Union des Associations et des Coordinations d'associations pour le Développement et la Défense des Droits des Démunis

Forum des femmes du secteur informel de l'Afrique de l'Ouest : « s'organiser pour mieux s'autonomiser »

Aicha Koné — 2024-12-24T19:58:46Z

Les rideaux se sont refermés, hier jeudi 24 octobre, sur les travaux du forum des femmes du secteur informel de l'Afrique de l'Ouest. Plus d'une soixantaine de personnes dont 30 femmes venues de 12 pays d'Afrique ont pris part à cette activité qui s'est déroulée du 20 au 24 octobre au Centre International de formation en Agroécologie paysanne de Nyélèni de Sélingué. Ces 4 jours d'échange ont permis de consolider la dynamique d'autonomisation des groupements des femmes du secteur informel au sein de la CGLTE-OA.

Après le premier jour du forum, un panel interactif a permis de camper le décor en démontrant l'apport et rôle des femmes du secteur informel dans l'économie des pays avec un focus sur les difficultés auxquelles elles font face pour leur autonomisation et épanouissement. Il a été aminé par une équipe composée des UFSI et CGLTE-OA sous le thème : « s'organiser sein de la CGLTE-OA pour mieux s'autonomiser ».

Dans son intervention, la présidente de l'Union des femmes du secteur informel, Nana Sanogo, a indiqué que le secteur informel regorge d'entreprises individuelles sous forme de groupements d'intérêts économiques ou de promotion des activités féminines gérées exclusivement par des femmes en Afrique de l'Ouest. « Elles sont plus présentes dans la transformation des produits agrosylvopastoraux et halieutiques, l'agriculture, l'aviculture, le maraichage et aussi dans le petit commerce, l'artisanat, les travaux de maison en tant qu'aides ménagères ou travailleuses domestiques… », a-t-elle dit. Avant préciser qu'au sortir des différentes discussions au sein du Groupe Genre, les femmes ont décidé d'organiser le 22 novembre 2023, lors de la 4ème Edition de la Caravane de la Convergence Globale des Luttes pour la Terre, l'Eau et les Semences Paysannes Ouest-Africaine (CGLTE-OA) un Forum des Femmes intitulé Les femmes s'organisent face au changement climatique avec l'agroécologie paysanne : focus sur la transformation à Linguère dans le village de KOJOLEL, département de Linguère, région de Louga au Sénégal et de poursuivre les discussions à BRIKAMA en Gambie dernière étape de la Caravane.
Elle a expliqué que les travaux des rencontres se sont conclus par notamment une résolution forte qui consiste à se retrouver ensemble dans le cadre d'un forum ouest africain sous régional en Juin 2024 pour continuer la construction des UFSI d'une part, et partager les expériences et dégager des perspectives pour créer une force féministe des femmes rurales en Afrique de l'ouest d'autre part avec comme socle la mise en place d'une Fédération des Unions des Femmes du Secteur Informel par et pour les femmes.

Source Bamako matin : Seydou Fané, envoyé spécial à Sélingué

Foncier : 41 Chefs de village du cercle de Kangaba reçoivent solennellement les décisions de création du COFOV de la part de l'UACDDDD.

Aicha Koné — 2024-12-24T19:50:32Z

Foncier : 41 Chefs de village du cercle de Kangaba reçoivent solennellement les décisions de création du COFOV de la part de l'UACDDDD :

Selon les explications du Secrétaire Général de l'Union des Associations et Coordinations d'Associations pour le Développement et la Défense des Droits des Démunis (UACDDDD) Massa Kone initiateur du projet dira que c'est à partir de la Loi Nº2017-001/ du 11 Avril 2017 portant sur le foncier agricole (LFA) et son décret d'application Nº2018-0333/P-RM du 04 Avril 2018 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission foncière villageoise ou de fraction sont des instruments de la sécurisation foncière Agricole des communautés rurales qui les ont permis de créer les COFOV. Car leur mise en œuvre est une bonne piste pour la paix sociale et le développement local. Ajout ‘il que depuis 2021, à travers sa campagne de sécurisation foncière, I'UACDDDD a acquis un processus interactif de mise en place des commissions foncières villageoises et de fraction qui a permis l'implication des femmes et des jeunes dans la gestion foncière à travers les COFOV, le dialogue apaisé intergénérationnel s'est instauré, les relations entre les administrés et l'administration se sont apaisées grâce aux cadres de concertation : la cohésion sociale s'est installé également avec l'atténuation et la fin des conflits.

Quant au représentant du chef de village M Moussa Sanogo et le maire Kamory Keita ont vivement salué et apprécié l'initiative des COFOV et la remise des décisions de création aux chefs de villages les permettent de bien gérer les litiges fonciers traditionnellement.

La Sous-Préfecture centrale de l'arrondissement de Kangaba M Chekou Ag Al Kalifa a rassuré les responsables du projet et les 41 chefs de villages que les autorités administratives ont adhèré entièrement et accompagneront cette politique de COFOV en jouant leur rôle primordial et de coordinateur au niveau des villages du cercle pour bien gérer les litiges fonciers. En terminant ses propos le sous-préfet a sollicité que les responsables du COFOV soient bien outiller en terme de formations pour bien mener leurs missions respectives.

