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PARTAGE ET DISCUSSIONS AUTOUR DE LA RELANCE DES ACTIVITES DU PROCESSUS INTERACTIF DE MISE EN PLACE DES COFOV EN 10 ETAPES DE L’UACDDDD DANS LA COMMUNE RURALE DE SIBY Le 9 juin 2022


mardi 28 juin 2022, par Aicha Koné

Programme de Tenure Foncière et Forestière exécuté par l’Union des Association et des Coordination d’association pour le Développement et la Défense des Droits des Démuni.es(UACDDDD) en collaboration avec la Coordination Nationale des Organisations Paysannes(CNOP

INTRODUCTION :

Dans le cadre du projet Tenure Foncière et Forestière, le programme « Appui à la sécurisation de la Tenure foncière et forestière des communautés par la commission foncière villageoise du Mali » est exécuté par l’Union des Associations et des coordinations d’association pour le Développement et le Défense des Droits des Démunis (UACDDDD) dans la commune rurale de Siby cercle de Kati, région de Koulikoro en collaboration avec la Coordination Nationale des Organisations Paysannes CNOP. Afin d’assurer une exécution efficiente des activités de sécurisation foncière l’UACDDDD a élaboré un processus interactif de mise en place des commissions foncière villageoises (COFOV) en 10 étapes, en s’appuyant sur la loi sur le foncier Agricole (LFA) 2017-001 promulguée le 11 avril 2017 et le décret d’application No 0333/PR-M du 4 avril 2018 sur la composition et le fonctionnement des COFOV.

L’équipe UACDDDD a ainsi organisé une réunion le 9 juin 2022 dans la salle de réunion de la mairie de la commune rurale de Siby pour la relance des activités du processus interactif de mise en place des COFOV en 10 étapes de l’UACDDDD, notamment pour y discuter de la planification des futures activités à mener. L’équipe de la formation était composée de Chantal Diallo Jacovetti, Sékou Taifour Téréra et Amidou Diamoutene.

DEROULE DE L’ACTIVITE :

Les mots d’ouvertures de la rencontre ont été dits par Fafa Keita, 1er adjoint du Maire de la commune rurale de Siby et le secrétaire général Daouda Konaré qui étaient ravis de revoir l’UACDDDD pour annoncer la relance des activités Chantal Diallo Jacovetti est intervenue en rappelant les enjeux et défis, surtout l’historique de l’adoption de la Loi Foncière Agricole (LFA) et sa mise en application actuelle avec le processus interactif de mise en place des COFOV en 10 étapes de l’UACDDDD. Puis sur l’arrivée de la commune rurale de Siby dans le programme global de sécurisation foncière mené au Mali par l’UACDDDD, soutenu d’abord par PPLM, fait partie d’une stratégie d’installer les COFOV, pour de grands espaces communautaires de terres Agricoles sécurisés, porteurs de futurs projets de développement notamment autour des terroirs en agroécologie paysanne :

Renforcer les zones, ici le Mandé : le premier principe est d’accompagner le maximum de villages de la commune, et aussi de mener des activités inter communes, ici avec les communes rurales du Mandé et Naréna mutualiser les programmes de l’UACDDD, ici avec TFF pour Siby qui connait aussi la spéculation car elle est à moins de 50 km de Bamako avec de nombreux sites touristiques. Il y a urgence à préserver les terres Agricoles collectives, celles de village set des familles, qui restent.

C’est dans cet esprit que les communautés villageoises se mobilisent autour du processus interactif de mise en place des COFOV en 10 étapes de l’UACDDDD.
Pendant les échanges le Maire Fafa Keita a témoigné que « auparavant l’UACDDDD n’arrivait pas dans la commune rurale de Siby, et chaque jour était consacré aux problèmes fonciers. Les communautés ne s’écoutaient même plus. Mais dès l’apparition l’UACDDDD, grand défenseurs des droits communautaires à travers son processus interactif de mise en place des commissions foncières villageoise en 10 étape l’UACDDDD, la tension a énormément baissé et la paix est revenue entre les populations, l’UACDDDD est le moteur de cette cohésion sociale ».
La 3ème Adjointe du maire, Mme Saly CAMARA a témoigné que « Cette loi a été obtenue par des luttes que l’UACDDDD à mener avec d’autres partenaires, ils l’ont fait pour nous, les communautés, donc donnons-nous les mains pour continuer à relever le défi ».


