Memoradum sur les litiges fonciers au niveau Rural

Il porte essentiellement sur les régions de Sikasso et Ségou

REGION DE SIKASSO

1. ZAMBIRA : Les propriétaires des concessions rurales de Zambira, dans l’arrondissement central, à l’ancien aéroport, sont menacés par une deuxième urbanisation par la direction des domaines.

  • L’UNION demande le maintien des premiers propriétaires.

2. NOUMORODIOULA SIRAKORO : Des spéculateurs via une agence immobilière prétendent avoir des titres fonciers et commencent à borner dans le village menaçant ainsi la population de déguerpissement.

  • L’UNION demande une intervention de l’Etat pour enquêter et assurer la protection de ces villageois-e-s.

3. YANFOLILA : l’ agent des Domaines se livrent au morcellement et à la vente des champs et des vergers contre l’avis du maire et du chef de village
L’UNION demande

  • L’annulation de tous ces morcellements frauduleusement fait
  • La restitution des champs et vergers aux propriétaires
  • Une demande d’explication à l’agent

REGION DE SEGOU :

ZONE OFFICE DU NIGER
Les champs des paysan-ne-s sont retirés sous des prétextes non justifiés et fallacieux puis réattribués ou sous-loués aux plus nantis (opérateurs économiques, hauts cadres, fonctionnaires, multinationales…) détruisant l’agriculture familiale au profit de l’agriculture industrielle avec sa cohorte de conséquences mortifères : destruction biodiversité, traitements chimiques…
L’Union demande

  • que dans ces opérations une attention toute particulière soit portée à l’exploitation agricole familiale
  • que l’espace vital des villages soit préservé et respecté
  • que les zones de cultures soient restituées, sécurisées et régularisées
  • Que les villageois-e-s soient dédommagé-e-s des préjudices physiques et moraux subis
  • De revoir la gestion de l’Office du Niger

CERCLE DE SEGOU/ZONE DU SANA

1. SANAMADOUGOU/SAOU (Sous préfecture de Markala)
L’opérateur économique Modibo Keita de GDCM avec la complicité de l’Etat s’est accaparé de plus de 1000ha dans la zone dont les champs des paysan-ne-s de Sanamanadougou Bamanan et de Saou.
L’UNION demande

  • la restitution de ces champs aux propriétaires
  • réparation des préjudices physiques et moraux
  • l’arrêt des harcèlements, menaces et arrestations des villageois-e-s

2. SANSANDING :
La SOSUMAR avec la complicité de l’Etat menacent de s’accaparer des champs des paysans de la commune de Sibila et de Sansanding soit 33 villages, 10 hameaux

  • L’UNION demande que les villages et les terres déjà investies par les populations depuis des décennies voir des siècles soient sécurisés et régularisées et que les projets des investisseurs aillent réellement investir dans les zones non occupées par les paysan-ne-s , les éleveurs et pêcheurs……

CERCLE DE SAN

3. SAN : Suite à la décision n°84/P-CSA du 26 mai 2011 par le préfet, les paysan-ne-s des 7 villages de la commune de N’Goa et Djéguéna on été exproprié-e-s de leur champs de la plaine du seuil de Talo mais aussi bastonnés, humiliés puis emprisonnés. Il y’a eu mort d’homme et destruction par le feu par les force de l’ordre de nombreuses maisons, greniers et matériels comme les motos, machines à coudre…
L’UNION demande

  • L’annulation de la décision préfectorale
  • Les restitutions des champs originels aux propriétaires
  • réparation des préjudices physiques et moraux
  • l’arrêt des harcèlements, menaces et arrestations des villageois-e-s

CERCLE DE MACINA

4. COOPERATIVE YEREDON : 196 familles de 10 villages ne peuvent plus travailler les 564ha de terres qu’ils sous- louaient à la famille Bakaye Kounta, en payant régulièrement et même en avance leur redevance eau. La famille Kounta a un bail emphytéotique de 1000ha avec l’ON. Suite à un jugement en faveur de l’On contre la famille Kounta, les paysan-ne-s sont expulsés mais ne payait pas l’ON.

  • L’Union demande
  • que ces terres soient redistribuées via un bail directement entre l’ON et les paysan-ne-s
  • que la redevance eau avancée pour l’année 2013 à la famille Kounta soit remboursée

Voir aussi
Mémorandum sur les litiges fonciers au niveau Urbains
Mémorandum sur les litiges fonciers au niveau Péri-Urbain

Vous pouvez télécharger l’intégralité du Mémorandum sur les litiges fonciers de l’UACDDDD

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