Bokoum Abdoul Momini/maliweb.net

Mali : 41 villages du cercle de Kangaba reçoivent leurs décisions de création des commissions foncières

Aicha Koné — 2024-12-24T19:28:53Z

41 villages des communes rurales de Kanlogo, Minidian, Maramandougou, Nouga et Séléfougou du cercle de Kangaba ont tous reçu leurs décisions de création des commissions foncières villageoises (COFOV). La remise solennelle desdites décisions a eu lieu le 18 Décembre 2024 par l'Union des Association et Coordination d'Associations pour le Développement et la Défense des Droits des Démunis (UACDDDD), sous la présidence de M. Chekou Ag Alkalifa, Sous-Préfet central de Kangaba.

Organisée par l' UACDDDD en partenariat avec Tenure Foncière et Forestière (TFF), cette remise solennelle de décisions de création des commissions foncières villageoises (COFOV) a regroupé les chefs de villages et représentants des 41 localités concernées.

C'est un processus soutenu par le Projet ‘'Appui à la sécurisation de la Tenure foncière et forestière des communautés par la commission foncière villageoise du Mall'' qui met l'accent sur la mobilisation des communautés pour la mise en place et l'opérationnalisation de 114 commissions fondées villageoises (COFOV) dans 16 communes, 4 cercles et trois régions, à travers son processus interactif de mise en place en dix (10) étape, en s'appuyant sur la loi sur le foncier Agricole (LFA) promulguée le 11 avril 2017 et le décret d'application n°0333 / PR – M du 4 avril 2018 sur la composition et le fonctionnement des COFOV.

Dans le cadre de la poursuite de ses activités, l'UACDDDD, en lien avec les autorités administratives et politiques, organise une rencontre pour la remise solennelle des décisions de création des commissions foncières villageoises (COFOV). La cérémonie de ce 18 Décembre 2024, qui a concerné 41 villages des communes rurales de Kanlogo, Minidian, Maramandougou, Nouga et Séléfougou, s'inscrit dans le processus.

Après le mot de bienvenue du représentant du chef de village de Kangaba, le 1er Adjoint du Maire de Minidian, Famori Keita, a souligné : « La mise en place des commissions foncières villageoises est une bonne initiative ». Selon lui, cette initiative témoigne de la confiance que l'UACDDDD et ses partenaires accordent aux populations du cercle de Kangaba. « Nous avons coutume de dire qu'un mauvais arrangement vaut mieux qu'un bon procès. Cette commission, qui nous préserve des conflits, répond parfaitement à cette diction »

Gestion durable des ressources naturelles et environnement : l'UACDDDD outille des communautés contre l'accaparement des terres

Aicha Koné — 2024-12-24T19:15:09Z

Préparer et organiser les communautés villageoises à gérer leurs terres, à les défendre contre l'accaparement. C'est l'un des objectifs de l'Union des Associations et Coordinations d'Associations pour le développement et la défense des droits des démunis (UACDDDD) qui a tenu, le samedi et dimanche décembre 2024, une formation en Agro-écologie paysanne (AEP) et conservation des semences paysannes, à l'endroit des représentants de seize communes de trois régions du Mali.

L'événement s'est tenu au siège de l'organisation, à Yirimadio, sous la supervision du secrétaire général de l'UACDDDD, Massa Koné, non moins président de la convergence malienne contre l'accaparement des terres.
LUACDDDD, dans son plan stratégique de lutte contre l'accaparement des terres, selon M. Koné, a trois phases : celle de la sécurisation des terres et de la bonne gouvernance foncière, après cette phase, ‘'nous entamons avec les communautés concernées par le projet, la phase de gestion durable des ressources''.
‘'Nous sommes dans la phase de gestion durable des terres, actuellement, tous les villages ont des commissions de gestion foncières et bientôt qui vont procéder à la sécurisation de leurs terres. Les villages ont leur groupement de femmes, ils ont leur groupement des jeunes qui doivent être formés à la gestion durable de leurs terres'', a expliqué M. Koné. C'est pourquoi, il devient impérieux de les aider à se former à ne pas vendre leurs terres, à ne pas aller s'endetter dans les procédures de l'agriculture conventionnelle, a-t-il confié avant de préciser que les communautés choisissent eux-mêmes leurs représentants et qui sont porteurs de projet de développement pour la gestion durable de leurs terres.
Pour rappel, l'UACDDDD est un mouvement de convergence malienne contre l'accaparement des terres (CMAT) qui a permis de gagner : une loi foncières agricole (LFA) en 2017 reconnaissant les terres agricoles des communautés rurales et les droits fonciers coutumiers associés. Cette loi a été suivie en 2028 par un décret d'application notamment sur les commissions foncières villageoises et de fractions (COFOV).
La CMAT est le moteur de la Convergence globale des luttes pour la terre, l'eau et les semences paysannes en Afrique de l'Ouest (CGLTE-OA) dont la présidence est assurée par l'UACDDDD, très active autour de nombreuses revendications et propositions déclinées dans son Livret Vert et actions, notamment lors de ses caravanes transnationales qui prônent les droits à la terre, à l'eau et aux semences paysannes pour promouvoir l'agriculture familiale et la souveraineté basée sur l'Aagro-écologie paysanne.
Selon Massa Koné, dans la mise en œuvre du projet Tenure foncière, l'accent est mis sur la mobilisation des communautés pour la mise en place et l'opérationnalisation de 114 commissions foncières villageoises (COFOV) dans 16 communes, quatre cercles et trois régions (Koulikoro, Sikasso et Ségou), à travers son processus interactif de mise en place en dix étapes, en s'appuyant sur la loi sur 0333/PR-M du 4 avril 2018 sur la composition et le fonctionnement des COFOV.
Cette rencontre de deux jours devait spécifiquement permettre de faire l'état des lieux des activités du processus de mise en place des Commission foncières villageoises (COFOV) ; d'échanger sur les techniques de l'agroécologie paysanne ; de présenter les sept piliers du Manifeste et échanger sur les techniques de conservation des semences paysanne.
Source : le Jalon

