Union des Associations et des Coordinations d'associations pour le Développement et la Défense des Droits des Démunis

Déclaration du Village des Sans Terres

Massa — 2015-06-07T17:45:05Z

Depuis le mardi 02 juin 2015 à 9h, plus d'un millier de maliennes et de maliens venant de l'urbain, du péri urbain et du rural ont installé pour la deuxième fois, le Village des Sans Terre à la Bourse du Travail de Bamako, en réponse à l'appel de UACDDDD / No-vox de la Convergence Malienne contre les Accaparements des Terres[1] (CMAT).
Ce village des sans terres a pour objectif :

– d'amener les autorités à respecter leurs engagements notifiés par écrit sur les 10 points de doléances entérinés par la Primature depuis l'an dernier concernant des litiges fonciers ;

– de mettre les victimes d'accaparements de terres dans leurs droits coutumiers ;

– de sécuriser le foncier et les ressources naturelles du peuple malien à travers le vote e l'avant-projet de loi sur le foncier agricole et son application cohérente en vue de garantir la souveraineté alimentaire et territoriale.

Considérant que :

– La commission interministérielle ad hoc (décision n° 2012-0042/PM-RM du 14 mars 2012) a été mise en place par le Premier Ministre. Celle-ci créa à son tour une commission technique interministérielle (décision 2012-0154/ MATCL-SG du 16 mars 2012) constituée de 9 ministères avec pour mandat d'examiner les doléances posées ;

– Cette commission interministérielle présidée par le Ministre de l'Environnement et de l'Assainissement, a traité 10 cas du mémorandum de l'UACDDD et a envoyé le rapport au Premier Ministre pour mise en œuvre par lettre N°01108/MEA-SG du 17 décembre 2013 ;

– Le premier ministre s'est engagé lors du premier « Village des sans terre », le 1er avril 2014, à solutionner les 10 points de doléances et a ordonné des missions sur le terrain en responsabilisant son directeur de cabinet pour un suivi dans la mise en œuvre ;

– Entre temps, le gouvernement par décret N° 2014-0627/PM-RM, créa un Comité interministériel sur la gestion foncière et domaniale, présidée par le Premier ministre (Lettre N° 1601 PM-CAB) devant suivre le point d'exécution, pour le règlement de l'ensemble des dossiers ;

– Depuis, nous n'avons aucune nouvelle ni du fonctionnement ni du travail effectué par ce Comité sur la gestion foncière ;

– Deux missions de la Primature conjointement avec la CMAT en avril et en novembre 2014, ont été effectuées dans les villages de Sanamadougou / Saou et dans les sept (07) villages de San. Le rapport final de la Primature de décembre 2014 avec ses recommandations et activités rectificatives validée et budgétisée, devant être exécutée avant l'hivernage 2015 ne sont concrétisées à ce jour ;

– aucun des dix (10) points n'a été résolu à ce jour, ni dans le rural ni dans le péri-urbain en particulier Kognoumani et Yirimadio ;

– La lettre de demande d'audience urgente au Premier ministre du 02/03/2015 pour échanger notamment autour de la non-exécution des dites recommandations et activités, est également restée sans suite.

Par conséquent, la CMAT exige :

– Le respect des engagements du gouvernement sur l'exécution des 10 points de doléances notamment :

· les recommandations et activités proposées en vue de résoudre les de Sanamandougou, Saou et les 7 villages de San pour avant fin juin 2015 ;

· le recasement des déguerpis et les expropriés de Kognoumami, Bougouba en commune II, de Yirimadio, les malades blanchis de la Lèpre de Djicoroni para ;

– La reprise des travaux de la commission interministérielle ;

– L'annulation des titres frauduleusement crées sur les terres des villages des zones péri-urbaines ;

– La prise des dispositifs rapides pour faire passer l'avant-projet de loi sur le foncier agricole telle que validée par tous les acteurs en juillet 2014, garante de la sécurisation foncière des communautés, villages, et fractions soit plus 80% de la population malienne ;

– Informé le peuple et sanctionner les auteurs des 40 tonnes d'engrais frelatés livré aux paysans.

Enfin, la CMAT soutient et encourage les actions citoyennes du Ministre des Domaines, des Affaires Foncières, et du patrimoine de l'Etat, qui se place en faveur des Droits et la justice sociale foncière, garante du vivre ensemble.

Bamako le 04 juin 2015

Le Président

Soungalo KONE

Revue de presse du Village des Sans Terre - Suite

Massa — 2015-06-05T18:28:15Z

Ci dessous la suite de la revue de presse du Village des Sans Terre organisé par l'UACDDDD et la CMAT (plus d'infos ici)

– Affaire du village des sans terre : Le PM Modibo Keita n'en fait pas une priorité

Par L'Informateur - Date : 03 Juin 2015

Après une édition de manifestation de leur mécontentement, face à l'attitude silencieuse des plus hautes autorités, par rapport à l'injustice commise à leurs égards, ces victimes ont décidé de faire un sit-in, suivi d'une marche, entre les 2 et 4 juin 2015. C'était la semaine dernière, à l'occasion d'une conférence de presse animée par les leaders du « village des sans terres », au cours de laquelle, ils ont dévoilé le programme de la Convergence Malienne pour l'Accaparement des Terres (CMAT), pour cette 2èmeédition.
Dans une prise de parole, Massa Koné, le porte parole de la CMAT et non moins secrétaire général de l'UACDDDD dira que leur agissement s'inscrit dans une logique de continuité, tant que les litiges fonciers ne connaitront pas un règlement définitif. Il poursuit, en disant que le non règlement de ce problème, relève d'une mauvaise volonté des plus hautes autorités. De ce fait, il n'a pas hésité d'accabler le premier ministre Modibo Keita, pour son attitude silencieuse face à ce problème. Il a aussi porté un message à la connaissance du gouvernement du PM Keita : « ce qui se passe au Sud est pire que le problème du Nord et si rien n'est fait une rébellion n'est pas exclue », a mis en garde le chef de file des ‘'du village des sans terre''.
Faisant un récit historique de leur regroupement, Nouhoum Koné de la CAD-MALI dira que cette coalition qui forme la CMAT et dont les éditions sont dénommées « village sans terre », est née suite aux injustices à répétition dans le domaine foncier dont sont victimes les populations vulnérables. Cette lutte pour qu'elle connaisse une issue a été entamée par des marches de protestation. Selon, les leaders de ce regroupement des sans voix la lutte a été engagée par une grande marche le 13 mars 2012 suivie d'un sit-in. Cette manifestation a regroupé les victimes de Bamako et environ ainsi que celles venues des autres localités du pays. Cette marche de protestation a eu écho favorable auprès des autorités, qui à travers 3 ministres de la République, à l'époque. Ceux-ci, se sont engagés à résoudre le différend au bout d'un mois. Mais suite aux événements de mars 2012 les revendications ont été rompues pour attendre l'année 2013. L'administration étant une continuité, la commission interministérielle qui a été mise en place et présidée par le ministre de l'Environnement et de l'Assainissement a traité 10 cas du mémorandum qui avait été soumis au Premier ministre pour sa mise en œuvre à travers la lettre N011 08/MEA-SG du 17 décembre 2013. Depuis, des engagements avaient été pris par le Premier ministre Oumar Tatam Ly. Ce dernier a pris des engagements par rapport aux 10 points prioritaires. Aussi en Avril 2014 la CMAT a été invitée par le gouvernement à participer à une mission sur les litiges fonciers dans les villages de Sanamandougou / Saou et des 7 villages du cercle de San. Les recommandations de cette mission ne seront jamais validées.
A titre de rappel, la CMAT est composée de l'AOPP, la CAD-MALI, la CNOP-MALI, la LJDH, l'UACDDDD. Aujourd'hui, elle englobe environ 3000 adhérents.
Diakalia M Dembélé

– Mali : Lutte contre l'accaparement des terres : « village des sans terre » tient un sit-in, depuis hier, à la Bourse du Travail
3 juin 2015

Selon Massa Koné, porte-parole dudit rassemblement, le problème foncier est un problème prioritaire que ce soit au niveau rural, urbain et périurbain. C'est pourquoi, dira-t-il, les 5 associations de défense des droits de l'homme : UACDDDD (Union des associations et coordination d'association pour le développement et la défense des droits des démunies) ; CNOP(Coordination national des organisations paysannes) ; CAD Mali(Coalition des alternatives africaines dettes et développement) ; AOPP (Association des organisations professionnelles paysannes) ; LJDH (Ligue pour la justice et des droits de l'homme) se sont réunies pour former la CMAT (Convergence malienne contre les accaparements de terres).

A l'en croire, cette formation s'intéresse à toutes les questions relatives aux problèmes fonciers, aux litiges et les expropriations pour amener le gouvernement à assainir le domaine du secteur foncier en vue de mettre les gens dans leur droit. Selon lui, le sit-in qui durera 3 jours s'appelle le « Village des sans terre ». Pour lui, l'activité est à sa 2ème édition. « La 1ère Edition qui s'est déroulée en 2014 a vu le dépôt d'une doléance comprenant 10 points revendications au niveau de la primature, car le problème a déjà dépassé la compétence des départements ministériels. Il s'agit entre autres de la mise en application des recommandations des différentes missions sur le terrain ; le cas des 7 villages qui n'ont plus de terres à cultiver dans le cercle de San ; le cas de Sanamandougou ; le cas des accaparements des terres par Modibo Keïta ; le cas de Koyoumani des 84 hectares. C'est un problème qui persiste depuis maintenant 5 ans », a-t-il expliqué. A cet effet, a expliqué le porte-parole, M. Koné, il y avait des débuts de solution avec le déploiement des missions de prospection sur le terrain sous le Gouvernement dirigé par Oumar Tatam Ly. Selon lui, cette action a été accélérée sous le Gouvernement de Moussa Mara dont les rapports et les recommandations ont été fournies, mais depuis lors, le dossier n'a connu aucun avancement. « Nous sommes au mois de juin, mais il y a des paysans ici qui ne savent pas encore où ils doivent cultiver, car ils n'ont plus de terre. A ce propos, nous avons demandé sans succès des audiences avec la primature pour exposer le problème », a indiqué notre interlocuteur. Avant d'ajouter qu'ils ont effectué, il y a deux semaines, une mission de suivi des recommandations sur le terrain qui a révélé que les choses ne bougent pas. « Donc l'hivernage a sonné. On ne peut plus croiser les bras, c'est la raison de notre regroupement ici pour permettre aux uns et aux autres de faire des témoignages et d'expliquer leurs vécus pour les activités de la première journée », dit-il. La deuxième journée, de son avis, sera consacrée à la tenue d'une session d'interpellation avec une quarantaine d'élus nationaux notamment les élus de la commission développement rural, de la commission d'administration territoriale, de la commission domaniale et une correspondance a été particulièrement adressée au président de l'Assemblée Nationale. Le troisième jour sera consacré, ajoute-t-il, à la remise d'une déclaration aux plus hautes autorités du pays. « La suite de notre lutte sera adaptée à la réaction des pouvoirs publics dans les jours à venir », a-t-il conclu.

