ACCAPAREMENT DE TERRES DANS SEPT (7) VILLAGES DU CERCLE DE SAN Une mauvaise gouvernance foncière avérée Mars 2018

Depuis 2011 sept (7) villages du cercle de San ( Bossoni, Flasso, Goualani, Zemesso, dans la Commune de Djéguéna ; Dalla, Dinso, Néra dans la commune de N’goa ) sont victimes d‘une violation flagrante de leurs droits fonciers, coutumiers reconnus par l’article 43 de l’Ordonnance N°00-027/P-RM du 22 mars 2000 portant Code Domanial confirment les droits coutumiers exercés collectivement ou individuellement sur les terres non immatriculées.
En effet en 2007 l’Etat Malien par le concours de la Banque Africaine de Développement (BAD), principal bailleur de fonds du programme, a débuté la construction du seuil de Talo, submergeant ainsi les plaines rizicoles de San Ouest où se s’étendent les terroirs des sept (7) villages.
En 2011, trois ans révolus après la construction du seuil, les Maires des deux communes, Sidiki TRAORE et Madou BOUARE, au mépris de leurs concitoyens, ont ouvert la porte de leurs communes à l’administration locale de San. Sans scrupule celle-ci n’a pas manqué à assouvir sa cupidité par une mauvaise gouvernance foncière tout en manipulant les Maires et leurs populations.
Elle est arrivée à défier les procédures administratives de la gestion foncière au Mali. Le préfet à l’époque Monsieur Baye KONATE a pris une décision N°84/P-CSA du 26 Mai 2011 pour attribuer des terres dans la plaine de San-ouest sur plus de 8000 hectares largement au delà de ses prérogatives.
Les communautés des sept (7) villages ont été mal informées et mal conduites dans cette procédure d’attribution.
Se rendant compte du danger qui les guettait, elles ont manifesté leur désapprobation.
Cette contestation, leur fut fatale ; l’administration locale enragée par la corruption, avec la complicité d’un opérateur économique Nata Consul sous le faux titre de géomètre et sachant quelle allait perdre dans un procès contre sa décision, que les sept (7) villages ont entamée au tribunal administratif de Bamako ; elle a ainsi vaillamment organisé une descente musclée de plus de 100 éléments des forces de la gendarmerie de San appuyés par d’autres de la région de Ségou dans les sept (7) villages de San.
Un samedi 23 au lundi 25 juillet 2011, les habitants des sept (7) villages hommes et femmes, jeunes comme vieilles personnes ont été battus, chassés de leurs domiciles, des portes défoncées, des maisons, hangars et grenier brulés, des motos calcinées et plusieurs d’autres dégâts matériels ; plus d’une soixantaine de personnes déportées à San, blessées, insultées.
Un jeune de 27 ans du village de Dinso Kassim COULIBALY fut battu, piétiné à mort ; quarante sept (47) paysans jeunes et vieux ont été retenus à la maison d’arrêt de San pendant sept mois.
Desemparés les habitants des sept (7) villages ont épuisé tous les recours locaux pour résoudre ce problème ; ils furent mêmes qualifiés de rebelles parce que ils ont daigné revendiquer leurs droits.
C’est ainsi que leurs ressortissants à Bamako ont saisi l’UACDDDD qui est allé sur le terrain pour s’entretenir avec l’administration, la justice, les Maires, écouter et sensibiliser les populations désespérées.
Ainsi dans sa démarche, l’UACDDDD inscrit le problème des sept (7) villages dans son mémorandum dont les dix (10) points ont été examinés au sein de la commission interministérielle Ad ‘hoc mise en place par la décision 2012-0154/MATCL du 16 mars 2012.
Parmi ces 10 points, le conflit foncier des (7) villages au premier point fut examiné et les 47 paysans seront libérés.
Dans sa lutte l’UACDDDD est arrivée à converger avec d’autres grandes organisations de la société civile malienne qui défendent les droits des paysans, forces nourricières du Mali. Il s’agit de l’AOPP, la CAD/Mali, la CNOP et LJDH.
C’est ainsi qu’elles ont créé la Convergence Malienne contre l’Accaparement des Terres(CMAT).
C’est en 2014 que la CMAT a pu convaincre le gouvernement à travers la Primature, à effectuer une mission de vérification sur le terrain, mission sanctionnée par un rapport dont les recommandations perdurent malheureusement à être mises en œuvre.
Malgré ces recommandations qui devraient résoudre définitivement le conflit, le Préfet de San de l’époque, dans sa mauvaise gouvernance foncière est arrivé à prendre deux autres décisions d’attribution des terres rizicoles ; la décision n° 96/P-CSA de………. ..2014 et la décision n° 147 /P-CSA de………. ..2015.
Les conséquences ont été des conflits communautaires entrainant des dommages à des cultures des tracasseries judiciaires des emprisonnements et des morts d’hommes par l’intervention des gendarmes de San.
C’est le cas précis de Gaoussou Diarra, un vieux de 73 ans du village de Zemesso, commune de Djéguéna et de Diakaaridia dit Yaou Yéréné, un jeune de 34ans du village de Dogona, commune de N’goa, tous froidement assassinés le………… comme Kassim Coulibaly en 2011 par les gendarmes de San aux services d’agents administratifs éblouis par les gains de la corruption au mépris de la déontologie, du serment et des droits légitimes des pauvres paysans et paysannes des sept villages.
Au Mali, le dilapidement des ressources de la nation trouvent aujourd’hui ses refuges dans l’accaparement des terres où des agents de l’Etat corrompus en lien avec des opérateurs économiques véreux, arrivent à blanchir l’argent de la corruption.
Par la corruption, une nouvelle classe sociale de riches est en gestation au Mali. Elle est entrain de devenir des grands propriétaires des terres accaparées au monde paysan.
Heureusement l’UACDDDD et la CMAT dans leurs luttes sont arrivés à décrocher une nouvelle loi foncière agricole qui doit sécuriser les communautés villageoises sur leurs terres familles.
Halte aux agents corrompus de l’État et aux opérateurs agricoles !

Partenaires

  • CMAT (Convergence Malienne contre l’Accaparement des Terres) ;
  • NOVOX INTERNATIONAL ;
  • PAIN POUR LE MONDE ;
  • CGLTE.OA (Convergence globale des luttes pour la Terres Eaux Ouest africaine) ;

L’UACDDDD dans la presse

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