Du 20 au 24 Août 2023 l'UACDDDD organise l'assemblée villageoise sur la loi foncière agricole et la mise en place des COFOV dans les communes rurales de Senko, Makono et Sirakoro dans la région de Kita cercle de Kita.

Aicha Koné — 2023-09-13T13:37:00Z

Du 20 au 24 Août 2023 l'UACDDDD organise l'assemblée villageoise sur la loi foncière agricole et la mise en place des COFOV dans les communes rurales de Senko, Makono et Sirakoro dans la région de Kita cercle de Kita.
Elle est placée dans le cadre du projet d'appui à la sécurisation de la Tenure fonciére et forestière des communautés par la commission foncière villageoise au Mali soutenu par Tenure foncière.
Le 21 et 22 Août à été dédié à l'etape de la commune de senko et Makono
Ladite rencontre s'est déroulée dans les salles de réunion des deux mairies commune rurale de Senko et de Makono

Les travaux ont débuté par la présentation de L'UACDDDD, ensuite l'historique de la loi sur le foncier Agricole son décret d'application et le processus interactif de mise en place des COFOV en 10 étapes de l'UACDDDD.
A noté que l'objectif de cette mission est : « Contribuer à la sécurisation foncière à travers l'information des autorités coutumières et des communautés des quarante (40) villages sur le processus de mise en œuvre de la Loi foncière agricole »

Elle a regroupé le chefs de village ou leurs représentants, des conseillers et les jeunes, les femmes de chacun des villages des dites communes dans la région de kita à savoir : Senko,Sogonko,Bilifara,
Kolamini, Grekola,Bankolenan Darsalam,Samoubougou,Dalilakourani,Dalaba,Niokolenia et Kodialani, macono, goro, Diabala, sikoroni, sanassaba, Balandougou, kari, Niamafé, kotédo, patéla, kaman, Djéguila, Banco, Balala, diaradji, kobloilé, farala , et Banakoro.
Les participants de cette rencontre n'ont ménager aucun effort en donnant leur satisfaction et adhésion à ce processus de mise en place des COFOV par L'UACDDDD et chacun d'eux ont montré leur engagement pour la réussite de ce programme de sécurisation foncière au Mali.

Ensemble pour le Droit et la justice !!

Continuité des activités du projet Appui à la sécurisation de la Tenure foncière et Forestière des communautés par la commission foncière du Mali soutenu par Tenure foncière et Forestière (TFF) exécuté par l' UACDDDD

Aicha Koné — 2023-09-13T12:56:12Z

Dans le cadre de la continuité des activités du projet Appui à la sécurisation de la Tenure foncière et Forestière des communautés par la commission foncière du Mali soutenu par Tenure foncière et Forestière (TFF) exécuté par l'UACDDDD qu'une équipe technique effectue du 10 au 17 septembre 2023 l'Assemblée villageoise collective autour du processus interactif de mise en place des COFOV en 10 étapes de la loi foncière Agricole dans les communes de :

Balan-Bakama, Maramadougou, Minidian, Benkadi, Kaniogo, Nougat et Séléfougou dans la région de Koulikoro, Cercle de Kangaba.
Ce lundi 17 Septembre 2023 la mission a été consacrée à la commune rurale de Balan-Bakama. L'activité s'est déroulée dans la salle de réunion de la mairie avec la présence des chefs des villages. Elle a consisté en la présentation de la loi sur le foncier Agricole, son décret d'application et le processus interactif de mise en place des COFOV en 10 étapes.

Elle a regroupé les chefs de village où leurs représentants, le représentant des jeunes et la représentante des femmes de chacun des 6 (six) villages de ladite commune à savoir : Balan- Massala, Comana- Couta, Djélibani, Mambila, Namagana et Sélofara.

L'objectif de cette assemblée générale cherche à contribuer à la sécurisation foncière à travers l'information à des autorités coutumières et des communautés des 66 villages sur le processus de mise à œuvre de la loi foncière agricole.

