux mairies , des chefs de village des points focaux et des représentants des religieux. La réunion fut présidée par le 1er adjoint au maire de Sansanding. Avant d’aborder le thème de la réunion qui était un focus sur les femmes et les jeunes, les recommandations de la précédente ont été rappelées à savoir la diligence de la mise en place des commissions foncières, l’élaboration des conventions de gestion des ressources naturelles des 19 villages de la commune rurale de Sansanding et la sensibilisation sur le rôle et les responsabilités des COFOV .
A l’issu des échanges, la réunion a retenu la création d’une maison des jeunes de la commune rurale de Sibila et la promotion des activités de maraîchage au profit des groupements de femmes. L’information a été donnée aux participants sur l’Association de Défense des Droits des Aides –ménagères et Domestiques (ADDAD), dans le but de sensibiliser les parents des filles migrantes autour des dangers sur l’itinéraire et dans les lieux de travail.
Il a été recommandé l’adhésion des autres villages de Sansanding dans le cadre de concertation, un redoublement d’effort de la part des chefs de village pour la sécurisation des terres des familles et des villages.
• Dans les communes rurales de Djéguéna et de N’Goa,
La réunion du cadre de concertation de la commune rurale de N’Goa s’est déroulée le 15 Avril 2022 à partir de 10h à la mairie celle de la commune rurale de Djéguéna est tenue le 06 Mai Les participants au nombre de 25 pour la commune de N’Goa et 18 pour la commune de Djéguéna, comprenant le maire, les chefs de village, les points focaux et les représentantes des femmes, des jeunes et des religieux.
• A N’Goa, l’ordre du jour de la réunion était les rapports entre l’Office du Moyen Bani, les collectivités et les communautés villageoises, relatifs à la gestion des plaines rizicoles du Moyen-Bani.
Avant d’aborder l’ordre du jour les points focaux ont fait un compte rendu des activités des groupements des femmes et des jeunes d’où est ressortie la diligence de l’installation des producteurs dans les plaines rizicoles.
Concernant la gestion des terres rizicoles, Bachaka Dembélé, point focal, a d’abord rappelé les points essentiels de la dernière rencontre du cadre de concertation au niveau de l’Office du Moyen Bani et les activités qu’elle mène dans le cadre d’une installation paisible des paysans. Il a été retenu de sensibiliser les villages pour éviter les conflits avant la fin de l’opération. Le maire a conseillé de privilégier le cadre de concertation entre la mairie et les villages en cas de conflit. Les représentants des femmes et des jeunes ont recommandé le respect du quota de terre aménagée (15%).
• Le même thème fut animé à la réunion du cadre de concertation de la commune rurale de Djéguéna qui est aussi partie prenante du cadre de concertation au niveau de l’Office du Moyen Bani. Les représentant-es des femmes et des jeunes ont interpellé les maires chefs de village à s’investir pour faire du cadre de concertation un instrument de prévention et de résolution des conflits.
• Dans la commune rurale du Mandé
La réunion du cadre de concertation a été reportée deux fois et en raison des occupations des paysans aux travaux champêtres elle n’a pas pu se tenir à dans ce semestre.
2.3- Planification des futures activités
Les activités planifiées pour le future semestre sont la mise en place des commissions foncières dans les huit(8) nouveaux villages de la communes rurale deu Mandé, les vingt-sept (27) villages de la commune rurale de Niasso , les onze (11)villages de la commune rurale de Sibila et les onze(11) villages dans la commune rurale de Yélékébougou , cela d’octobre à novembre 2022.les réunions des groupements des femmes et des jeunes, celle du cadre de concertation au niveau de la mairie reprennent après la saison pluvieuse.
2.4-Les recommandations
Les recommandations faites sont :
• La diligence de l’arrêté conjoint des ministres de l’administration territoriale, des domaines et de l’agriculture,
• La formation des membres des COFOV sur les outils de sécurisation foncière y compris l’approfondissement de la formation sur la GPS ?
• Accompagnement des groupements de femmes et de jeunes dans les activités génératrices de revenus dans le cadre des pratiques agroécologiques paysannes
• L’élargissement du programme avec la sollicitation d’autres communautés voisines.

Conclusion

Aux termes de la réunion, les participants ont exprimé leur satisfaction pour la réalisation des activités programmées. Les difficultés rencontrées ont connu un dénouement dans la commune rurale de Yélékébougou avec une avancée dans la mise en œuvre du processus interactif de mise en place des COFOV grâce à la conciliation des villages autochtones et allochtones. Le recul de l’insécurité dans le Sana (communes rurales de Sansanding et de Sibila) va permettre d’accélérer le processus interactif de mise en place des COVOV. Il faut noter que l’arrêté conjoint interministériel sur les attestations de détention coutumière et de possession foncière n’est encore disponible .

Ce qui demeure un facteur de ralentissement de l’accompagnement des COFOV mises en place Les échanges au cours des réunions des groupements des femmes et des jeunes donnent de plus en plus aux communautés un engouement pour les pratiques agroécologiques afin de préserver les ressources naturelles contribuant à la protection de l’environnement des terroirs villageois

ENSEMBLE POUR LE DROIT ET LA JUSTICE !!!!