Moussa Dagnoko

Source : Le Républicain

– Mali : les engrais de la colère
jeudi, 04 juin 2015 04:14

(Agence Ecofin) - Au Mali, le monde agricole est en colère. Le pays est actuellement secoué par un scandale relatif à la livraison d'environ 40 000 tonnes d'engrais frelatés aux producteurs via la Compagnie malienne pour le développement des textiles (CMDT), indique Mali Actu. Des intrants qui devaient initialement servir à améliorer la production cotonnière et céréalière dans le pays, n'eut-ce été une « magouille » impliquant des autorités politiques et syndicales.

Alerté, le président malien IBK (photo) n'a pas manqué d'aller devant le peuple et promettre une justice inflexible et intraitable dans ce dossier. Suffisant pour calmer les paysans ? Non, manifestement, puisque ces derniers ont entamé le mardi un sit-in de trois jours devant la bourse du travail à Bamako, rapporte RFI.

Massa Koné, l‘un des leaders de la Convergence Malienne pour l'accaparement des terres (CMAT) réclame une justice rapide, seul procédé, à son avis susceptible de restaurer l'autorité de l'Etat et d'envoyer un signal fort aux dirigeants indélicats. « C'est des gros bonnets qui se tirent entre eux, qui font leur marché, qui font leur business sur notre dos et créent l'accaparement des terres et ce problème d'engrais. Suite au résultat, immédiatement on devrait procéder à des sanctions et à des arrestations ! Quand on se dit un Etat de droit il faut qu'il y ait l'autorité de l'Etat ! » déclare-t-il.

Dans ce pays sahélien qui jongle avec l'insécurité alimentaire sur fond de conflit dans sa partie nord, ce que les Maliens appellent depuis le « scandale des engrais périmés importés », pourrait s'il était mal géré, constituer le ferment d'une nouvelle crise.

Revue de presse à l'annonce de la marche contre les accaparements de terre

Massa — 2015-06-03T10:11:37Z

A l'annonce du village des Sans Terres du 2 au 4 juin et de la marche du jeudi 4 juin contre les accaparements de terres à l'appel de l'UACDDDD et de la CMAT, de nombreux articles de presse :

– Le Guido, mardi 2 juin, p.5

– Le Républicain

– Les Echos

– Nouvel Horizon, 29 mai 2015, p.3

– Le Tjikan

– Info Matin

Village des sans terre 2015 - Conférence de presse

Massa — 2015-06-02T13:21:53Z

Voici les articles de presse suite à la conférence de presse du 28 mai au siège de l'UACDDDD pour annoncer le village des sans terre du 2 au 4 juin 2015 : (plus d'infos ici)

- Mali : Litige foncier au Mali : Bras de fer en vue entre la CMAT et l'Etat

le 29 mai 2015 -

S'il ya bien un problème qui risque de dégénérer c'est bien le foncier. C'est justement ce motif qui est à la base de la nouvelle ‘'guerre'' promise par la Convergence Malienne pour l'accaparement des terres (CMAT). Une alerte donnée hier jeudi à son siège sis à Faladié, lors d'une conférence de presse. Cette conférence a aussi servi de cadre pour les leaders du « village des sans terre » de dévoiler le programme de la Convergence pour la 2eme édition qui se tiendra du 2 au 4 juin 2015.

Dans ses propos liminaires le vice président de la CMAT Daouda Diarra n'a pas fait dans la dentelle pour charger le gouvernement du Premier ministre Modibo Keita. Pour Daouda Diarra : « ce qui se passe au sud est pire que le problème du nord et si rien n'est fait une rébellion n'est pas exclue », a mis en garde le chef de file des ‘'sans terre''.

A sa suite, Massa Kone porte parole de la CMAT et non moins secrétaire général de l'UACDDDD dira qu'il s'agit de continuer la lutte tant que les litiges fonciers ne connaissent un règlement global. D'où selon lui le terme : « village sans terre ».

Pour le représentant de la CAD-MALI Nouhoum Koné cette coalition qui forme la CMAT et dont les éditions sont dénommées « village sans terre », est née suite aux injustices à répétition dans le domaine foncier dont sont victimes les populations vulnérables. Cette lutte pour qu'elle connaisse une issue a été entamée par des marches de protestation. Selon, les leaders de ce regroupement des sans voix la lutte a été engagée par une grande marche le 13 mars 2012 suivie d'un sit-in. Cette manifestation a regroupé les victimes de Bamako et environ ainsi que celles venues des autres localités du pays. Cette marche de protestation a eu écho favorable auprès des autorités, qui à travers 3 ministres se sont engagées à résoudre le différend au bout d'un mois. Mais suite aux événements de mars 2012 les revendications ont été rompues pour attendre l'année 2013, l'administration étant une continuité la commission interministérielle qui a été mise en place et présidée par le ministre de l'Environnement et de l'Assainissement a traité 10 cas du mémorandum qui avait été soumis au Premier ministre pour sa mise en œuvre à travers la lettre N011 08/MEA-SG du 17 décembre 2013. Depuis, des engagements avaient été pris par le Premier ministre Oumar Tatam Ly. Ce dernier a pris des engagements par rapport aux 10 points prioritaires. Aussi en Avril 2014 la CMAT a été invitée par le gouvernement à participer à une mission sur les litiges fonciers dans les villages de Sanamandougou / Saou et des 7 villages du cercle de San. Les recommandations de cette mission ne seront jamais validées. Une autre mission sera validée par le Premier ministre Moussa Mara et les recommandations issues de cette mission seront budgétisées pour application. Aux dires des conférenciers, actuellement le point de blocage réside dans l'attitude du Premier ministre Modibo Keita, plus préoccupé par la question du nord.

Faut-il le rappeler la CMAT regroupe l'AOPP, CAD-MALI, CNOP-MALI, LJDH, l'UACDDDD. Elle compte environ 3000 adhérents. Elle compte pour l'édition qui se tiendra en juin organisée des marches et de sit-in.

Badou.S.Koba

Tjikan

- Mali : Accaparement des terres dans les villages de Sanamadougou/Saou et San : Les victimes projettent un sit-in du 2 au 4 juin à la bourse du travail

29 mai 2015 Société

L'information a été donnée, hier 28 mai 2015, à la faveur d'une conférence de presse organisée par les membres de l'association au siège de l'Union des associations et de coordination d'associations pour le développement et la défense des Droits de l'homme (UACDDD) en présence du vice président de la CMAT, Daouda Diarra. Pour la circonstance, il était accompagné par le secrétaire général de la CMAT, Massa Koné et plusieurs victimes.
Selon Daouda Diarra, ces engagements du gouvernement ont pu voir le jour suite à la mobilisation de plus 3 000 paysans et paysannes à la bourse du travail du 31 mars au 2 avril 2014 avec l'installation du « Village des sans terre » pour faire respecter les droits des victimes d'accaparement des terres identifiées d'une mission conjointe sur le terrain avec la Primature. « Cette mobilisation a permis la prise d'un certain nombre d'engagements par l'ancien Premier ministre Omar Tatam Ly dont les 10 points prioritaires de doléances qui ont été traités par une commission interministérielle », a expliqué M. Diarra. Avant de regretter que ces engagements ne soient jamais concrétisés. « Aucun de ces dix points n'a été résolu à ce jour ni dans le rural ni dans le périurbain. Pire, nous avons adressé une demande d'audience à l'actuel Premier ministre pour échanger autour de la non-exécution des dites recommandations en vain. Cette requête n'a pas eu de suite jusqu'à présent », s'est indigné le conférencier. Selon lui, cette attitude du Premier ministre vise à priver les paysans, victimes d'accaparement de terre, de la campagne agricole de 2015. C'est pourquoi, indique-t-il, la CMAT envisage d'organiser un sit-in dénommé « village des sans terre » du 2 au 4 juin 2015 à la bourse du travail.

Selon le secrétaire général de l'association, plusieurs activités sont prévues lors de ce sit-in parmi lesquelles : des débats autour de la question du litige foncier entre les victimes et les autorités et le grand sit-in prévu le 4 juin à la Primature.

Youssouf Z
Source : Le Républicain

- Intime conviction : Le combat du ministre Me Bathily mérite le soutien sans réserve du peuple
Par Le Reporter - Date : 30 Mai 2015

L'avenir du Mali est loin d'être prometteur à cause de deux fléaux : l'exode rural et la spéculation foncière.

L'absence de perspectives pour de nombreux jeunes les pousse à l'exode ou à migrer, notamment vers la France et l'Espagne. Bamako, la capitale, grossit très rapidement et atteint aujourd'hui presque les 2,8 millions d'habitants. Un peuplement constitué essentiellement de bras valides qui ont abandonné la campagne pour être sous-employés dans les centres urbains, dont la capitale.

Parvenant à peine à se nourrir ici, rien ne compense leur absence dans les villages. Et ceux qui restent ou font le va-et-vient sont aussi privés de terres de culture par la délinquance foncière (spéculation et spoliation). Ce fléau est une bombe sociale à fragmentation à ce titre qu'elle accélère non seulement la migration (exode et émigration), mais éloigne chaque jour davantage le pays de la sécurité alimentaire, un maillon essentiel du développement durable.