ENSEMBLE POUR LE DROIT ET LA JUSTICE !!

l'assemblée villageoise autour de la présentation de la loi sur le foncier Agricole et le processus de la mise en place des COFOV

Aicha Koné — 2023-09-13T12:48:24Z

La commune rurale de Maramandougou a reçu ce Mardi 12 septembre 2023, l'équipe technique de l'UACDDDD pour l'assemblée villageoise autour de la présentation de la loi sur le foncier Agricole et le processus de la mise en place des COFOV qui s'est déroulée dans la salle de réunion de la mairie , elle s'inscrit dans le cadre du projet Appui à la sécurisation de la Tenure foncière et forestière des communautés par la commission foncière villageoise au Mali soutenu par Tenure foncière.

Cette assemblée villageoise a regroupé les chefs de village ou leurs représentants, le représentant des jeunes et la représentante des femmes des 10 villages de ladite commune à Savoir Dangacoro, Faragouagnan, Figuira-coro, Figuirat-tomo, Fouh, Kolindjigue, kondona, Molodiébougou, Manin-coura, selin.

Ensemble pour le droit et la justice !!!

ASSEMBLEE GENERALE DE RECONCILIATION DES VILLAGES AUTOCHTONES ET ALLOCHTONES DE LA ZONE DE GUILY COMMUNE RURALE DE YELEKEBOUGOU POUR LA MISE EN PLACE DES COFOV Soutenu par Tenure foncière

Aicha Koné — 2022-08-01T17:00:32Z

Termes de référence
1-Contexte

Le programme intitulé « Appui à la sécurisation de la Tenure foncière et forestière des communautés par la commission foncière villageoise du Mali », est exécuté par l'Union des Associations et des Coordinations d'associations pour le Développement et la Défense des Droits des Démunis (UACDDDD) dans la commune rurale de Yélékébougou, cercle de Kati, région de Koulikoro en collaboration avec la CNOP.

Afin d'assurer une exécution efficiente des activités de de sécurisation foncière l'Union a élaboré un processus interactif de mise en place des commissions foncière villageoises en dix étapes de l'UACDDDD.

Depuis plus de 10 ans, la commune de Yélékébougou est confrontée à des accaparements de terres avec l'installation de plusieurs entreprises d'extraction de carrière, la démographie, la position géographie devenue périurbain ont entrainé une forte pression foncière, ce qui divise les communautés sur la gouvernance foncière en mettant en exergue la question de propriété et de légitimité revendiquée par les autochtones (Guily,Fabougoula…….).

L'évènement de LFA et son décret d'application par la mise en place des commissions foncière villageoise de fraction est un profil pour la reconnaissance des terres Agricoles aux communautés qui les exploitent en application à cette pour la sécurisation des ressources naturelles dans le cadre du programme TTF exécuté par l'UACDDDD et l'ONG TONUS en collaboration avec la CNOP pour la mise en place des COFOV.

Les première COFOV ont été créées dans les villages allochtones par Tonus cela à entrainer une situation conflictuelle et de résistance des villages autochtones qui ne cessent pas de clamer la trahison qui a créé un blocage et privée la majorité des villages de la commune de yélékébougou suite à plusieurs rencontres et de médiations menées par une délégation de l'UACDDDD ,la mairie et quelque autorités coutumières de la zone, un premier compromis est accepté par les autochtones du village de Guily d'où cette assemblée va se tenir dans les villages autochtones qui rassemble 5 villages (Bambala , Guily Golofanasso ,Soungalobougou ,Siramosso) plus les autorités coutumières, le maire et deux conseillers plus la délégation de l'UACDDDD.
2- Objectif
2.1- Objectif général
L'objectif de cette assemblée générale est de réconcilier les villages autochtones et allochtones de la zone de Guily commune rurale de Yélékébougou pour la continuité de la mise en place des commissions foncières villageoises en dix étapes de l'UACDDDD.
Résultat attendu :

La réconciliation des villages autochtones et allochtones de la zone de Guily est faite pour la continuité de la mise en place des commissions foncières villageoises en dix étapes et les futures activités.
Participant.es :

- Maire
- Deux (2) conseillers
- Secrétaire général
- 5 chefs de villages ou leurs représentants
- 5 équipes locales
- 5 équipes UACDDDD du programme

Soit 27 participants
Lieu et date : le 2 Aout 2022 au vestibule de Guily

5- Programme des activités
Horaires Activités Responsables
2 Aout 2022
9H00-09H10 Mise en place des participant.es Guily
9H10-9H30 Mot de bienvenue du chef de village ou son représentant Guily
9H30-9H50 Ouverture de la rencontre par le Maire Le Maire
9H50-10H00 Présentation des participants Le Maire
10H00-10H45 Intervention de l'UACDDDD Secrétaire général/ coordinateur du programme
10H45-11H15 Intervention des représentants de Guily Guily
11H15-12H15 Tour de parole Maire
12H15-13H15
Question et réponse sur la COFOV UACDDDD/ Maire

13H15-14H15 Pause repas Guily
14H15-15H30 Conclusion du débat UACDDDD/ Maire
15h30-16h00 Clôture de la rencontre UACDDDD/le Maire

ENSEMBLE POUR LE DROIT ET LA JUSTICE !

