PROGRAMME DE SECURISATION FONCIERE AU MALI INITIE PAR L’UACDDDD ET SOUTENU PAR L’ ONG ALLEMANDE PAIM POUR LE MONDE (PPLM) : Réunion du comité de pilotage les 28 ET 29 Décembre 2018

CLOTURE DE LA DEUXIEMME PHASE ET CONTINUITE DANS SA TROISIEME PHASE
Le comité de pilotage de la campagne de la sécurisation foncière initiée par l’UACDDDD et soutenue par ONG allemande Pain pour le Monde (pplm), a pour rôle d’organiser, de planifier et de suivre les activités du programme dans les localités de Badougou commune du Mandé, du SANA dans les communes du SANSANDING, de SIBILA ET SAN dans les communes de DJEGUENA ET DE N’GOA.
Il est composé de quatre points focaux par localité dont les représentants des chefs coutumiers, les représentants des femmes et des jeunes, ceux de l’UACDDDD, de la CMAT (Convergence Malienne contre l’accaparement des terres) et de la mairie.
Rappelons que la première phase du programme consistait à recueillir et harmoniser les droits coutumiers fonciers, la deuxième phase qui vient de prendre fin portait sur la consolidation des droits coutumiers fonciers par leur sécurisation prenant en compte les femmes et les jeunes.
Ainsi les activités de cette deuxième phase furent axés sur les réunions des groupements de femmes et de jeunes dont le rôle est d’influencer les autorités coutumières à leur accorder une place dans la gestion des terres familiales à travers leur implication dans les commissions foncières villageoises(COFOV) afin d’améliorer leurs conditions de vie.
Un cadre de concertation fut mis en place au niveau des mairies pour faciliter le dialogue social inclusif dans la gestion foncière communale au profit du développement économique, social et culturel de la commune. Le processus des conventions locales de gestion foncière permet d’outiller les commissions foncières villageoises et d’autres acteurs de la gestion foncière de la commune.
La présente réunion du comité de pilotage s’inscrit dans le cadre de la continuité du programme de sécurisation foncière dans sa troisième phase .Elle s’articule autour du compte rendu des derrières réunions des groupements de femmes et de jeunes et celui du cadre de concertation. Le point sera fait sur le processus d’élaboration des conventions locales villageoises de gestion foncière puis la présentation du rapport moral des activités de la deuxième phase du programme.
Après l’atelier national qui a clôturé les activités de la 2ème phase du programme de la sécurisation foncière ; du 28 au 29 décembre 2018, s’est déroulée la première réunion du comité de pilotage au siège de l’UACDDDD à Bamako.
En plus des points focaux de chaque zone du programme, des représentants de l’UACDDDD et de la CMAT, cette réunion du comité de pilotage a été inclusive avec la participation des représentants des mairies parmi lesquels le 1er conseiller de la mairie de Sansanding en tant que maire domanial, celui de la mairie de Djèguena, zone de San et le maire domanial de la commune du Mandé.
Les représentants des groupements des femmes et des jeunes de chaque zone ont participé à cette rencontre (qui s’inscrit dans le cadre de la continuité du programme de sécurisation foncière dans sa 3ème phase).
La présente réunion s’est déroulée autour de six axes à savoir :
-  Le compte rendu des dernières réunions des groupements de femmes et de jeunes et celle du cadre de concertation de chaque mairie.
-  Le point sur le processus d’élaboration des conventions locales villageoises ou de fraction de gestion foncière.
-  La présentation des activités de la troisième phase du programme.
-  Les réflexions autour de l’organisation de la présentation du nouveau programme dans les trois localités du programme.
-  Et l’élaboration d’un plan annuel des activités du programme de sécurisation foncière dans la troisième phase.
Après l’ouverture de la réunion et la présentation du programme de la rencontre, le coordinateur a rappelé la nécessité de la représentation des mairies dans le comité de pilotage et leur implication dans les activités sur le terrain pour la 3ème phase du programme de la sécurisation foncière.
A l’issu d’un tour de table par zone, les comptes rendus des points focaux, ainsi que ceux des représentants des groupements de femmes et de jeunes, les réunions programmées des jeunes et des femmes se sont déroulées normalement. Les problèmes fonciers ont été discutés, les préoccupations des femmes pour l’aménagement des espaces maraîchers acquis auprès des chefs de villages ou chefs coutumiers ont été aussi débattues en plus des besoins de leur formation dans différents domaines.
L’UACDDDD a été interpelée par les femmes du Mandé pour les accompagner à trouver la solution à l’accaparement de leurs terres par des spéculateurs venu de Bamako.
Après la présentation du rapport moral des activités de la deuxième phase du programme, les membres du comité de pilotage ont fait la réflexion autour des activités futures de la troisième phase du programme ci-dessous :
 La poursuite de l’élaboration et l’adoption des conventions locales de gestion foncière ou l’harmonisation des conventions existantes ;
 L’information et la formation en assemblée villageoise et dans les groupements de femmes et de jeunes autour des activités génératrices de revenus et en agro écologie paysanne ;
 La formation des chefs de villages, les élus communaux et les administrateurs locaux ;
 Le renforcement des capacités des membres des commissions foncières sur la maitrise des outils de travail, l’élaboration des procès-verbaux et l’appréhension des conventions locales de gestion foncière ;
 L’insertion d’un espace agro écologique dans les réunions des groupements de femmes et de jeunes ;
 Une assemblée d’évaluation des COFOV est organisée dans les trois localités du programme ;
 Un atelier national de validation des activités est organisé à Bamako ;
En recommandations la réunion a retenu :
 La recherche de récépissés pour les groupements de femmes et jeunes ; pour cela les maires ont été interpellés à faciliter leur acquisition ;
 L’élargissement du programme à d’autres villages ;
 L’aménagement des espaces pour les femmes et jeunes afin de réaliser des activités de promotion économique sociale et culturelle (espaces de ventes, centre de formation professionnelle) ;
 Procurer les femmes et les jeunes de moyen de transport pour faciliter les échanges de produits dans les centres urbains les plus proches ;
Les deux jours de la rencontre du comité de pilotage ont pris fin avec l’élaboration du plan annuel des activités du programme de sécurisation foncière dans sa troisième phase ci-dessous indiqué :