En recevant le rapport du Médiateur de la République, le 29 mai 2014, le président de la République avait promis des actions d'éclat. « J'ai donné des instructions fermes au gouvernement dans le sens de mettre fin et de réprimer avec la dernière rigueur la spéculation foncière », s'était exprimé Ibrahim Boubacar Kéïta. Une promesse qui ne pouvait être tenue que par un homme à poigne. Quand, lors du dernier remaniement, Me Mohamed Ali Bathily a quitté le ministère de la Justice pour celui des Domaines de l'État et des Affaires foncières, les observateurs ont compris le sens de cette permutation. Et il n'a pas tardé à montrer qu'il est à la hauteur de la confiance placée en lui en engageant une lutte sans merci contre ce que nous appelons la délinquance foncière, notamment la spéculation et la spoliation foncières.

Le juriste chevronné a déjà posé des actes concrets en engageant une lutte sans merci contre la fraude et la spéculation foncières. Après une récente annulation de cinquante titres fonciers (près de 3 500 parcelles), il s'attaque à la servitude des rails dans les communes I, II du District de Bamako et à Kati. À ce niveau, le domaine de l'État est illicitement morcelé et exploité par des particuliers qui y érigent maisons d'habitation et immeubles commerciaux. « On va déguerpir les servitudes », a juré Me Bathily après une visite sur les lieux. Et cela, avec l'application de la loi qui dit que les servitudes sont « incessibles et inaliénables ». Et il était temps de prendre le taureau par les cornes. Surtout que pour de nombreux interlocuteurs, les autorités maliennes ne mesuraient pas l'ampleur du péril à sa juste valeur. Et l'État malien est fréquemment accusé par l'opposition et la société civile de « brader des milliers d'hectares au détriment des paysans locaux ».

Ainsi, l'État aurait mis en place un système de baux à long terme renouvelables. Donc, ce sont les autorités nationales qui s'accaparent d'abord les terres, sous prétexte que la terre appartient à l'État. Ensuite, elles redistribuent ces terres à des opérateurs économiques, des entreprises privées, des agences immobilières… « Il arrive même que les représentants de ces autorités nationales s'approprient eux-mêmes ces terres », souligne un responsable d'association. Et pourtant, d'après la coutume, ces terres sont le lieu de travail et la source de vie des pauvres paysans. Il faut souligner que le droit coutumier est reconnu au Mali depuis le temps colonial et il a été ratifié par le gouvernement en 1987. « Mais, il n'est jamais respecté, parce qu'un paysan ne vaut rien face à une agence immobilière ou un nanti. On dit aux paysans qu'ils ont tort et que la terre appartient à l'État. Et ils ne peuvent pas compter sur la justice qui leur donne rarement raison », déplore Massa Koné, responsable d'une organisation paysanne. Fermer les yeux sur l'ampleur que prend la délinquance foncière, c'est prendre le risquer d'hypothéquer tous nos efforts, surtout en faveur de la stabilité sociale et politique ainsi que compromettre les investissements visant à atteindre la sécurité alimentaire.

À ce rythme, ce fléau condamne les futures générations à enrichir le lot des désœuvrés de la capitale ou de ceux qui émigrent en Europe voire ailleurs sous des cieux cléments. Les bras valides qui choisiront de rester, doivent se résoudre à travailler comme ouvriers dans des exploitations privées à qui leurs parents auraient tout bradé. Ainsi, en privant de terres des ruraux, on les prive d'avenir et on donne du grain à moudre aux plus radicaux avec des risques de confrontations, voire un éclatement de sociétés rurales, certes pauvres mais socialement assez bien structurées. On se rappelle que, à Madagascar, un projet initié par le président Ravanalomanana et le géant Daewoo de la Corée du sud avait fini par provoquer la chute du gouvernement de l'époque grâce à la pression des acteurs de la société civile et des ONG. Face à cette révolte latente liée à des attributions de terres à des sociétés ou des pays étrangers, la résistance de la société civile malgache pourrait également inspirer celle du Mali où en mars 1991 une insurrection populaire a déjà eu raison d'un régime après 23 ans de dictature. Et cela n'est pas d'autant à exclure que ce sont les mêmes acteurs internationaux qui soutiennent et encadrent les organisations paysannes.

Il est donc salutaire que Me Mohamed Ali Bathily ait le courage de s'attaquer aux racines du Mali : l'administration locale voire régionale et les agence immobilières ! On se rappelle que déjà le 3 septembre 2014, un Tribunal de Bamako a rendu son verdict dans l'affaire de démolition des 309 logements de Kalabambougou, banlieue de la capitale. Les principaux responsables de cet abus (un clerc d'huissier et un géomètre) ont écopé de 36 mois fermes de prison. À l'époque Me Bathily était ministre de la Justice. « Une première », que des organisations de la société civile souhaitaient voir perdurer. Cela d'autant plus que, aujourd'hui, cette spéculation ne concerne pas que les lots à usage d'habitation.

En décembre 2009, les états généraux du foncier avaient permis de faire un diagnostic sans précédent et formuler en vue du règlement des litiges et autres conflits en la matière. Le gouvernement malien a lancé depuis plusieurs mois une politique de réformes visant notamment à sécuriser et informatiser les archives domaniales, à mettre en place un cadastre ou encore à lutter contre la spéculation foncière. Les agriculteurs soutiennent ces réformes, mais demandent aussi la fin des blocages dans le règlement des litiges fonciers. Il est aussi annoncé la mise en place d'un système d'information foncière de type cadastre. Une ambitieuse réforme qui « sera très longue et coûteuse », mais pas impossible ! Son coût est évalué à une trentaine de milliards de Fcfa. Des réformes que les Maliens doivent majoritairement soutenir parce que la stabilité et le développement du pays en dépendent dans les années à venir.

Les spéculateurs fonciers sont puissants car souvent soutenus pas des puissants lobbies politiques qui n'hésitent pas à soudoyer des médias pour intimider ceux qui ont le « culot » de s'attaquer à leur empire. D'où la nécessite que tout le peuple malien s'aligne derrière le ministre des Domaines de l'État et des Affaires foncières dans sa résolution de mettre fin à un fléau visant à confisquer l'avenir du Mali au profit de quelques clans de riches !

Moussa BOLLY

Source : Le Reporter

Village des Sans terre du 02 au 04 juin 2015 à Bamako-Mali « Ensemble continuons à agir pour faire respecter nos droits ! »

Massa — 2015-05-28T12:19:46Z

Après la première Edition du « Village des Sans Terre » qui a mobilisé plus de 3000 paysans et paysannes à la Bourse du travail à Bamako du 31 mars au 2 avril 2014, l'UACDDDD et la CMAT organisent la deuxième édition du 02 au 04 juin 2015.
Le village des Sans Terre est un espace populaire regroupant les victimes d'accaparement des terres et spoliation foncière aussi bien au niveau rural que urbain et péri-urbains.

La Convergence malienne contre les accaparements de terres (CMAT) est un regroupement de mouvements sociaux qui a pour but de lutter contre toute forme d'accaparement des terres, y compris les ressources naturelles. Elle se veut être aussi une force de propositions pour la sécurisation des terres et de la gouvernance foncière en général. Elle est composée de : AOPP, CAD-Mali, CNOP-Mali, LJDH, UACDDDD/No Vox .
Son objectif est d'amener les autorités à remettre dans leurs droits les victimes et à sécuriser le foncier et les ressources naturelles du peuple malien pour garantir la souveraineté alimentaire.

Historique
Face à l'ampleur grandissant des injustices subies par les populations maliennes, surtout dans le domaine du foncier, les associations des victimes et d'autres organisations ont tenue des actions de mobilisation contre cet état de fait. Ces actions portent entre autre sur la tenue des foras, des conférences de presse et des marches de protestation. Ainsi on peut citer de grandes actions :
• Le 13 mars 2012, une grande marche a été organisée par UACDDDD suivie d'un sit-in. Elle a regroupé les victimes de Bamako et environs ainsi que celles venues des différentes régions du pays. Face à cette mobilisation, le gouvernement par la voix de trois ministres s'est engagé à résoudre le problème dans un délai d'un mois. Le lendemain de cette marche, une commission interministérielle ad hoc (décision n° 2012-0042/PM-RM du 14 mars 2012) a été mise en place par le Premier Ministre. Celle-ci créa à son tour une commission technique interministérielle (décision 2012-0154/ MATCL-SG du 16 mars 2012) constituée de 9 ministères avec pour mandat d'examiner les doléances posées.
Présidée par le Ministre de l'environnement et de l'assainissement, cette commission interministérielle a traité 10 cas du mémorandum de Union et a envoyé le rapport au Premier Ministre pour mise en œuvre par lettre N°01108/MEA-SG du 17 décembre 2013.
• Les 31 mars, 1 et 2 avril 2014, un village dénommé « Village des sans terre » est tenue et visait à mettre en route le rapport final de la commission ad-hoc, bloqué au niveau de Monsieur le premier Ministre depuis le 17 décembre 2013. Une délégation de l'UACDDDDD et de la CMAT fut reçue par le premier ministre, le 1er avril 2014. Lors de notre rencontre il s'est engagé sur ces 10 cas et a ordonné des missions sur le terrain en responsabilisant son directeur de cabinet pour le suivi d'exécution des 10 points.

Entre temps, le 14 août 2014, le gouvernement par décret N° 2014-0627/PM-RM, crée un Comité interministériel sur la gestion foncière et domaniale qui devaient faire un point sur tous les dossiers et dont la présidence est assurée par le premier ministre (Lettre N° 1601 PM-CAB).
A titre d'illustration entre autres plus d'un millier dans les six communes (urbaine et périurbaine) du district de Bamako et même dans la plupart des régions sont victimes de ce phénomène. A cela s'ajoute les cas des zones rurales parmi lesquels trois ont attiré l'attention de tous les citoyens au cours de ces trois dernières années. Ce de part les conditions extrêmement difficile dans lesquelles les populations ont dépossédé de leur terre par des bavures dans lesquelles certains ont même perdu la vie d'autre vivent avec les séquelles, et des emprisonnements massifs. Il s'agit des cas de Sanamadougou et Saou par la Société M3 SA, Sansanding par SOSUMAR et des sept villages dans le cercle de San suite à une erreur administrative d'un préfet.