Etape 4 du processus interactif de mise en place des COFOV en 10 étapes de l'UACDDDD dans les 54 nouveaux villages des 3 zones Mandé, San, Sana : Les conventions locales de gestion foncière Mars 2022 Soutenu par Pain Pour Le Monde (PPLM)

Aicha Koné — 2022-06-30T13:18:35Z

Introduction : Rapport d'activité

Dans le cadre de la quatrième phase du programme de la campagne de sécurisation foncière au Mali initiée par l'UACDDDD et soutenue par l'ONG Allemande « Pain Pour le Monde » (PPLM), s'est déroulée la mise en œuvre de la quatrième (4éme) étape du processus interactif de mise en place des COFOV en 10 étapes de l'UACDDDD du 7 au 22 Mars 2022 dans les communes rurales du Mandé, cercle de Kati, de Niasso cercle de San et Sansanding cercle de Ségou, une mission en vue de collecter les us et coutumes de gestion des terres et des ressources naturelles en vue d'élaborer les conventions locales de gestion foncière dans chacun des 54 nouveaux villages, en tenant compte de l'équité pour les femmes et jeunes.

La mission a été effectuée en 3 temps dans les 3 zones pendant 16 jours du mois de mars 2022
Zone du Mandé : 7 au 9 mars
Zone de San : 10 au 17 mars
Zone du Sana : 18 au 22 mars
L'équipe mixte UACDDDD mobilisée, appuyée par les équipes locales, était composée de :

Samba Doumbia
Safiatou Sénou
Sékou Taifour Téréra
Amidou Diamoutené

Le déplacement de Bamako dans les zones de San et de Sana s'est fait en bus, et en mobylette entre les villages. Pour le Mandé l'équipe s'est déplacée directement avec des motos.

Déroulé de la mission :

Dans les 3 zones la même méthodologie a été appliquée dans chaque village :
Accueil et installation avec présentation des participant.es et de l'équipe
Présentation de l'UACDDDD et du processus interactif de mise en place des COFOV en 10 étapes de l'UACDDDD, dans lequel le village s'est engagé
Présentation de la loi foncière agricole (LFA) et le décret d'application des COFOV N° 0033 DU 04 AVRIL 2018, le contexte de lutte et les acquis en faveur des droits fonciers des communautés rurales. Cette loi historique et unique et ses innovations leur permettent de sécuriser leurs terres Agricoles (agriculture, élevage, forêt, pêche…) via la mise en place des commissions foncières villageoises et de fractions (COFOV).
Ces innovations sont entre autres :

• Décentraliser de façon effective jusqu'au niveau village la gestion foncière agricole
• impliquer et responsabiliser les communautés dans cette gestion via la mise en place des commissions foncières composée d'au moins 6 membres, le chef de village qui assume la présidence, conseiller du village, représentant.es activités agricoles, femmes et jeunes qui jusque-là en étaient exclus,
• sécuriser de façon effective les droits fonciers collectifs des villages et familles qui sont généralement les exploitations familiales agricoles, les droits individuels, via des attestations, opposables au tiers, de détentions foncières qui peuvent devenir ensuite des attestations de possessions foncières au niveau de la mairie
Focus sur les conventions locales
C'est l'étape 4 du processus interactif de mise en place des COFOV en 10 étapes de l'UACDDDD.

Toujours dans la dynamique de favoriser les espaces de dialogues, l'équipe a invité tout le monde en assemblée villageoise sous l'arbre à palabre pour partager et débattre, via un questionnaire élaboré par l'équipe UACDDDD, des règles et des pratiques de gestion des terres et des ressources naturelles au niveau du village. A l'issu des discutions en assemblée villageoise, les données seront retranscrites par l'équipe UACDDDD pour un draft de la convention locale de gestions foncière du village.

Il sera ensuite retourné au village pour une validation collective intégrant les droits équitables des femmes et des jeunes. Puis il sera encore validé en session communale et soumis aux autorités administratives, sécuritaires et judiciaires locales de réflexion qui ont été répercutées dans des débats en plénière. Ces conventions seront indispensables pour les COFOV en tant qu'outils de règlements des conflits.

 Zone du Mandé du 7 au 9 mars 2022 dans les 8 nouveaux villages de la commune rurale du Mandé
Dans la commune rurale du Mandé cercle de kati, région de Koulikoro, la mission d'enquête sur les US et coutumes en vue d'élaborer les conventions locales de gestions foncière s'est déroulée dans huit(8) nouveaux village du Mandé à savoir : Ouézindougou, Samanko, kanadjguila, Digato, Samaya, kabalabougou, katibougou, Mamaribougou .L'équipe locale était composée de : Djibril Diakité et Baseydou Diakite. Dès l'arrivée de l'équipe dans le village de ouézindougou, une planification a été faite pour faciliter la mission sur le terrain
Zone de San du 10 au 17 mars 2022 dans les 27 villages de la commune rurale de Niasso

Dans la commune rurale de Niasso, cercle de San, les enquêteurs composés de l'équipe de l'UACDDDD et l'équipe locale ont été accueillies avec joie. L'équipe locale était composée de : Moussa Coulibaly, Alima Diarra et Koussé Traoré. Dès l'arrivée, après la journée de voyage en bus, au petit soir à la mairie de Niasso, le maire et l'équipe locale ont présenté à l'équipe UACDDDD, une planification pour mener les enquêtes dans les villages suivant :

N'Gouna,M'Pébougou,Solosso,KoroSobala,Sézo,Niasso, Bienso,Daélan-Sobala,Daélan Sokourani,Tana, Béléssoni ,Tiby –Bamanan, Korguélébougou ,Diéou Marka,Diéou Peulh Soucko,Djénéna,Tiékélésso, Massadougou Marka,Massadougou Peulh,Ouolofanasso Sibougouwérè1,Sibougouwérè2,Niantièbougou, Pouret,Tontona,Zébougou.