Solutions proposées Activités proposées 3ème phase
• Les femmes et les jeunes ont certes des compétences dans leurs activités au plan organisationnel, de la trésorerie et dans le domaine de l’agro écologie paysanne. Cependant, ils ont besoin d’un renforcement de leurs capacités en la matière. • Programmer des formations en AEP au niveau de la commune

• Le socle des groupements des femmes et des jeunes est sans doute l’entente, ils doivent ainsi continuer à raffermir cette entente. Les femmes et les jeunes organisent une rencontre trimestrielle de sensibilisation dans les villages et au niveau communal autour du foncier notamment par des sketchs/ émissions radios mensuelle/multipliez des documents supports /manifeste AEP,….
• Les espaces d’échanges entre les femmes et jeunes leur permettent également de se préparer à la prise de parole pour défendre leurs places dans le développement local.
Continuer les rencontres mensuelles des femmes et des jeunes
• Dans la localité de San, concernée par l’aménagement des plaines du Moyen Baní, il reste à défendre les 15% des terres aménagées pour les groupes femmes et 15% pour les jeunes inscrits dans un mémorandum auprès de l’Office du Moyen Baní. Continuer le plaidoyer en s’appuyant sur le mémorandum
.finaliser le mémorandum
/relecture collective
.éditer en document et diffuser

Les maires du Sana (communes de Sibila et de Sansanding), ont attesté des accompagnements qu’ils ont faits en faveur des femmes et des jeunes Ces accompagnements doivent également se poursuivre
Dans le Mandé, on note la réussite de certains jeunes dans la culture d’oignon où ils ont réalisé de gros bénéfices. Aménagement des espaces femmes et jeunes
.clôture
.mieux s’organiser collectivement pour mieux vendre/ identifier les productions AEP dans les stands des marchés/se mettre en coopératives
.Moyen de transport pour améliorer vente dans les villes proches
Fête/foire annuelle Terre et
eau AEP par zone/échanges SP/dynamique de terroirs