Des engagements or les victimes veulent des actions concrètes

Ses mobilisations ont permis, la prise de certains engagements par d'abord le Premier Ministre Tatam LY sur les 10 points prioritaires de doléances traités par la commission interministérielle.
Ainsi la CMAT fut conviée à participer conjointement avec la primature à une mission sur le terrain en avril 2014, concernant les litiges fonciers dans les villages de Sanamadougou / Saou et des 7 villages de San. Cette mission assortie de recommandations ne sera pas validé et dont la mise en œuvre ne verra presque pas le jour. Entre temps, la situation s'est aggravée sur le terrain.
Face à cette situation aggravée, du 25 au 30 novembre 2014 une deuxième mission conjointe primature (gouvernement) /CMAT de suivi de mise en œuvre des recommandations fut dépêchée sur le terrain. Ce second rapport de la Primature avec ses recommandations et activités rectificatives dont l'exécution a été budgétisée et prise en charge par la Primature a été validé par les deux parties en décembre 2014. Dans sa lettre n°2899/PM-CAB du 30 décembre 2014, son excellence Monsieur le Premier Ministre Moussa Mara a demandé à la CMAT de veiller à l'application stricte des activités sur lesquelles nous avons été convenue à l'issue de la mission.

Dans le cadre de son mandat, l'UACDDDD et la CMAT ont été sur le terrain du 21 au 23 mai 2015, pour suivre de près les applications des recommandations et activités sur le terrain mais malheureusement les activités tardent à se concrétiser pour être opérationnelles avant l'hivernage 2015. Le préfet de San nous a même déclaré plusieurs fois lors de notre entretien que « ces recommandations ne pouvaient pas être appliquées ».

D'autre part, avec le changement de Gouvernement, nous n'avons aucune nouvelle ni du fonctionnement ni du travail effectué par le Comité interministériel sur la gestion foncière et domaniale du 14 août 2014, pour faire aboutir rapidement l'ensemble des dossiers.

Pour rappel le ministère des Domaines qui assurait le secrétariat du Comité interministériel avait en charge la résolution des sept (07) points sur les dix (10) points de doléances. Les trois (03) autres points notamment Sanamandougou / Saou, les sept (07) villages de San et le dossier de réparation de préjudices des commerçants détaillants déguerpis devraient traités directement par la primature.
Dans l'optique de renouer le dialogue avec la primature, la CMAT, dans sa lettre du 02/03/2015 a demandé urgemment une audience à Monsieur le Premier Ministre pour échanger notamment autour de la non-exécution des dites recommandations et activités rectificatives. Cette requête n'a pas eu de suite jusqu'à présent plus d'un mois.
En définitive, aucun de ces dix (10) points n'a été résolu à ce jour, ni dans le rural ni dans le péri-urbain en particulier Kognoumani et Yirimadio. Alors que nous avons plusieurs courriers qui engagent l'Etat pour l'application des différentes recommandations en avant l'hivernage 2015.
La situation est inquiétante car le calendrier d'exécution des recommandations et des activités rectificatives prend sérieusement du retard, sachant que la compagne agricole est très proche et les débuts d'hivernage sont toujours des moments de vives tensions entre les protagonistes des différentes zones de conflits fonciers.
A cet effet, l'UACDDDD et la CMAT lancent un appel pression au Gouvernement, afin qu'au nom de la justice et de la réconciliation qu'il remet les victimes dans leurs droits en général et les paysans en particulier pour qu'il puisse bénéficier de la campagne hivernale de 2015. Car la sécurité alimentaire passe par l'accès de tous les paysans à la terre.

Les activités du Village des Sans Terres

Les activités suivantes seront menées :
– des débats autour thématiques entre les victimes d'accaparement et les autres acteurs (autorités, coopération internationale, médias…) ;
– une marche pacifique pour la remise des doléances des victimes d'accaparement des terres aux autorités (premier Ministre).
– des activités sur les législations en cours notamment avec les parlementaires avec un focus sur la loi foncière agricole et les Directives de gestion foncière de la FAO ;
– des émissions radios pour informer l'opinion publique nationale et intervention.

En pièce jointe le courrier de déclaration de sit-in envoyé au Premier Ministre

4 Responsables de l'UACDDDD emprisonnés depuis lundi 16 mars

Massa — 2015-03-18T13:53:47Z

Lundi 16 mars, 4 responsables de l'UACDDDD : Soungalo Koné, Président de l'UACDDDD, Massa Koné, secrétaire aux relations extérieures, Abdoulaye Koné, membre du bureau de l'UACDDDD et Youssouf Diané, membre de l'UACDDDD, ont été arrêtés alors qu'ils sortaient de la Cour d'Appel de Bamako où ils étaient venus assister pacifiquement avec les habitants du quartier au procès en appel des spéculateurs immobiliers (condamnés lors d'une première audience à 36 mois de prison) pour la destruction de 305 maisons dans le quartier de Kalabambougou.
Ils ont été transférés à la Prison Centrale de Bamako et vont être jugés lundi, il semble pour trouble à l'ordre public et outrage à agent.
Cette arrestation est injustifiée, nous demandons leur libération immédiate et l'arrêt des poursuites contre eux.

RAPPORT DE MISSION SUR LA VERIFICATION DES RECOMMANDATION PAR LA PRIMATURE ET LA CMAT

Massa — 2014-12-08T22:24:12Z

A la saisine de la primature par UACDDDD/CMAT suite a l'accaparement des terres dans la localité de sanamadougou, Saou sur 7400 ha et San sur 8600 ha et des grandes mobilisations a la base et dans la capitale une mission a été diligentée sur terrain au mois d'Avril 2014.

A samanadougou et Saou dans la zone office du Niger, le conflit opposait la population de la localité à un opérateur économique (la société moulin M3-SA).

A San, le conflit né en 2011 est consécutif au morcellement de la plaine de Talo après des Aménagement hydro-agricoles au niveau du Moyen Bani.

Ainsi la mission conduit par le Ministre Abdoulaye Poudiougou était composée notamment d'agents de l'état, des membres de la CMAT, a produit un rapport incluant des recommandations relatives à la résolution des conflits.

Le document de rapport a été transmis aux Ministres implique aux fonciers et a l'agriculture ainsi qu'au Président Directeur de Office du Niger et au structures déconcentres de l'état.

A l'issu des multiples courriers de UACDDDD/CMAT au près de la primature, sur la lenteur et la déformation dans exécution des points des recommandations.

Une nouvelle mission fut commandité par la primature, elle avait pour objectif ;

De vérifier l'état d'exécution des recommandations de la mission de la Primature, effectuée en moi Avril 2014,

De situe les points de blocage et de responsabilité dans l'exécution des recommandations.

Elle était composée d'agents du gouvernement et de la CMAT (convergence malien contre l'accaparement des terres). Voir ordre de mission en annexe.

Elle a commence le 25 au 30 Novembre 2014. Cette mission a été une victoire sur terrain, aujourd'hui les communautés sont déterminée a resté mobilisé jusqu'à la victoire finale ce qui veut dire obtenir leurs terres. Voir rapport de la mission et les photos ci dessous :

INTRODUCTION
En exécution de l'Ordre de Mission N° 0044/PM-CAB du 25 novembre 2014, la présente mission a été effectuée dans les localités de Sanamandougou et Sahou dans la commune de Sibila en zone Office du Niger, Cercle de Ségou et dans les communes de N'Goa et Djeguena dans le Cercle de San. Cette mission conduite par Mr Souleymane BA Chargé de Mission à la Cellule Développement Rural, Environnement et Assainissement du Cabinet de la Primature comprenait en outre Mr Séni OMBOTIMBE, Chef de la Division Législation et du Contentieux à la Direction Nationale des Domaines et du Cadastre, Mr Issa KONDA, Chargé de Programme à la Cellule Coopération Agricole Technique du Ministère du Développement Rural et au compte de la Convergence Malienne contre les Accaparements de Terres (CMAT) Mr Massa KONE, porte-parole de la CMAT, Mr Boubacar Nanko SAMAKE membre de l'Union des Coordinations (UACDDDD) et Mr Abdoulaye KOUREISSYI, délégué de la Coordination Nationale des Organisations Paysannes (CNOP) au sein de la CMAT.

1. CONTEXTE ET JUSTIFICATION
Les conflits fonciers qui opposent d'une part la Société Moulins Modernes du Mali (M3-SA) à des populations des localités de Sanamandougou et Sahou dans la zone de l'Office du Niger (ON) et d'autre part entre populations de sept villages de l'arrondissement central de San font suite à des travaux d'aménagement des terres effectués dans lesdites localités.
A Sanamandougou et Sahou, le conflit oppose depuis 2010 des populations de ces localités à la Société M3-SA titulaire du Contrat de Bail ordinaire N° 001/PDG-ON du 31 mai 2010 sur 7400 hectares de l'ON.
A San, le conflit qui a débuté en 2011 est consécutif au morcèlement de la plaine de Talo après des aménagements hydro-agricoles au niveau du Moyen Baní. Ces aménagements et les productions de riz obtenues après aménagement ont conduit à des spéculations foncières voire une anarchie dans la gestion des surfaces de production, toute chose qui a fini par demander l'implication des autorités administratives et communales de ces localités.

Eu égard à l'ampleur et à la persistance des conflits et à la saisine de la Primature par la CMAT, la Primature a dépêché une mission en avril 2014 dans les localités respectives. Elle a été conduite par le Ministre Abdoulaye POUDIOUGOU et comprenait outre des agents de l'Etat et des membres de la CMAT. Un rapport incluant des recommandations relatives aux résolutions desdits conflits a été produit.