Sur les 27 villages de la commune rurale de Niasso ,26 villages ont été enquêtés sans problème par les équipes. Seul un village, Ouolofanasso, le dernier de la journée du dernier jour programmé, n'a pas pu être enquêté car le chef de village est mort et à ce jour le nouveau chef n'a pas été intronisé. L'équipe locale a été chargée en lien avec le maire de voir comment remédier à la situation au plus vite. Les journées ont parfois été longues car les horaires n'étaient pas respectés par les villages.

– Zone de Sana du 18 au 22 dans les 19 nouveaux villages de la commune rurale de Sansanding
Après l'étape de Niasso la même équipe s'est dirigée en bus dans le Sana, dans la commune de Sansanding du 18 au 22 Mars 2022, avec une étape à Ségou pour dormir.
L'équipe UACDDDD avait échangé au préalable avec le maire sur la situation sécuritaire de la zone. Si la situation était instable, une délégation de chaque village serait rassemblée à la mairie pour mener les enquêtes. Ainsi le dimanche avant la venue de l'équipe UACDDDD, la mairie a réuni les chefs de villages ou leur représentant avec l'équipe locale pour évaluer la situation. Le verdict fut qu'il fallait faire les enquêtes à la mairie de Sansanding.

Malheureusement : aucun budget n'était prévu pour les déplacements, et le forfait alloué à chaque village ne pouvait pas satisfaire. Chaque village s'est prononcé sur les personnes qui devaient assister à l'élaboration des conventions locales de gestion foncière du village à la mairie de Sansanding.
sur les 19 villages, seuls 10 villages se sont déplacés jusqu'à la mairie de Sansanding. Pour les 9 autres villages, il fut décidé que l'équipe locale plus le Maire et ses conseillers aillent leur rendre visite pour comprendre la situation. Ils ont aussi suggéré à l'équipe de laisser les questionnaires à leurs dispositions.

Ainsi dans les jours à venir ils inviteront les villages restants pour faire leurs enquêtes et ils nous transmettront les copies pour l'élaboration de leur convention.
C'est ainsi hormis à Sansanding même, où les femmes, les jeunes et divers représentants de la communauté, dont la chefferie, se sont fortement déplacés, les autres villages ont envoyé entre 2 et 5 personnes, les conseillers du chef de village qui sont imprégnés des us et coutumes fonciers. A noter le déplacement personnel du chef de village de Tossoumana, par contre un seul représentant du village de Diado, un jeune, qui est un village qui a cédé des terres à un investisseur malien, Modibo Keita, qui lui-même dans la même zone a accaparé plus de 800 hectares à un village proche qui est toujours en lutte pour les récupérer. Face à cette situation l'équipe UACDDDD a fortement recommandé à toutes les délégations des villages présents, au maire et à l'équipe locale de faire valider la convention locale en s'assurant de la présence de la délégation et d'une forte mobilisation de l'assemblée villageoise.
Conclusion :

Par contre pour les autres 26 villages, les enquêtes ont été bien appréciées et bien comprises notamment par rapport aux enjeux, leurs rôles, qu'il y a maintenant une loi foncière pour les paysans et qu'ils ont la solution entre leurs mains avec les COFOV. Tous les villages se sont engagés à bien mener leurs tâches et ont remercié les équipes tout en demandant d'accélérer ce processus pour le bonheur des communautés paysannes. n'ont pas pu être enquêté pour la non disponibilité

Formation sur les rôles et responsabilités des autorités Administratives, politiques et coutumières dans la mise en place des COFOV des 19 villages de la commune rurale de Sansanding, cercle de Ségou

Aicha Koné — 2022-06-28T20:15:20Z

1- Introduction
Le programme de sécurisation foncière est initié par l'Union des Associations et des coordinations d'associations pour le Développement et le Défense des Droits des Démunis (UACDDDD) et soutenu par l'ONG allemande Pain Pour Le Monde(PPLM) dans la commune rurale de Sansanding, cercle de Ségou.
Ce programme s'exécute suivant le processus interactif de mise en place des commissions foncières villageoises (COFOV) en 10 étapes en s'appuyant sur la loi foncière Agricole (LFA) N°2017-001 promulguée le 11 avril 2017 et le décret d'application No 0333/PR-M du 4 avril 2018 portant sur la composition et le fonctionnement des COFOV. Ainsi UACDDDD a organisé une séance de formation des autorités administratives, politiques et coutumières de dix- neuf (19) villages de la commune rurale de Sansanding. La formation s'est déroulée le 08 juin 2022 dans la salle de réunion de la mairie.

