Lors d’une rencontre sur l’accaparement des terres organisée par l’UACDDDD, l’Union des associations et des coordinations d’association pour le développement et la défense des droits des démunis, à Bamako en 2012.

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Le médiateur de la République a présenté ses rapports annuels 2012 et 2013, après les avoir déjà remis au président de la République. En 2012, les évènements avaient empêché de le faire. Comme pour les années précédentes, le médiateur a principalement été saisi pour des litiges fonciers.

Le médiateur de la République est une institution que les citoyens peuvent saisir lorsqu’ils ont des réclamations à adresser à l’administration. Sur les 175 dossiers traités par le médiateur de la République en 2013, près d’un sur trois concernent des litiges fonciers. Il y a le problème des terrains vendus plusieurs fois et dont plusieurs personnes revendiquent donc la propriété. Et il y a bien sûr tous les cas d’accaparement pur et simple des terres. « Vous pouvez avoir le cas d’un agent de l’Etat qui décide de lotir tel ou tel parti du territoire sur laquelle il a pouvoir. Souvent, ces décisions vont à l’encontre d’autres décisions antérieures. Donc, cela le met en difficulté avec les paysans. Il y a aussi le cas de villageois qui viennent nous saisir parce qu’il y a des industriels, des hommes d’affaires, qui veulent développer leurs activités sur les territoires contestés par les villageois », explique Baba Haïdara, médiateur de la République du Mali.

→ A (RE)LIRE : Mali : le combat des paysans contre l’accaparement des terres (link is external)

Que ce soit les autorités nationales ou territoriales, le médiateur est clair : ce sont toujours les pouvoirs publics qui sont à l’origine des dysfonctionnements. « C’est essentiellement ceux qui ont le pouvoir de décider qui amènent ce genre de problèmes. Il y a une législation trop complexe, les interventions des différents ministères doivent être aussi coordonnées. Et maintenant, voir les rapports entre le pouvoir central et le pouvoir décentralisé. » Après le foncier, c’est pour des questions judiciaires que le médiateur est le plus souvent sollicité, notamment pour la non-application de certaines décisions de justice.