Ce document de rapport a été transmis aux Ministres de l'Intérieur et de la Sécurité, du Développement Rural, des Domaines de l'Etat, des Affaires Foncières et du Patrimoine de l'Etat, au Président Directeur Général de M3-SA et à la CMAT. Par la suite, les différents acteurs chargés de l'exécution des recommandations ont fait parvenir à Monsieur le Premier ministre l'état d'exécution des points retenus.
L'objet de la présente mission est relatif à la mise en œuvre des recommandations issues de la dite mission d'avril 2014.

2. OBJECTIFS
2.1. Objectif global
Vérifier pour Monsieur le Premier ministre l'état d'exécution des recommandations de la mission de la Primature effectuée en avril 2014 dans les zones de conflit foncier de Sanamandougou, Sahou et San dans la région de Ségou.
2.2. Objectifs spécifiques
A Sanamandougou et Sahou il s'agira de :
– vérifier la mise en place effective du Comité technique de suivi incluant la représentation de la CMAT ;
– vérifier le processus d'installation de tous les producteurs bénéficiaires de parcelles compensatoires ;
– vérifier l'aménagement et la distribution effectifs des 132 ha à titre de compensation des champs des paysans ;
– vérifier le paiement intégral de toutes les indemnités de cession des champs aux producteurs ;
– vérifier l'identification et l'implantation des bornes du Projet M3-SA dans le cadre de la matérialisation complète des limites dudit projet.
A San il s'agira de :
– vérifier l'application des critères définis dans le processus d'installation ;
– vérifier le replacement des bornes de délimitation ;
– apprécier l'installation des producteurs sur les parcelles de production ; et
– identifier le nombre de villages installés.
En outre, l'équipe s'attellera à relever les difficultés d'exécution de ces recommandations sur le terrain, les incohérences majeures dans leur exécution afin de proposer des solutions pratiques à l'exécution des recommandations. Ceci devrait permettre d'atténuer les conflits le plus rapidement possible aux uns et aux autres de cultiver sur les sites.

3. METHODOLOGIE
Afin d'atteindre ces objectifs, la mission a utilisé une méthodologie basée sur les principales étapes ci-dessous :
➢ une revue des recommandations effectuée par les acteurs de terrain des services publics et du Président Directeur Général de la Société M3-SA en ce qui concerne le cas de Sanamandougou et Sahou.
➢ ensuite sur le terrain (réunions et visites de terrain), à Sanamandougou, Sahou et San, l'équipe de mission conformément aux termes de références, a vérifié l'état d'exécution des recommandations comme stipulé dans le document de rapport de mission d'avril 2014 tout en tenant compte des différentes correspondances reçues.

Etape de Sanamandougou et Sahou

➢ Les débats ont eu lieu séparément dans les villages de Sanamandougou Bamana et dans le hameau de Sahou.
A Sanamandougou en plus du représentant du chef de village, plus de 120 représentants d'exploitations (hommes, femmes et plus jeunes) étaient présents au débat.
A Sahou, localité beaucoup plus petite, plus d'une cinquantaine de personnes représentant l'ensemble des exploitations du hameau ont participé au débat.

Les débats ont consisté à expliquer largement l'objet de la mission, à donner la parole à 5 représentants du village (dont deux femmes) afin de se prononcer sur l'état d'exécution de chacune des recommandations.
A chaque intervention faisant l'objet d'incompréhension ou de malentendu, un membre de l'équipe de la mission ou celle d'accompagnement a été désigné pour clarification.

➢ Quant à la visite de terrain, elle a eu lieu à Sanamandougou où les équipes de
mission ont été accompagnées de représentants du village.
Elle a consisté à la vérification des bornes et des bornes témoins de la parcelle de M3-SA, à montrer les limites des parcelles des champs villageois désormais contenus dans la parcelle de M3-SA.
A Sahou, l'opportunité de visite sur le terrain ne s'est pas posée eu égard à l'étroitesse des parcelles villageoises estimées entre 19 et 40 ha selon les protagonistes.

➢ les séances de réunion restreintes au niveau du Gouvernorat de Ségou ont eu lieu séparément entre équipes de mission et celles des villages représentées par trois personnes d'une part et l'équipe de M3-SA composée de son PDG et de son huissier de justice d'autre part.
Les débats ont, essentiellement porté sur les mesures de compensation, la recherche de possibilités de pourvoir les populations non consentantes en parcelles de cultures sèches.
Etape de San
➢ Les réunions en plénière ont eu lieu séparément dans les villages de Dalla pour les trois villages de la commune de N'Goa (Dalla, Nera et Denso) et à Goualani dans la commune de Djéguéna pour les quatre villages concernés (Goualani, Zémesso, Filasso/Bossoni). Dans les deux cas l'audience était très élevée et la participation interactive.
La méthodologie de débat a été similaire à celle de l'étape de Sanamandougou et Sahou. Les points de recommandation discutés ont concerné le bornage, les critères d'installation, l'installation des producteurs et l'épineux problème d'occupation des espaces d'utilité globale villageoise par des non-résidents.
Il n'y a pas eu de visite de terrain à San car les bornes sont toujours submergées par l'eau.
➢ La réunion restreinte effectuée le lendemain dans la salle de réunion du Cercle de San, suite à la convocation par le Préfet adjoint de la Commission d'attribution des parcelles rizicoles, a travaillé sur les points de difficulté relevés pendant les réunions de village. La réunion restreinte a été élargie à d' autres personnes ressources des villages concernés.
➢ La réunion de synthèse a eu lieu le samedi 29 novembre de 16 à 19h à Ségou sous la présidence du Gouverneur de région. Outre les équipes de mission, d'accompagnement de l'étape de Sanamandougou et Sahou, celle de San conduite par le Sous-préfet, il a été enregistré la participation du PDG de l'ON et celle du Directeur Régional du Génie Rural.
Il a été discuté, essentiellement, de la faisabilité des recommandations issues des étapes précédentes, leur planning, le budget (à concevoir par les équipes techniques en cinq jours) et sa répartition par structure.
Aussi a-t-il été largement question de la nature de gestion des terres dans l'ON.
Une réunion a eu lieu avec le Programme de Développement de l'Irrigation du Bassin du Bani et à Sélingué (PDI-BS), l'ONG ADABA MALI chargée de la matérialisation des recommandations physiques sur le terrain au niveau de San et l'équipe de la mission. Il a été discuté des contraintes enregistrées, des aspects pratiques d'application des nouvelles recommandations, du contrat entre l'ONG et la Direction Nationale du Génie Rural (DNGR) et la disponibilité de l'ONG pour poursuivre les travaux en fonction du planning établi.

4. ACTIVITES DE SUIVI DES RECOMMANDATIONS

4.1. ETAPE DE SANAMANDOUGOU ET SAHOU
4.1.1. Recommandations de la mission d'avril
Après une analyse critique du conflit, la mission du mois d'avril dernier avait formulé des recommandations à l'attention du Gouverneur, du Président Directeur Général de l'Office du Niger, du Directeur Régional des Domaines et du Cadastre et du Président Directeur Général de la Société Moulins Modernes du Mali. Conformément à l'objectif fixé à la présente mission, l'équipe a eu comme tache de vérifier l'état de mise en œuvre des recommandations contenues dans ledit rapport.
Tableau 1. Recommandations de la mission d'avril 2014, état d'exécution et responsable en charge
Objet Recommandations de la mission d'avril 2014 Etat d'exécution selon réponse des responsables
Conflit foncier entre la Société Moulins Modernes du Mali M3-SA et les populations des villages de Sanamandougou et Sahou
(1) procéder à la mise en place d'un Comité Technique de Suivi incluant la représentation de la CMAT dans le cadre de la compensation des champs occupés en particulier ceux de Sanamandougou et Sahou ; Mise en place, par Décision nº0683/GRS-CAB du 16 septembre 2014 Gouverneur de la région de Ségou
(2) veiller au suivi du processus d'installation de tous les producteurs bénéficiaires de parcelles compensatoires en conformité avec les règles fixées (10) ha non aménagés contre un (1) ha aménagé, en rapport avec la Société « M3 » ; L'Office du Niger a été informé du processus d'installation des producteurs bénéficiaires Président Directeur Général de l'Office du Niger
(3) procéder au suivi du paiement intégral de toutes les indemnités de cession des champs au producteurs et ce conformément aux résultats de l'évaluation des superficies cédées, en rapport avec la Société ;
(4) poursuivre les actions de sensibilisation et d'information à l'endroit des populations ;
(5) procéder à l'identification voire l'implantation des bornes du projet en rapport avec la Société « M3-SA » et la Direction Générale de l'Office du Niger ; Visite conjointe de la Direction Régionale des Domaines et du Cadastre et l'ON Directeur régional des Domaines et du Cadastre de Ségou
(6) procéder à la matérialisation complète des limites du Projet, en rapport avec la Société « M3-SA » et la Direction Générale de l'Office du Niger ; Exécutée
(7) diligenter l'installation de tous les producteurs bénéficiaires de parcelles compensatoires aménagées dans un délai d'un mois, en rapport avec la Direction Générale de l'Office du Niger ; Le PDG de M3-SA dit avoir aménagé 132 ha en compensation de 1074 ha non aménagées des paysans Le PDG de la Société M3-SA
(8) diligenter le paiement intégral de toutes les indemnités de cession des champs aux producteurs dans un délai d'un mois comme promis aux membres de la mission, en rapport avec la Direction Générale de l'Office du Niger ; Paiement intégral des indemnités de cession de 60 516 000 FCFA le 05 juin 2014