Poursuite du processus dans la commune rurale de Siby avec ses 23 villages
Pour rappel du 12 au 18 Avril 2020 une équipe de l’UACDDDD et l’équipe locale s’étaient rendues dans la commune rurale de Siby pour une campagne de sensibilisation pour préparer les communautés au recensement sur les us et coutumes des droits fonciers agricoles, première phase avant l’élaboration des conventions locales de gestion foncière.
Sur les 23 villages, 21 villages ont eu leur décision de COFOV :

 Dix huit 18 sont accompagnés par l’UACDDDD : Kalaya, Niambali, Kaka ,Sélinkégni, Makandjana, Kalassa, Djoulafondo, Dogoro, Kalagué, Saguélé, Komanfara, Nana-Kéniéba, Karamokola, Congola, Siby, Guéna, Ténéy, Djélibani
 Trois 3 par l’ONG TONUS, du même programme TFF : Faraguéro, Kéniéro et Tabou
 deux 2 qui sont réticents, Makandjana et Kalaya à entrer dans le processus. En effet la mise en place des COFOV par Tonus, selon le représentant de l’équipe locale, résidant à Tabou a relaté que la mise en place des COFOV par Tonus, n’a pas convaincue, elle a été trop rapide sans vraiment de consultation communautaire et du coup ils ont reculé lors du processus UACDDDD.

D’ailleurs ce n’est que quand l’UACDDDD a déposé auprès du sous-préfet les 18 listes villageoises pour installer les COFOV, que celui-ci a joint les 3 de Tonus. Les décisions de validation du sous-préfet datent du 6 juin 2022 et ont été remises pour archives à l’équipe UACDDDD. Des copies sont ensuite envoyées à chaque village.
Aujourd’hui à cette rencontre de relance des activités où les 21 villages ont été appelés pour y participer, il ressort :
L’ arrivée d’un représentant de Kalaya qui a compris mieux le processu et les enjeux de la LFA et des COFOV, et qu’il va rendre compte à son village la demande des 3 villages de l’ONG Tonus pour continuer à intégrer dans les différentes étapes du processus de l’UACDDDD, comme cela a été fait pour les conventions locales de gestion foncière.

Discussion sur la planification des futures activités

Siby est arrivée aux étapes 8 et 9 du processus c’est-à-dire : formation des membres des COFOV, sensibilisation Terroirs en agroécologie paysanne avec aussi la continuité d’accompagnement des espaces d’échanges, groupements femmes, jeunes et cadre de concertation.

Les discussions ont beaucoup porté sur l’importance de la formation des membres des COFOV. Mais avec l’hivernage qui arrive l’accent a été mis sur le mois de septembre pour la formation des membres de la commission foncière villageoise. La mise en place des commissions foncières villageoises (COFOV) est un chaînon du programme de sécurisation foncière. Elle exige une forte sensibilisation des populations pour qu’elle soit une parfaite réussite pour redynamiser les groupements de femmes et de jeunes, les points focaux feront le tour des villages pour planifier leurs rencontres qui se tiendront tous les deux mois. L’accent a été mis sur le fait que les groupements de femmes et de jeunes ont un rôle capital dans le processus de réalisation du programme de sécurisation foncière. Réussir l’accès des femmes et des jeunes à la terre dans les communautés traditionnelles est un acte qui raffermira le développement communautaire et freinera l’exode rural.

Pour rappel :

Explication synthétisée du processus interactif pour la mise en place des commissions foncières villageoises (COFOV) en 10 étapes de l’UACDDDD.
La rencontre de sensibilisation pour la présentation de la LFA et du processus interactif de mise en place des COFOV en 10 étapes d el’UACDDD, se fait dans un village choisi par les communautés avec :

le Maire plus 1 ou 2 adjoint.es
les Chefs de village ou leurs représentants
Les représentant.es des femmes et des jeunes

Ensuite, les représentants des communautés présent.es font la restitution de la réunion de sensibilisation en assemblée villageoise dans chaque village et préparent les villages à être partie prenante du processus

  Etape vestibule
 Assemblée villageoise dans un village avec les représentant.es des autres villages pour notamment entériner la désignation de l’équipe locale
 Etape formation équipe locale
 Formation sur leur rôle et responsabilités
 Approfondissement de la LFA et du processus de mise en place des COFOV
 Recommandation pour la mise en place des groupements de femmes et de jeunes
 Recommandation pour la mise en place des cadres de concertation avec la mairie
 Sensibilisation sur l’agroécologie paysanne et sa dynamique de terroir
 Préparation prochaine étape : processus de convention locale