Elle a réuni les seize (16) chefs de villages, dont N'Tiguithiona, Choialibougou , Saou, Gomadaga, Welintiguila- Bamana, Welintiguila- Bozo, Daninan, Diado, Sienkawèrè, Tossouman, Djassa, Sangolola- Marka, Torola, Dongnila, Bougoula , Sansanding.
En plus des chefs de villages, ont participé à la formation le premier et le deuxième adjoint au Maire, les membres de l'équipe locale de la zone du Sana Bandiougou Coulibaly Rabiatou Tangara, Nana Sacko et Assane Djiré.
La formation fut assurée par l'équipe de l'UACDDDD chargée de programme Yacouba Coulibaly et Samba Doumbia assistés par Safiatou Sénou.

Le Sous-préfet a participé dans les années passées à des entretiens sur le processus interactif de mise en place des commissions foncières villageoises (COFOV) en 10 étapes raison pour laquelle il n'est pas présent à la cette formation.

2- Méthodologie
La formation fut préparée par la production de lettres et des termes de référence(TDR) adressés au Maire. Les documents indispensables à la formation furent produits dont la LFA le décret d'application les dix étapes du processus interactif de mise en place des COFOV de l'UACDDDD. Les membres de l'équipe locale et le maire ont relayé l'invitation des participants à la formation s'est articulée essentiellement autour de trois axes suivis d'un moment d'échanges :
– Bref rappel de la Loi Foncière Agricole (LFA) et le décret d'application
– Rappel du processus d'élaboration et d'adoption des conventions locales de gestion foncière,
– Les rôles et responsabilités des autorités administratives et politiques dans le processus interactif de mise en place des commissions foncières villageoises en dix (10) étapes dans la commune de Sansanding,
– Echanges autour de l'exposé des trois axes et la planification de la mise en place des COFOV.