4.1.2. Débats sur l'état de lieu des recommandations et propositions de sortie de crise
Assemblées générales.
A l'ouverture de la réunion de Sanamandougou, le Chef de mission a tenu, à transmettre aux populations, les excuses du Premier ministre lors de sa visite dans la zone pour n'avoir pas pu se rendre dans le village de Sanamandougou. Ensuite il a rappelé le contenu des recommandations de la mission d'avril 2014.
Les populations en retour ont accepté les excuses de Monsieur le Premier ministre.
Ils déclarent cependant ignorer les recommandations contenues dans le rapport de la mission dernière et rejettent toute idée de compensation et d'installation sur de nouvelles surfaces en dehors de leurs champs de cultures. Elles soutiennent que sur le terrain la mise en œuvre de ces recommandations n'est pas perceptible compte tenu de la mauvaise cohabitation entre elles et la Société M3-SA. Cependant d'autres villages ont accepté le projet. Cette adhésion concerne le quartier de Sanamandougou Marka et une partie de Sanamandougou Bamanan ou l'indemnisation et l'installation, par la règle de compassassions convenue, des personnes touchées par le projet se sont passées sans problème particulier.
Quant à Sahou les populations, à l'unanimité, rejettent toute idée d'installation en dehors de leurs champs qu'ils réclament de tous leurs vœux.
Conformément à sa méthodologie, la mission a rencontré les populations des villages de Sanmandougou et celle de Sahou le mercredi 26 novembre 2014.
Le Chef de mission a rappelé aux assemblées générales la ferme détermination de Monsieur le Premier ministre à trouver une solution définitive au litige qui oppose leurs populations à la Société M3-SA depuis plus de cinq ans.
En réponse à l'idée d'une proposition de sortie de crise, les populations revendiquent essentiellement leurs champs situés dans le périmètre attribué en bail à la Société M3-SA.
Aussi, soutiennent t-elles que les sommes versées par la Société l'ont été au profit des personnes sans qualité et ni mandat des chefs d'exploitations familiales.
Selon le représentant de l'Office du Niger présent aux réunions, les terres, objet du présent litige sont bel et bien situées dans la zone Office du Niger sous la forme de titre foncier. Cet état de fait permet à l'ON de l'octroyer en bail.
Le porte-parole de la Convergence Malienne contre les Accaparements de Terres a lui aussi relevé les difficultés de la mise en œuvre des recommandations, dû essentiellement, selon lui, à la non-participation du Comité technique de suivi aux actions de M3-SA.
L'assemblé générale de Sanamandougou a été suivie d'une visite de terrain où l'équipe a pu apprécier l'étendue du bail de M3-SA, les surfaces de culture sèche des villageois et observer une borne d'origine et son poteau témoin.
Réunion de recherche de solution de sortie de crise.
Le jeudi 27 novembre 2014, s'est tenue dans la salle de réunion du Gouvernorat de Ségou la rencontre à huis clos avec les trois représentants de chacun des villages de Sanamandougou et Sahou et l'équipe de M3-SA représentée par son PDG, son huissier de justice. Outre l'équipe de mission, étaient présents le Conseiller aux affaires économiques et financières du Gouverneur, le Sous-Préfet de Ségou et les représentants des services techniques de la région. Près de quatre heures, la position des deux villages n'a pas évolué malgré la bonne disposition et les excuses répétées par le PDG de M3-SA.
L'Huissier de justice ayant servi les différents actes a expliqué que toutes les familles des deux villages ont été payées sur présentation d'une pièce d'identité nationale et de trois témoins à l'exception de cinq qui ont décliné ledit paiement. A la date d'aujourd'hui, le montant versé au profit des propriétaires de champs s'élève à Soixante Millions Cinq Cent Seize Mille Francs (60 516 000 CFA).
Aux dires des représentants des villages, aucune des 121 familles n'a reçu une quelconque compensation et déclinent catégoriquement réception de toute somme venant de Modibo avant de réitérer leur revendication initiale, celle de récupérer leurs champs de culture.
Cependant, la mission a reconnu le paiement de ces montants à des populations de Sananmandougou à partir des documents en sa possession. Quant à Sahou, la société n'a pu verser d'argent de compensation, les villageois l'ayant catégoriquement refusé.
Quant à l'installation complète des poteaux témoins autour de la parcelle du projet, les équipes de l'ON, de la DRDC, de la DRA ont reconnu, avec le PDG de M3-SA, l'installation complète de celles-ci tout autour de la parcelle dans son intégralité.
Face à la position difficilement conciliable, les représentants de la CMAT ont proposé au promoteur de permettre aux paysans d'exploiter les espaces situées dans son bail d'autant plus que sa société est loin d'utiliser la totalité de ses surfaces.
En réponse, le Président Directeur Général de M3-SA s'est dit disposé à examiner toutes les propositions visant à rétablir la paix entre lui et les villages riverains de son projet. Il a souhaité une visite sur le terrain avec tous les acteurs pour examiner la doléance.
Ceci fera l'objet d'une visite conjointe. Ce point, selon tous les protagonistes pourrait être l'ébauche d'une solution durable à la résolution du conflit. Il a été inscrit comme recommandation.
A l'issu des débats, les activités suivantes ont été identifiées et programmées dans l'esprit des recommandations d'avril 2014. Leur mise en œuvre pourrait permettre d'obtenir une résolution définitive du conflit à la satisfaction de toutes les parties.
Tableau 2. Activités retenues : responsables, planning et budget
1 Nomination d'un membre de la CMAT régionale dans le Comité technique de suivi
Le comité de suivi technique
Le Conseiller aux Affaires Economique et Financière du Gouvernorat
Comité de suivi
CMAT
Début : 1er décembre
Fin :15 décembre

2 Identification et estimation des champs des paysans de Sanamandougou, Sahou situés dans le périmètre de M3-SA
Le comité de suivi technique
Le Conseiller aux Affaires Economique et Financière du Gouvernorat
ON,
DRDC
DRA
CMAT,
M3-SA
Début : 15 décembre
Fin : 15 janvier
A déterminer

3 Levée des 132 ha et identification les bénéficiaires
Le comité de suivi technique Le Conseiller aux Affaires Economique et Financière du Gouvernorat
ON,
DRDC -DRA
CMAT
M3-SA
Début : 1er janvier 2015
Fin : 31 janvier
A déterminer

4 L'Arrêt immédiat du processus de paiement jusqu'à l'issu du conflit
Le comité de suivi technique
Le Conseiller aux Affaires Economique et Financière du Gouvernorat
M3-SA
Depuis la réunion du 27 novembre 2014 à Ségou

5 Etablissement d'un Budget pour la mise en œuvre de ces activités
Le comité de suivi technique
Le Conseiller aux Affaires Economique et Financière du Gouvernorat
Gouvernorat
ON
DRDC
DRA
– DRGR
CMAT
M3-SA
Fin : 5 décembre

DRDC : Direction Régionale des Domaines et du Cadastre ; DRA : Direction Régionale de l'Agriculture ; DRGR : Direction Régionale du Génie Rural.

Conclusion
Il ressort des informations recueillies auprès de la Direction Générale de l'Office du Niger que les terres, objet de bail au profit de la Société M3 ont été immatriculés au nom de l'Etat et confiées à l'Office du Niger en gérance suivant Décret 96-188/P-RM du 1er juillet 1996. Au regard de la complexité et surtout la détermination des populations des deux villages à entrer en possession de leurs champs de culture, il serait souhaitable que l'Etat s'investisse, notamment l'Office du Niger à pourvoir ces populations de terres de cultures sèches dans l'esprit d'une solution durable.
Les représentants de la Convergence Malienne contre les Accaparements des Terres doivent fournir plus d'efforts dans la sensibilisation des populations pour lesquelles ils agissent.

Une vue de la séance de Sanamandougou
Une vue de la séance de Sahou

Un poteau témoin de la parcelle de M3-SA
Une vue de la réunion restreinte de Ségou

4.2. ETAPE DE SAN
La présente mission est une initiative de la Primature dans le but de solutionner définitivement les problèmes fonciers récurrents dans les zones précitées du Cercle de San, qui de plus en plus menacent la paix et la quiétude des populations concernées. Elle fait suite à la première effectuée en avril 2014
4.2.1. Recommandations de la mission d'avril
Tableau 3. Recommandations de la mission d'avril 2014 ; état d'exécution et responsables en charge
Objet Recommandations de la mission d'Avril 2014 Etat d'exécution selon réponses du responsable Responsable
Conflit foncier lié aux attributions de parcelles de terres dans les sept (7) villages de San, des Communes de N'Goa (Dalla, Denso et Nara) et Djeguena (Goulani,Zemesso,Filasso et Bossoni). 1. Vérifier l'effectivité et l'application sur le terrain des critères définis dans le cadre de l'attribution des parcelles :

- tout citoyen peut bénéficier de l'aménagement à condition d'avoir l'agriculture comme activité principale ;
– les exploitants de la plaine avant l'aménagement doivent être prioritaires ;
– les exploitants doivent être proches de leur résidence dans la mesure du possible ;
– l'attribution est faite en fonction de la taille de l'UPA (nombre de bouches à nourrir) ;
– réserver 10% des superficies totales aux femmes et aux enfants ;

2. Replacer les bornes de délimitation de parcelles.

3. Identifier les sites attribués aux villages plaignants et les parcelles octroyées aux familles.
Un village installé sur sept prévus Gouverneur de la Région de Ségou.