 Etape convention locale de gestion foncière (CLGF)
 Restitution dans les villages de la formation de l’équipe locale
 Sensibilisation et préparation des villages sur l’élaboration des CLGF
 Questionnaires sur les us et coutumes fonciers du village (UACDDDD+EQUIPE LOCALE)
 Traitements de données et élaboration des drafts de la CLGF des villages (UACDDDD)
 Amendements et validation de la convention locale en assemblée villageoise dans chaque village
 Session communale pour validation de la convention locale en conformité avec les lois (Mairie, conseillers communaux et un représentant de l’UACDDDD)
 Lettre de soumission de la convention locale enregistrée aux autorités administratives et judiciaires dont dépend la commune
 Renforcement des espaces d’échanges
 Mise en place des groupements femmes et jeunes
 Mise en place cadre de concertation à la mairie (Equipe locale +femmes +jeunes +mairie)
 participation au comité de pilotage
- Etape formation des autorités administratives locales
 Animé par l’UACDDDD pour faciliter le processus de mise en place des COFOV pour qu’il se déroule paisiblement en mobilisant les services du Sous-préfet, de la mairie et l’équipe locale en mettant l’accent sur la LFA et le décret des COFOV

 Etape de mise en place des COFOV
 Dans chaque village en assemblée villageoise, discuter des COFOV et des critères de choix des futurs membres des COFOV
 Elaboration de la liste des membres de la COFOV par un PV validé en assemblée villageoise
 Déplacement d’une délégation (Sous-préfet + équipe locale + 1 représentant-e de la mairie) pour valider la base des PV les COFOV qui seront retranscrites sous forme de décision au niveau du sous-préfet

 Etape formations des membres des COFOV
 Rôle, responsabilités et fonctionnement des COFOV
 Accompagnement pour élaborer un règlement intérieur collectivement, approuvé en assemblée villageoise puis validé par la mairie.
 Formation des membres de COFOV en GPS et cartographie villageoise
 Formation sur les outils de sécurisation : PV, attestations, documents transactions….

 Etape terroir en agroécologie paysanne
 Réflexions, échanges et approche holistique autour du terroir à partir des 7 piliers du Manifeste de l’agroécologie paysanne
10- Etape de bilan
 Bilan des COFOV dans chaque village avec une grille de suivi partagée ensuite en assemblée villageoise 3 mois après la mise en route des COFOV au moins la première année
 Bilan membres des COFOV et mairie 2 fois par an /cadre de concertation
 Etape restitution semestrielle de la COFOV en assemblée villageoise Evaluation, suivi, rectification des résultats de la COFOV et grille de suivi partagée (UACDDDD + équipe locale)

En conclusion :

Cette seconde phase du projet Tenure Foncière et Forestière pilotée par l’UACDDDD, l’Union des Associations et de coordination d’association pour le Développement et la défense des droits des démunis, a relancé ce jeudi 9 juin 2022 les activités de sécurisation foncière en continuant à s’appuyer sur son processus interactif de mise en place des commissions foncière villageoises (COFOV) en 10 étape, approuvé par les communautés.

Face à l’importance du rôle des COFOV, les communautés ont mis l’accent sur le rôle primordial de la formation et l’accompagnement faits par l’UACDDDD. Les participant.es ont encore exprimé la satisfaction de voir à travers ce programme la reconnaissance de leur droits fonciers coutumiers légitimes, tout en valorisant aussi le rôle et la place des femmes et les jeunes.

Ils insistent que la voie est trouvée pour arrêter la spéculation foncière dans la commune et dans le reste du Mali.
Mlle Saly Camara, 3ème adjointe a clôturé cette rencontre en saluant « le travail de l’UACDDDD et la forte mobilisation des représentant.es des villages présente et active tant dans les débats que sur le terrain ». A leur tour les représentant.es des villages étaient heureux et ont montré leurs satisfaction, « nous sommes prêts à 100% pour continuer à nous engager dans le processus interactif de mise en place des COFOV en 10 étape de l’UACDDDD, en souhaitant que tous les villages s’y engagent. ».

ENSEMBLE POUR LE DROIT ET LA JUSTICE !

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Présentation

Depuis dix ans, les démunis expropriés du Mali s’organisent pour lutter contre cette injustice sociale. Plusieurs associations des victimes ont vu le jour, et se sont réunies en une fédération dénommée l’Union des Associations et Coordinations d’Association pour le Développement et la Défense des Droits des Démunis (UCADDDD)

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