Memoradum sur les litiges fonciers au niveu Péri-Urbains

Il porte sur les peripheries de Bamako notamment le cercle de Kati

1. GHOUANA : Le gouvernement a attribué à l’agence Banka et Komé 60ha de terres qui étaient déjà habitées depuis des années

  • L’Union demande l’annulation de la décision du gouverneur de Koulikoro affectant les 60 ha de la zone aux agences immobilières Banka et Komé et la régularisation des habitant-e-s sur place

2. N’TABAKORO et DIATOULA :

a) Pour N’Tabacoro : Par décret n°09/190/P-RM du 04/05/09, 350 ha 34 a 67 ca de N’Tabacoro ont été expropriés pour utilité publique en vue de la construction de « logements sociaux ». Le 3 juin 2009 le TF N°40.395 est créé sur les titres de N’Tabacoro et la superficie affectée au MLAFU.

b) Diatoula extension et N’Tabacoro
Autres créations de TF en date du 23/2/2011 :

  • TF N° 46853. (86ha 1a 43 ca) N’Tabacoro
  • TF N° 46854(300ha) N’Tabacoro et Diatoula extension
  • TFN° 46857(263ha 71a 11ca) N’Tabacoro et Diatoula

Les propriétaires réunis dans l’association « APPCRN » s’opposent et ont assigné l’Etat en justice, le dossier est sciemment bloqué au niveau de la Cour Suprême

  • L’Union demande
  • l’arrêt des travaux
  • que justice soit faite
  • que la terre soit restituée aux propriétaires.

3-BANCO : Toutes les zones de culture de Banco ont été détournées par des spéculateurs fonciers sur la base de faux documents ayant servi à la création des titres provisoires délivrés par le préfet de Kati.

  • L’Union demande l’annulation de tous ces titres provisoires et la restitution et régularisation des zones de cultures aux paysan-n-es.

4-KALABAN CORO MARCHE : Le marché de Kalaban Coro a été démoli et octroyé aux plus nantis au détriment des femmes marchandes qui sont les fondatrices du marché.

  • L’Union demande la réparation des dommages causés et le recasement en priorité des vrais titulaires du marché.

5. DOUGOULAKORO : Litige de terrains à usage d’habitation entre les habitants de la commune de Baguineda et ceux de Kalabancoro. Les deux autorités communales réclament l’appartenance de la zone.

  • L’Union demande la délimitation de la zone concernée et la mise en application du rapport de la commission mise en place par le préfet de Kati

6. SANANKOROBA : Les nouvelles autorités municipales ont détourné plus de 500 parcelles à usage d’habitation sans justification, qui étaient travaillées par des paysan-nes-.

  • L’Union demande la mise en place d’une commission d’enquête pour que chacun-e retrouve ses droits

7. FONCIRA, commune de Yélékébougou : Plus de 1000 ha dont les champs des paysan-ne-s sont illégalement exploités par les entreprises Covec et Razel. Toutes les promesses d’indemnisations faites par celles-ci n’ont pas été respectées.

  • L’Union demande le respect des procédures d’expropriation et la réparation des préjudices causés et les restitutions des champs des paysan-ne-s.

8. COLLINE DE DJALAKORODJI  : Il s’agit de l’expropriation de 118 paysans par le maire de Dalakorodji

  • L’UNION demande une indemnisation juste et équitable pour chaque paysan-ne exproprié et une compensation des ha perdus

9. MANANKORONI : des paysan-ne-s de Manankoroni ont été expropriés de leurs champs par les spéculateurs fonciers avec la complicité des agents du service domanial (SIFMA)sous le nom de Diatoula extension
L’Union demande

  • l’annulation des titres
  • Le respect des terroirs de Manankoroni, de Sénou, de Sirakoro Nékétan, de Yirimadio et de N’tabacoro

10. KALABA EST : 135 foyers sont installées depuis 1997 avec l’approbation du chef de village par l’intermédiaire des propriétaires coutumiers des champs de culture. La viabilisation fut faite par le Préfet de Kati. En 2007 surgit un Monsieur Siriki Tohina, géomètre à l’IGM, se déclarant détenteur d’un titre foncier n° 4204, clamant que les habitant-e-s sont ici illégalement
L’Union demande

  • une enquête sur l’acquisition du titre foncier n°4204
  • qu’aucuns travaux, gène ou harcèlement ne soit fait auprès des habitant-e-s
  • la protection, la sécurisation et la régularisation des 135 foyers sur place

11. MOUTOUGOULA : toutes les terres de ce village ont été titrières à l’insu du chef du village pour un ou des spéculateurs
L’Union demande :

  • une enquête générale sur l’acquisition de tous ces titres fonciers
  • le respect des permis d’occupés attribués aux paysan-ne-s
  • qu’aucuns travaux et/ou gène, et/ ou harcèlement ne soit fait auprès des habitant-e-s
  • la sécurisation et la régularisation des paysan-ne-s sur place

12. SIRAKORO-NIARE : toutes les terres de ce village ont été titrières à l’insu du chef du village pour un ou des spéculateurs
L’Union demande

  • une enquête générale sur l’acquisition de tous ces titres fonciers
  • qu’aucuns travaux et/ou gène, et/ ou harcèlement ne soit fait auprès des habitant-e-s
  • la protection, la sécurisation et la régularisation des paysan-ne-s sur place

13. KOLIMBA ET ZONE DE BAGUINDA : En plus de la création des titres fonciers par des spéculateurs dans les champs paysans, les maires et le sous- préfet avalisent leurs ventes
L’Union demande

  • L’annulation des documents
  • L’arrêt de toutes transactions quelles qu’elles soient
  • la protection, la sécurisation et la régularisation des paysan-ne-s sur place

Voir aussi
Mémorandum sur les litiges fonciers au niveau Urbains
Mémorandum sur les litiges fonciers au niveau Rural

Vous pouvez télécharger l’intégralité du Mémorandum sur les litiges fonciers de l’UACDDDD

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