4.2.2. Débats sur l'exécution des recommandations et propositions de sortie
Assemblés générales
Pour mieux comprendre, cerner et apprécier la mise en œuvre effective de ces trois recommandations, l'équipe de mission a souhaité que tous les protagonistes s'expriment librement au cours des différentes réunions. Cette stratégie d'intervention a permis de ramener la confiance entre les différentes parties malgré l'atmosphère très tendue par moments. Des raisons diverses ont été avancées pour expliquer soit les retards, soit la non-exécution de telle ou telle tâche.
Notons que de façon générale, des retards ont été enregistrés dans l'exécution de ces recommandations. Ils l'ont été particulièrement en ce qui concerne les sept villages concernés dans la circonscription de San. A notre sens c'est du côté de l'Administration qu'il faut le situer, du fait de la non mise en place à temps de la Commission d'attribution des parcelles rizicoles dans la plaine du Moyen Bani qui devait animer et chapeauter l'ensemble du processus de mise en œuvre des recommandations.
L'ambigüité et le retard dans la mise en œuvre du Comité Technique de suivi au niveau de la région de Ségou, n'ont pas facilité également la mise en œuvre de cette tâche.
En dehors de la recommandation relative au bornage qui a été mise en œuvre de façon satisfaisante grâce à l'implication de la CMAT, le reste du travail n'a même pas été entamé : Il s'agit principalement de l'identification des parcelles des exploitants et de leur installation.
Nous avons cependant constaté plusieurs indices d'apaisement et de compréhension de la part des villageois, toute chose qui présage de bonnes avancées de retour à la normalité et à la recherche de solutions définitives à la situation. Ainsi, plus de 90% des intervenants acceptent les recommandations et se reconnaissent dans les critères définis par la mission d'Avril 2014.
Réunion de synthèse
Au cours de la réunion de synthèse tenue à San en présence de tous les protagonistes (voir liste de présence), où l'accent a porté surtout sur les contraintes et les solutions à trouver, des recommandations adossées à un plan d'action ont été adoptées, et consignées comme suit dans le tableau ci-dessous.
Tableau 4. Activités retenues : responsable, planning et budget
N° d'ordre Intitulé Respon-sable Responsa-bles Techniques Acteurs Délai d'éxécu-tion Moyens à dégager
1. Cas particulier de Zemesso concer-nant le bornage. Le village ayant été reconnu comme ne faisant pas partie de la zone d'aménagement du Projet, il a été décidé d'arrêter toute installation et d'en informer les villageois. Comité Techni-que de Suivi -Comité Technique de suivi local -PDI-BS
– Maire de Djeguena
– Chef de village -Début 1er
– Fin 30 janvier 2015 Budget attendu
2. Les espaces hors casiers (So Foro) Recensement et identification des parcelles ;
Estimation des espaces en termes de superficie ;
Faire déguerpir les non-résidents Comité Technique de suivi -PDI-BS
– Secteur Agriculture de San
– DRGR
-Maire
– Chef de village
– CMAT -Début 15 décembre
2014

– Fin travail : 15 janvier 2015 Budget attendu
3. Sort réservé aux déguerpis Réinstallation dans la mesure du possible avec la priorité de ceux installés administrativement Commis-sion d'attribu-tion -Maire
– Chef de village -Maire
– Chef de village Début 15 janvier 2015
Fin
1er février 2015 Néant
4. Identifica-tion et installation des exploitants dans leurs parcelles respec-tives Basée sur les critères définis conformément à la liste arrêtée en 2011 en commençant par le village de Dalla Comité Technique de Suivi -Préfet
– Commis-sion locale d'installation -Sous
préfet
– Commis-sion locale d'installation
–Bureau d'Inginerie géomètre
– Chef de village
– Maire de la Commune
– PDI-BS
– CMAT -Début mars 2015
– Fin 15 avril 2015 Budget attendu
5. Quota de 10% réservé aux femmes et aux jeunes A appliquer scrupuleusement par village Comité Technique de suivi -Préfet
– Commis-sion locale d'installation -Sous
préfet
– Commis-sion locale d'installation
–Bureau d'Ingénierie géomètre
– Chef de village
– Maire de commune
– PDI-BS
– CMAT -Début : mars 2015
– Fin
15 Avril 2015 Budget attendu
DRGR : Direction Régionale du Génie Rural ; PDI-BS : Programme de Développement de l'Irrigation du Bassin du Bani et à Sélingué.

Conclusion
Au regard de ce qui précède et malgré quelques appréhensions palpables de part et d'autre, principalement liées à la lenteur des interventions à exécuter, il serait souhaitable que le Gouvernement mette fin à ce problème foncier sans faiblir, et ce avant la prochaine campagne agricole.
L'engagement du Gouvernement dans ce cadre est un appoint spécifique qui permettra de ce fait de :
– réaliser les activités prévues, axées sur l'installation à partir des, critères établis et acceptés par tous. Les installations à venir annuleront, de ce fait, celles effectuées en 2011 ;
– laisser au chef de village la libre gestion des zones hors casiers appelées "So Foro" ou espaces vitaux villageois ;
Il s'agit là d'une disposition pratique, qui très rapidement permettra de tourner la page de ce conflit foncier qui n'a que trop duré.

Vues de la séance de réunion du village de Dalla

Une vue de la séance de Goualani Une vue de la réunion restreinte de San

4.3. REUNION DE SYNTHESE GLOBALE AVEC LE GOUVERNEUR DE REGION
La mission a été sanctionnée par une réunion de synthèse au Gouvernorat de Ségou.
➢ Le Gouverneur a souligné la nécessité de l'application des textes sur le foncier
agricole en vigueur au Mali avant de fustiger le comportement de certaines associations et ONG internationales qui véhiculent de fausses informations sur la gérance de l'ON.
➢ Le Directeur Régional du Génie Rural de Ségou a informé que le village de Zémesso,
dans le cercle de San et son terroir ne font pas partie des plaines aménagées du Projet PDI-BS à la surprise générale de tous les participants. Ce constat montre à suffisance la négligence et l'insuffisance de suivi des travaux sur le terrain. Il a été décidé d'en informer le village afin de prendre rapidement les mesures utiles au niveau de la Préfecture de San et du projet PDI-BS et arrêter tout travail d'installation sur les terres du village de Zemesso.
➢ Le Gouverneur a enfin souhaité plus de concertation et de coordination des
Départements Sectoriels avant de lui faire parvenir toute instruction dans le règlement pratique des conflits au niveau de l'ON.

Vue de la séance de réunion de synthèse avec le Gouverneur de la Région de Ségou

5. RECOMMANDATIONS GENERALES
• La mission recommande que le Comité technique de suivi (incluant la représentation
de la CMAT) suive à part entière l'ensemble des recommandations relatives aux conflits fonciers des trois localités de Sananmandougou, Sahou et San.
• Dans le cadre de la mise en œuvre des présentes recommandations, que le Comité
exige que tout accord soit sanctionné par la signature de convention entre les parties.
• La mission recommande la tenue d'un forum sur l'organisation de la gérance foncière
dans le cadre de l'Office du Niger avec la participation des Organisations paysannes, de la Société civile (dont la CMAT) et les Partenaires Techniques et Financiers.
• Encourager la CMAT à s'impliquer davantage dans la sensibilisation des producteurs
dans la gestion des conflits fonciers dans notre pays.

6. MESURES NECESSAIRES A L'APPLICATION DES PRESENTES RECOMMANDATIONS
• Dynamiser le Comité technique de suivi qui a peu fonctionné depuis la mission d'avril 2014.
• La mission a noté une défaillance notable de l'ONG ADABA à qui a été confié
l'ensemble des activités de bornage et d'installation dans les plaines des 7 villages de San. En conséquence, elle recommande que les nouvelles activités identifiées soient confiées à un Géomètre Expert.
• Il est souhaitable de déclarer rapidement la zone du Moyen Baní d'utilité publique.
• L'impartialité des agents de l'Etat dans la gestion des questions foncières locales est
demandée à la résolution durable de tels conflits.
• L'accompagnement financier de la Primature en appui aux services déconcentrés
de l'Etat dans la mise en œuvre des activités est nécessaire. Au-delà, une plus grande implication de l'Etat auprès des communautés pour trouver une solution durable est nécessaire.

Ont signé pour la mission :
– Primature Ministère des Domaines de l'Etat, Ministère du
des Affaires Foncières et Développement Rural
du Patrimoine de l'Etat

– Dr Souleymane BA Mr. Séni OMBOTIMBE Mr. Issa KONDA
Chargé de mission Chef de Division Législation et Contentieux Chargé de Programme
Chef de mission Direction Nationale des Domaines Cellule Coopération et du Cadastre Agricole

– Pour la Convergence Malienne contre les Accaparements de Terres

Mr Massa KONE Mr. Boubacar NankoSAMAKE Mr. Abdoulaye KOUREISSY
Porte-parole CMAT Membre de l'Union des Coordinations Délégué CNOP
(UACDDDD)

Etape de Sanamandougou :

Etape de Saou :

Etape de San Dalla commune de N'GOUA :

Etape Goulani cercle de SAN Commune de Djégéna :

Synthèse de la délégation avec les hautes autorités régionale de Ségou :

Déclaration sortie du forum social africain - Droits à la Terre et à l'Eau, une lutte en commun

Massa — 2014-10-22T20:59:00Z

18 octobre 2014

Droits à la Terre et à l'Eau, une lutte en commun
Déclaration de Dakar contre l'accaparement des terres et des eaux

Nous, organisations de la société civile engagées dans la défense des droits à la terre et à l'eau, nous nous sommes réunies à Dakar dans le cadre du Forum Social Africain pour lutter et protester contre les accaparements de toutes nous ressources naturelles, à partir de l'eau et de la terre, et contre les violations systématiques des droits de l'homme qui les accompagnent. Le partage de nos idées nous a amené à reconnaître la solidarité essentielle de nos combats, étant donné le caractère inextricable de l'accaparement des ressources naturelles, de l'eau et de la terre en particulier.

Aujourd'hui, plus de 200 millions d'hectares de terres seraient accaparées dans le monde entier. Ainsi les profits faramineux d'une élite sont construits sur la violation systématique des droits de la majorité de paysans, habitants de quartiers informels, pêcheurs, communautés d'éleveurs et nomades qui sont expropriés de leur terres et moyens de subsistance par la violence, l'intimidation et les tortures. L'accaparement des terres s'accompagne toujours de l'accaparement de l'eau. De même, les cultures non-durables consommatrices d'eau, la privatisation des services de distribution et gestion des eaux, la contamination incontrôlée des nappes produite par les exploitations minières, l'éviction des communautés pour la constructions de barrages, la militarisation des points d'accès à l'eau, l'expulsion des pêcheurs et des éleveurs de leur milieux de vie, et la pénalisation de la pauvreté hydrique sont autant d'instance d'accaparement de l'eau. La criminalisation des militant-e-s qui se battent pour la protection des biens communs est aujourd'hui un phénomène courant, quoique caché par les autorités. Car la terre et l'eau sont des ressources de plus en plus rares, et par conséquent cruciales pour la sécurité des sociétés et la souveraineté des États. Or, la rareté qui est à la base de la crise hydrique et de la crise foncière n'est pas une donnée naturelle, elle est construite par des enjeux politiques, géostratégiques et financiers.