Dans le Mandé, les jeunes demandent une sécurisation des eaux dans lesquelles ils peuvent exercer la pisciculture mais aussi le maraîchage qui rapportent beaucoup dans leur zone à cause de la proximité du district de Bamako.
Inclure réflexion et mesures pour sécuriser et gérer les eaux dans les conventions locales
Organiser un atelier dans les 3 zones pour mener une réflexion sur les différentes formes de piscicultures/eau pour mieux choisir / pourquoi on n’a plus de poissons ?/plaidoyer contre le dragage/berges accaparées
Dans le Sana comme à San, les jeunes réclament des terres sur lesquelles ils peuvent exercer durablement des activités génératrices de revenus. San : appliquer 15% de la LFA de la plaine pour les groupes de jeunes
Terres collectives pour les jeunes dans les terres coutumières du village après leur sécurisation par les COFOV
L’implication des femmes et des jeunes dans les prises de décisions. Plus de réunions du cadre de concertations où se prennent les décisions collectives/comment prendre en charge plus que les 2 réunions annuelles déjà prévues/réfléchir dans le prochain CC/ renforcement de capacités des membres des COFOV
La prise en compte des avis des femmes et des jeunes dans la résolution des conflits. idem
Une meilleure transparence dans les prises de décisions communales garantie par la bonne information donnée par les délégués au sein des cadres de concertation. Les communes transmettent les décisions prises au cadre de concertation qui relaient dans leurs villages et les délégués doivent remonter les bonnes informations au CC et communes/ écrire dans le PV
Ayant des compétences dans les activités génératrices de revenus comme le maraîchage, la transformation des produits locaux, la teinture, l’embouche bovine et ovine ; les femmes et les jeunes recommandent un accompagnement dans ces différentes activités sur des terres sécurisées. Accompagnement pour s’organiser collectivement ; se structurer /coopératives

Sécurisation des terres collectives des femmes et des jeunes via les COFOV après avoir sécurisé les terres coutumières des villages

Il faut continuer à accompagner les femmes et les jeunes sur le terrain. Voir activités /réunions prévues
L’augmentation du nombre de réunions semestrielles du cadre de concertation. Prévues comme cela dans le programme/ prévoir dans le prochain CC comment organiser deux rencontres en plus
La demande des registres fonciers de la part des élus communaux pour l’enregistrement des droits fonciers coutumiers balise l’adoption des conventions locales de gestion foncière dans les localités Plaidoyer sur les arrêtés
Continuer ou réviser ou mettre en place les conventions locales /sujet prioritaire dans les réunions et prise décisions dans CC/juridiction administrative/convention locales doit être le reflet de tous le village équitablement et acceptés légitimement par toutes et tous avec les transformations/évolutions sociales nécessaires notamment pour les femmes et les jeunes car il devient ensuite un document officiel
Il faut multiplier les discutions autour des commissions foncières villageoises Renforcement de capacités autour des COFOV (membres, personnes ressources…
L’organisation d’une formation des maires élargie aux chefs de villages et conseillers afin de faciliter les travaux en amont. idem
La planification de la mise en place des COFOV. Prioriser les conventions locales, règlement intérieur des COFOV avant leur mise en place
L’accompagnement du cadre de concertation par des registres et des GPS ;
 La formation de certains membres de la COFOV à un logiciel GPS.
Acheter Registres + GPS

En somme l’élargissement du comité de pilotage aux représentants des mairies de chaque localités du programme, visent la forte implication des maires pour accompagner les commissions foncières villageoises dans la bonne réalisation du processus de sécurisation foncière au Mali.
De ce fait l’Union lance un appel à tous les élus communaux du Mali de prendre à bras le corps pour freiner sinon mettre fin à l’accaparement des terres au profit du monde paysans force nourricière du Mali.
NOTRE TERRE C’EST NOTRE VIE !

Partenaires

  • CMAT (Convergence Malienne contre l’Accaparement des Terres) ;
  • NOVOX INTERNATIONAL ;
  • PAIN POUR LE MONDE ;
  • CGLTE.OA (Convergence globale des luttes pour la Terres Eaux Ouest africaine) ;

L’UACDDDD dans la presse

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