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Marche autour des litiges fonciers à Bamako : UACDDDD plaidera pour des millions de victimes 07 Mars 2010


lundi 11 mars 2024, par Lansseiny Diakite

Compte tenu de nombreux litiges fonciers qui prévalent au Mali, dont les moins nantis sont les victimes des déguerpissements (des titres foncier foulés au pied, des expropriations à ciel ouvert), l’Union des associations et des coordinations des associations

En prélude à cette marche, l’UACDDDD a tenu une conférence de presse le samedi 6 mars 2010 à son siège sis en face de la Mosquée de Niamakoro Sébougouni pour expliquer leurs préoccupations. C’était en présence du président de l’association, Soungalo Koné ; de son adjoint Daouda Diarra ; de Me Athié Diarra, avocat de l’Union et des présidents des démembrements de l’UACDDDD existant dans les différents quartiers de Bamako.

L’UACDDDD regroupe 43 associations, dont certains responsables sont issus des coopératives, des quartiers, des villages et que la majeure partie est frappée par l’injustice foncière.

En effet, conscients que l’initiative des états généraux ne peut réussir sans l’implication de la base ; compte tenu de l’expérience du terrain des associations de l’Union ; vu que tous les quartiers de Bamako et de Kati concernés par le recasement sont regroupés au sein de l’Union et qu’elle gère actuellement plus d’une centaine de cas litigieux dont les dossiers sont suivis par elle, les membres du bureau d’UACDDDD recommandent, entre autres : la participation de l’Union à la résolution des problèmes fonciers, le recasement des déguerpis en priorité, le maintien des habitants à leur place en cas d’annulation des projets, la création d’une commission nationale de recasement composée du ministère de l’Administration territoriale et des collectivités locales, de la municipalité de la commune concernée, des représentants de la localité concernée (associations et chefs de village) et d’une commission d’arbitrage dirigée par la juridiction de la localité concernée.

S’agissant des litiges fonciers qui constituent actuellement un véritable problème national et un marché potentiel de spéculation foncière, l’UACDDDD exige, pour les parcelles à usage d’habitation, la révision des plans déjà approuvés
pour conformité au niveau de l’IGM ; qu’on tienne compte de l’ancienneté des titres ; la comparution des maires chargés des affaires domaniales devant les juges pour clarification ; la création d’une commission nationale pour la révision et la délivrance des titres ; la poursuite des auteurs de la production des faux documents devenue monnaie courante, ainsi que le dédommagement des victimes des malversations foncières.

Pour les concessions rurales, considérant le cas spécifique de N’Tabacoro, Gouana, Diatoula, Niamakoro où l’Etat a exproprié des détenteurs de titres ; vu que les procédures d’expropriation n’ont pas été respectées conformément au code domanial, l’UACDDDD exige que le gouvernement révise sa position et maintienne les propriétaires dans leurs titres. Il en sera de même pour les cas similaires à travers le Mali.

Pour le président de l’UACDDDD, Soungalo Koné, la prise en charge de chaque association pour la recherche des solutions à ses problèmes a été sans résultat. C’est la raison pour laquelle, il a songé au regroupement de toutes les associations de victimes foncières en une seule et unique association pour qu’ensemble soumettre leurs doléances aux plus hautes autorités du pays.

Selon Me Athié Diarra, avocat de l’union, cette initiative de l’UACDDDD est salutaire pour une société civile en reconstruction. Car, selon lui, les départements en charge ne font pas leur travail, donc il est tout à fait normal pour les victimes de se regrouper en association pour faire valoir leurs droits.

Il faut rappeler que le problème foncier au Mali suscite d’interminables interrogations. Ainsi, l’association de Mme Diop Binta Diallo à N’Tabacoro, serait à couteau tiré avec les plus hautes autorités du pays par rapport au terrain dont le titre foncier a été foulé au pied. À en croire Mme Diop, sur 350 hectares à N’Tabakoro, 240 sont des titres fonciers qui ont été expropriés par les plus hautes autorités. Elle ajoutera qu’une demande en audience a été adressée à Mme Gakou Salimata Fofana , mais jusque-là sans suite.

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Présentation

Présentation de l’UACDDD dite Union
1. CREATION DE L’UACDDDD Créée en 2003, l’Union des Associations et Coordinations d’associations pour le Développement et la Défense des Droits des Démuni.es (UACDDDD) dite l’UNION est enregistrée sous le récépissé n° 0685 / G-DB du 30 Septembre 2005 conformément aux dispositions de la loi n° 04-038- du 05 août 2004 sur les associations en République du Mali. L’UACDDDD est à but non lucratif et apolitique. Son siège est sis à Niamakoro- Siébougouni- Bamako-Mali
L’UACDDDD (...)

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