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L’élaboration de la convention dans la commune de Naréna région de Koulikoro : du 09 au 13 Octobre 2019


lundi 27 janvier 2020, par Aicha Koné

La Sécurisation foncière dans la commune rurale de Mandé, Au Mali un Enjeu de

Développement !

Dans le cadre du programme de FIAN international financé par CRDI « Croisement sur les politiques de sécurisation foncière et de gestion des Ressources naturelles avec un focus Femmes et Jeunes » exécuté par l’UACDDDD (Union des Associations des coordinations d’Associations pour le Développement et la Défense des Droits des Démunis) coordonné par la CNOP (Coordination Nationale des Organisations Paysannes) en lien avec l’USJPB (Université des sciences juridiques et politiques de Bamako), s’est déroulée du 09 au 13 Octobre 2019 dans la commune rurale de Naréna, une mission en vue de l’élaboration de la convention de gestion foncière.

Elle concernait six villages de la commune rurale de Naréna, il s’agit de : Balankoumana, Naréna,Socourani Keniéma, Sebecourani, Samaléfoura.

Depuis deux ans une équipe locale a été mise en place pour bien mener les missions, et a été mobilisée pour l’organisation à fin de faciliter le travail de l’équipe d’enquête/recherche. Partout, il y a eu une mobilisation villageoise forte particulièrement les jeunes et les femmes,

ce qui montre leur fort engagement pour la réussite de cette convention qui sera un outil indispensable pour les futures commissions foncières villageoises (COFOV) . Celles-ci sont reconnues comme organe officiel de la sécurisation foncière par la loi sur le foncier agricole promulguée le 4 avril 2017 et par le décret N°033PRM du 11 avril 2018.

Cette mission d’élaboration de la convention de gestion locale est le résultat de tout un processus : après la mission d’enquête avec un questionnaire spécifique, une première restitution des données collectées autour des us et coutumes a été faite à l’UACDDDD, avec l’équipe d’enquête, le comité de pilotage et l’équipe locale ; cette dernière est ensuite retournée dans les six villages avec les documents pour les partager et discuter en assemblée générale villageoise
En effet ces conventions locales villageoises serviront de base réglementaire dans le fonctionnement de chaque COFOV et pour assurer deux des missions principales la :

Prévention et gestion des conflits,
Sécurisation foncière des terres collectives et familiales,
Ainsi à la fin de la mission les délégué-es des villages sont reparties avec leurs conventions locales basées sur les us et coutumes en tenant compte aussi des enjeux fonciers sécurisés et équitables pour les femmes et les jeunes, pour validation en assemblée villageoise.
Cinq villages sur six ont validé leurs conventions de gestion locale qui ont été adoptées en session communale puis seront transférées au sous-préfet et aux autorités judiciaires qui en tiendront compte en cas de jugement. Le village Samalé fura doit encore éclaircir quelques points avant la validation finale !

Sur ceux , Hommes et Femmes donnons nous la main pour reconstruire une Afrique de l’Ouest sans conflit foncier car ce fléau est un frein sur le progrès et la stabilité !

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