Dans notre engagement militant, notre solidarité est bâtie sur des principes et convictions qui nous unissent :
1. les droits humains à l'eau et à la terre sont fondamentaux et essentiels pour la vie. Toutes et tous, hommes et femmes, adultes et enfants, riches ou pauvres, doivent pouvoir en jouir.
2. L'eau et la terre sont non seulement des ressources naturelles vitales, mais aussi une partie de notre héritage commun, dont la sécurisation et la gouvernance doivent être préservées par chaque communauté pour le bien commun de nos sociétés et de l'environnement, aujourd'hui et pour les générations à venir.
3. L'Eau et la Terre sont des biens communs, et pas des marchandises.
4. Le mandat légal et constitutionnel que nous reconnaissons à l'État est celui de représenter l'intérêt des peuples. Raison pour laquelle l'État a le devoir de s'opposer à toute politique nationale ou traité international qui menacent les droits humain à l'eau et à la terre.
5. Les politiques de gestion de la terre et de l'eau doivent favoriser la réalisation de l'équité sociale, l'égalité de genre, la santé publique et la justice environnementale.

C'est pourquoi, avec les sociétés civiles, en Afrique et dans le monde,

Nous nous engageons à :

 sensibiliser, former et organiser les citoyen-ne-s et les communautés pour construire un mouvement fort et solidaire pour reconnaître et faire respecter nos droits à la terre et à l'eau ;
 Défendre dans toutes les instances le droit des citoyen-ne-s et des communautés au consentement préalable, libre et éclairé vis-à-vis des institutions dans la gouvernance des ressources naturelles ;
 mettre en synergie les groupes engagés et en lutte contre l'accaparement de l'eau et de la terre pour former des plateformes nationales de gouvernance des ressources naturelles.

Nous demandons aux États

 d'appliquer immédiatement les directives volontaires de la FAO sur le foncier et la gestion des ressources naturelles, et de garantir la justiciabilité effective des droits y compris ;
 de s'engager dans la mise en place du droit humain à l'eau qui a été reconnu et explicité par la résolution de l'Assemblée Générale des Nations Unies 69/2010, en adoptant les mesures constitutionnelles et législatives garantissant à toutes et tous la disponibilité et l'accessibilité de l'eau et des services d'assainissement, ainsi que la justiciabilité concrète du droit à l'eau ;
 de reconnaître, respecter et protéger les droits collectifs coutumiers sur l'accès, la sécurisation et la gouvernance du foncier et de l'eau ;
 de reconnaître, respecter et protéger les droits des groupes vulnérables et marginalisés, des femmes et des jeunes en particulier, concernant l'accès, la sécurisation et la gouvernance de la terre et de l'eau ;
 de rejeter les politiques nationales et les traités internationaux favorisant la privatisation et la marchandisation des ressources naturelles et l'accaparement de l'eau, dont particulièrement les cartes pré-payées pour l'accès à l'eau, l'ajustement automatique du tarif, et les Accords de Partenariat Économique entre UE et pays ACP, aussi bien concernant les biens que les services ;
 de dénoncer les classements climat des affaires (doing business) de la Banque Mondiale, qui ne s'appuient que sur le registre de la spéculation, au détriment des critères sociaux et environnementaux, et favorisent l'accaparement des terres et de l'eau.

Nous demandons aux États et aux institutions internationales :

 d'approuver explicitement la promotion des droits humains, dont le droit à l'eau et à l'accès à la terre, dans le cadre des Objectifs de Développement Durable de l'Agenda ONU post-2015 ;
 de fonder les relations de coopération et partenariat sur les impératifs du droit au développement, au profit des communautés et non des intérêts économiques et géopolitiques ;
 d'adopter un Protocole Additionnel au Pacte International pour les Droits Économiques, Sociaux et Culturels des Nations Unies (PIDESC) spécifiant les obligations des États en matière de droit à l'eau et à l'assainissement.

Nous appelons les sociétés civiles, les mouvements sociaux, les ONGs et les syndicats, à partir du Forum Social Africain, à adopter cette plateforme et soutenir ses revendications avec tous les moyens à disposition. Ce n'est qu'en solidarisant nos luttes, à partir de la protection de nos droits aux ressources essentielles pour la vie, que nous pourrons faire entendre la voix de la société civile dans les négociations vers l'adoption des Objectif du Développement Durable post-2015, l'application des directives internationales et régionales sur le foncier et les ressources naturelles, et la COP 2015 pour la protection de l'environnement.
Rendez-vous à Tunis pour renforcer la convergence des luttes et faire un bilan de notre engagement et des étapes à suivre :

Eau et terre même dégâts même combats !

Liste des organisations signataires :

Convergence Malienne contre les accaparements des terres CMAT /UACDDD, CNOP, OPP, CAD, LJDH, COSPE, CICMA, ISODEC Ghana, ActionAid Senegal, ActionAid Gambia, MARICAM, Jokoni Maayia, No Vox, fondation frantz Fanon, ASAPSU Cote d'Ivoire, SOS Sahel International Burkina Faso, International Food Security Network, ENDA Pronat, ENDA Ruf, Collectif de Ndiael, CNCR, RADDHO, LSDH, ASRADEC, Eau Vive, COCIDEAS, Panos Institute, USE, PAEDD, Jeunesse Panafricaine, IPAR, Alternatives Niger, International Initiatives, Forum des Organisations de la Société Civile Malienne, COCIDIRAIL, FORAM, Forum pour un autre Mali, COPAGEN, ANDDH Niger, Alternatives de Développement pour la Vie sur Terre – Mali, USOFORAL.

Suite au rassemblement de l'UACDDDD, RFI - 3/09/2014 - 7h.

Massa — 2014-09-08T15:01:48Z

La marche de l'UACDDDD du mardi 2 septembre a été interdite par le gouverneur. Malgré cela, la détermination des victimes membres de l'UACDDDD est restée entière et le rassemblement à la Bourse du Travail de Bamako a regroupé plusieurs milliers de personnes.

Bilan de la journée du 2 septembre

Massa — 2014-09-04T12:52:47Z

Ci-dessous les photos et vidéos de la journée et la déclaration de l'UACDDDD :

Déclaration de l'UACDDDD pour la Justice et les Droits fonciers

Les populations maliennes, qu'elles soient en zone urbaine, péri-urbaine, rurale, ou dans la zone office du Niger, ont été dépossédées de leur terre, de leur maison, sans aucune information et sensibilisation au préalable, au profit de certains nantis et des soit disant investisseurs. Ces actes odieux se manifestent le plus souvent grâce à la corruption et à l'abus de pouvoir, en toute impunité, tout en bafouant les lois, les droits coutumiers, les droits humains. Ce qui se traduit par une gouvernance foncière injuste et illégitime.

Plusieurs milliers de personnes sont victimes de ce fléau qui continue sans cesse de s'aggraver. L'accaparement estimé à plus d'un million d'hectares au Mali, attire chaque jour un peu plus l'attention de tous les citoyen-ne-s au cours de ces dernières années. Certains ont perdu la vie, d'autres vivent encore avec des séquelles, des cas d'emprisonnements arbitraires et de harcèlements massifs ont été enregistrés. A titre d'illustration récente, les cas de Kalanbabougou, de Niegnely, sous-préfecture de Banguineda avec des arrestations et détentions dans des conditions extrêmement inhumaines. Sans compter tous les autres dégats : exode rural, accentuation de la misère, privation de soins et scolarité … qui brisent tout espoir de développement individuel et collectif tout en mettant à mal leur dignité d'être humain et leur identité de citoyen-ne du Mali.

Le Gouvernement s'est engagé à la résolution de ces problèmes en tenant compte du droit foncier coutumier des communautés et de l'espace vital des villages.
Constatant que :
• L'engagement du gouvernement de faire respecter les Droits, pour résoudre les problèmes fonciers en mettant en place, suite à une marche des victimes organisé à l'époque par l'UACDDD, une commission ad hoc (décision n° 2012- 042/PM-RM du 14 mars 2012) et une commission interministérielle ad hoc (décision n° 0154/MATCL-SG du 16 mars 2012) donne peu de satisfaction. L'UACDDDD et la CMAT ont déjà tiré la sonnette d'alarme lors de l'organisation du Village des sans Terre à la Bourse du travail les 31 mars, 1 et 2 avril 2014 en présentant des doléances prioritaires. Les 10 points prioritaires sont déjà traités par les commissions mais l'exécution ne suit pas. Rien n'est résolu aujourd'hui malgré une certaine bonne volonté affichée mais freinée par une fronde de nombreux grands spéculateurs nantis usant de tous les moyens pour saboter les pistes de résolution des conflits.

• La nouvelle loi foncière a été validée par un atelier multi acteurs et national les 10 et 11 juillet 2014. Elle apportera de nombreuses réponses aux conflits en remettant au cœur des enjeux fonciers les Droits et l'intérêt général. Elle doit être rapidement votée, à la première session de la rentrée parlementaire en Octobre 2014 afin d'avancer positivement sur ce sujet ; elle devra aussi être mise en œuvre très rapidement. Cette loi devrait permettre au plus de 75% de malien-nes détenteurs de droits fonciers coutumiers non sécurisés, de pouvoir enfin appliquer les droits coutumiers reconnus par l'article 43 du code domanial et foncier. Cette loi doit permettre d'abroger la loi Amidou Diabaté qui ne fait qu'entériner les fraudes des spéculateurs.

C'est pourquoi, suite au rassemblement qui a regroupé plusieurs milliers de personnes, nous vous remettons au nom des victimes en particulier et du peuple malien en général, cette déclaration pour une justice foncière. Cet acte veut montrer que nous sommes derrière tout gouvernement qui œuvrera pour l'intérêt général, la justice et l'équité pour un Mali prospère et serein avec une bonne gouvernance foncière. D'ailleurs nous approuvons certains actes déjà posés comme à Sikasso, Baguineda "