Campagne de sécurisation foncière du 09 et 11 MARS 2019

Les communautés villageoises des communes de Djéguéna et de N’Goa dans le Cercle de San, celles du Sana (Commune de Sansanding et de Sibila) dans le Cercle de Ségou, ont accueilli avec joie l’équipe de pilotage du programme de Sécurisation foncière initié par l’UACDDDD et soutenu par l’ONG allemande Pain Pour le Monde(PPLM)}

du Samedi 09 au Lundi 11 Mars 2019.

Après la commune du Mandé dans le Cercle de Kati, l’UACDDDD poursuit la mobilisation du monde rural autour de la loi foncière agricole et son décret d’application à travers le programme de Sécurisation foncière qu’elle a initié.
Dans les deux localités (San et le Sana), les trois journées furent marquées par
la formation des chefs de villages ou leurs représentants et conseillers, les représentants des groupements de femmes et des jeunes sous la présidence du maire des différentes localités concernées.
Le deuxième axe de la rencontre fut l’explication du processus d’élaboration et de validation des conventions locales de gestion foncière.
Le troisième point saillant fut la présentation du bilan de la deuxième phase du programme et des activités de la troisième phase.

Une explication détaillée de la loi foncière agricole
Le responsable du programme de Sécurisation Foncière Massa KONE, chargé de la formation a fait une explication détaillée de la loi foncière agricole. Dans les deux localités il a rappelé d’abord les efforts que les paysans en compagnie de l’UACDDDD et ses partenaires de la convergence malienne contre les accaparements des terres (C.M.A.T), ont déployés pour faire voter la loi et les enjeux qui l’entourent.

Le formateur a expliqué les différentes catégories de terre suivant la loi foncière agricole (L.F.A) à savoir les terres de l’Etat, les terres des collectivités, les terres des communautés et les terres des particuliers. Ce qui justifie désormais que toutes les terres n’appartiennent pas à l’Etat.

Les spéculateurs fonciers et les administrateurs véreux ont toujours prétexté leurs accaparements des terres par ce slogan selon lequel « la terre appartient à l’Etat ». Ce slogan est donc révolu par l’article de a loi foncière agricole (L.F.A).
Il a insisté sur les intérêts de la loi pour la sécurisation des terres agricoles des villages.
Le plus grand intérêt de la loi est la sécurisation des terres des paysans contre l’accaparement orchestré par l’attribution anarchique des terres par les responsables administratifs à des différents niveaux et des titres fonciers.
Il a relevé les différentes difficultés que les communautés doivent relevées par la bonne application de la loi. On retient que l’application de cette loi qui est la leur est désormais un défi à relever par les communautés villageoises.
Le formateur a levé une inquiétude des participants à savoir : au nom de qui sera enregistrée la terre familiale ?
Après avoir donné des exemples illustratifs de conflits provoqués par l’enregistrement des terres communautaires au nom du chef de village ou de la famille( le cas de BANKO dans le cercle de Kati ), il a insisté sur l’enregistrement des terres communautaires exclusivement au nom de la famille ou du village et non, au nom du chef de famille ou du chef de village et non plus au nom du président d’une association.
 Les dispositifs du décret d’application de la Loi Foncière Agricole
Après une large explication de la loi foncière agricole par le responsable du programme, Moussa Coulibaly représentant de la CMAT dans le comité de pilotage a eu l’honneur d’expliquer aux représentants des chefs de villages et conseillers, des groupements de femmes et de jeunes les dispositifs du décret d’application de la loi axé sur la commission foncière villageoise.

Ainsi il a présenté la composition des COFOV dont le président est le chef de village. Disons que cette disposition de la loi revalorise l’autorité des chefs de villages donc une manifestation de la décentralisation.

Dans le processus duquel le Mali s’est inscrit au bénéfice des communautés. Il a ensuite donné des éclaircissements sur le fonctionnement de la commission foncière villageoise ou de fraction notamment la procédure de ses réunions et ses outils de travail, la gratuité des fonctions de ses membres.
Le processus d’élaboration et de validation des conventions locales de gestion foncière.

Après l’explication des dispositions de la loi foncière agricole et de son décret d’application, le responsable du programme a ensuite expliqué la procédure d’élaboration et de validation de la convention locale de gestion foncière des villages et des fractions allant de la validation en assemblée villageoise à l’homologation par le préfet en passant par la validation en conseil communal des mairies. Cette convention n’est que l’ensemble des règles coutumières régissant le foncier dans nos villages et fractions. Elle est un outil de travail qui sera mis à la disposition des COFOV mais aussi des mairies et de la justice locale pour la gestion d’éventuels problèmes fonciers.
Pour aplanir ces difficultés, le formateur a insisté sur l’entente, la cohésion, la concertation à tous les niveaux et la priorisation de l’intérêt communautaire sur l’intérêt ou individuel.

Notons que face à la marchandisation des terres au Mali, les paysans sont victimes d’accaparement de leurs terres agricoles à travers les spéculateurs véreux profitant de la naïveté de certains paysans, de la corruption à différents niveaux et des textes de loi en porta- faux avec les réalités socio-culturelles de nos communautés. D’où la nécessité de réviser ces textes de loi devenu caduques dans certains articles comme le code domanial et foncier en cours de révision.

La loi foncière est aujourd’hui une première au Mali et en Afrique qui revalorise nos pratiques coutumières de gestion des terres face à une agression culturelle du monde extérieur. Elle servira de balise pour un vrai développement original du Mali. Comme on le dit « Une Nation ne se développe pas dans la culture de l’autre ».

Partenaires

  • CMAT (Convergence Malienne contre l’Accaparement des Terres) ;
  • NOVOX INTERNATIONAL ;
  • PAIN POUR LE MONDE ;
  • CGLTE.OA (Convergence globale des luttes pour la Terres Eaux Ouest africaine) ;

L’UACDDDD dans la presse

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