3- Synthèse des activités :
Après a mise en place des participants à partir de 9h 45mn, la séance de formation a été ouverte par Monsieur Seydou Kéita, conseiller du chef de village de Sansanding qui est aussi le deuxième adjoint au maire. Il a souhaité les bienvenus aux participants et a attiré leur attention sur la nécessité de la formation pour une meilleure sécurisation des terres de chaque village. Le premier adjoint au maire Monsieur Bamoussa Traoré, a présidé la rencontre, il a invité les chefs de village et représentants à bien suivre la formation pour faire une bonne restitution dans leur village respectif. Suite à l'ouverture de la formation, les participants se sont la présentés ensuite l'équipe de l'UACDDDD a abordé les trois principaux axes de la formation
– Axe-1. Bref rappel de la Loi Foncière Agricole(LFA) et le décret d'application.
L'équipe de l'UACDDDD, à travers Yacouba Coulibaly, a fait un bref aperçu de la Loi Foncière Agricole de sa politique jusqu'à son adoption en 2017. Il a souligné les efforts faits par les organisations de la société civile dont l'UACDDDD au sein de la Convergence Malienne contre l'accaparement des terres en collaboration avec le Secrétariat Permanent de la Loi d'Orientation Agricole (SP/LOA) dans une Plate-forme multi acteurs pour élaborer cette loi foncière agricole sans oublier la participation de la communauté de Sansanding dans les rencontres avec les autorités administratives et politiques et manifestations qui ont abouti à l'acquisition de cette même la loi foncière agricole.
Le rappel a porté aussi sur le décret d'application de la loi portant sur la composition et le fonctionnement des commissions foncières villageoises et de fractions. La composition de la commission foncière villageoise est calquée sur la spécificité de la structure socio professionnelle de chaque village. Le décret a respecté le choix de chaque village dans ses coutumes en faisant d'emblée du chef de village le président de la COFOV, les autres membres sont le chef coutumier, le représentant du conseil de village, ceux des corporations professionnelles, des femmes et des jeunes, un rapporteur est désigné par les membres désignés de la COFOV.
Les formateurs ont insisté sur les critères de désignation des membres de la COFOV à savoir la transparence et la démocratie, la représentativité et l'intégrité, l'équité et l'inclusion sociale, l'impartialité dans le choix des personnes et dans le traitement des conflits.
– Axe-2. Rappel du processus d'élaboration et d'adoption des conventions locales de gestion foncière.
Les enquêtes sur les us et coutumes dans chaque village sont des espaces d'échange de sensibilisation pour partager avec tous la bonne gestion des ressources naturelles du terroir villageois.
Ce rappel du processus d'élaboration et d'adoption des conventions locales de gestion foncière fut fait par Samba Doumbia de l'équipe des formateurs, il a parlé des enquêtes sur les droits fonciers coutumiers dans les neuf(19) villages de la commune, le dépouillement des résultats obtenus, les amendements à faire en assemblée villageoise, leurs adoptions en conseil communal et la soumission des conventions finalisées aux autorités administratives et politiques.
Il a parlé de l'intérêt des conventions locales de gestion foncière dans la résolution des conflits, un outil important pour le travail des COFOV. Le dépouillement et l'analyse des enquêtes n'étant pas terminées , l'équipe a rassuré les chefs de villages que ce travail sera fait dans un délai raisonnable avec l'accompagnement de la mairie qui doit achever les enquêtes dans quelques villages restants.
– Axe-3. Les rôles et responsabilités des autorités administratives et politiques dans le processus interactif de mise en place des commissions foncières villageoises en dix (10) étapes.
Avant d'échanger sur les rôles et responsabilités des membres des COFOV, l'équipe de formation a expliqué les dix étapes (10) étapes du processus interactif de l'UACDDDD de mise en place des COFOV et leur accompagnement qui sont :
• La sensibilisation des communautés en assemblée villageoise sur la LFA décret d'application et la processus de mise en place des COFOV.
• Le vestibule qui regroupe l'ensemble des chefs de villages dans un des villages pour choisir consensuellement les membres de l'équipe locale, les représentant dans le comité de pilotage du programme auprès l'UACDDDD.
• La formation de l'équipe locale sur leur rôle et responsabilités dans le processus de la mise en place des COFOV.
• L'élaboration de la convention locale pour une gestion concertée des ressources naturelles.
• La mise en place des espaces d'échanges notamment les groupements de femmes et de jeunes, le cadre de concertation au niveau de la mairie pour la cohésion sociale et la paix au service du développement local harmonieux, inclusif.
• La formation des autorités administratives, politiques et coutumières locales (échanges d'informations sur la LFA, le décret d'application N° 2018-00333/du 04 Avril 2018, leurs rôles et responsabilités dans l'élaboration et l'adoption des conventions locales de gestion foncière et dans le processus interactif de mise en place des COFOV).
• La mise en place des COFOV.
• La formation des membres des COFOV.
• Les réflexions sur les terroirs agroécologiques paysannes qui contribuent à valoriser les connaissances traditionnelles des communautés de leurs terroirs contribuant au développement durable.
• Le bilan des COFOV : Un suivi et évaluation.
Les formateurs ont ensuite éclairci le rôle du sous-préfet, du maire et des chefs de villages dans les différentes étapes du processus de mise en place des COFOV.
– Echanges autour de l'exposé des trois axes et la planification de la mise en place des COFOV.
Après l'exposé sur les trois axes, un moment de discussion a été ouvert pendant lequel les participants ont posé des questions d'éclaircissement sur la loi foncière agricole, le décret portant sur la composition et le fonctionnement de la COFOV ; des contributions et témoignages ont été faits. Les participants ont ont bien apprécié la formation, certains ont émis des inquiétudes.
En témoignage, Seydou Kéita conseiller du chef de village de Sansanding et 2èmeadjont au Maire disait « Nous avons reçu au niveau de la mairie un cas de prêt de terre il y a quarante (40) ans que réclame Mamadou Sissoko habitant de Sansanding. Il prétend posséder des documents sur ce prêt. Nous avons écouté le propriétaire de la terre et ses témoins mais Mamadou Sissoko n'a pas pu fournir ses documents. C'est pour dire que désormais avec ce programme de sécurisation foncière, tous les prêts de terre ou autres transactions foncières seront documentés, ainsi les conflits seront freinés ». La loi foncière agricole n'est autre que la transcription des règles de gestion coutumière de nos terres a-t-il ajouté.
Ousmane Traoré de Sabalibougou a bien apprécié le programme de sécurisation foncière en disant qu'il est bien conçu pour les paysans et permettra de restaurer l'autorité des chefs de villages ; cependant il se dit inquiet si les autorités ne vont pas poser des obstacles à sa réalisation. Ainsi l'équipe de l'UACDDDD, à travers Yacouba Coulibaly, l'éclaira en précisant que c'est le devoir de l'Etat de mettre en œuvre la loi foncière agricole. L'UACDDDD en tant que réseau défenseur des organisations paysannes membres, s'est donné la tâche d'accompagner les villages à sécuriser leurs terres avec le soutien de ses partenaires et prévenir ainsi les conflits au lieu d'agir toujours en sapeur-pompier.
L'équipe de formation a insisté sur les qualités des membres de la COFOV. Ainsi Madame Rabiatou Tangara de Sansanding a demandé si le décret parle des para-juristes qui jouent un rôle important dans la gestion des conflits. L'équipe de l'UACDDDD a précisé que le décret d'application de la LFA ne parle pas spécifiquement des para-juristes. Cependant un para-juriste de par ses qualités est prédisposé à être désigné comme membre de la COFOV s'il fait le choix de la population en toute transparence.
Les membres de l'équipe locale du Sana, Nana Sacko et Assane Djiré sont intervenus pour édifier encore les participants sur la composition et le rôle de la COFOV.
En recommandation les participants ont demandé l'UACDDDD d'accélérer le processus de mise en place des COFOV.

Conclusion :
La formation a permis de mettre en confiance les communautés sur le rôle primordial des COFOV dans le règlement préalable de tout conflit autour des terres Agricoles stipulé dans les articles 48 et 49 de la LFA. « La prévention des conflits est assurée par Commission foncière villageoise et de fraction. » Article 48. « Tout différend relatif aux terres Agricoles est obligatoirement soumis à la Commission foncière villageoise ou de fraction Territorialement compétente, préalablement à toute saisine des tribunaux. » Article 49.
Elle a permis de mettre en confiance les chefs de villages et représentants envers les administrateurs et de reconsidérer la valeur de nos us et coutumes dans la gestion des terres.