Memoradum sur les litiges fonciers Urbains

Il porte sur les six communes de BAMAKO

COMMUNE I

1- KOGNOUMANI : 84 ha, habités par des citoyens démunis depuis plusieurs années, ils ont été déguerpis en 2004 sans aucune formalité. C’est dans cette zone que notre militant Issa Diarra fut assassaniné le 15/11/2009. L’Union demande que justice soit faite.

2- ILOT-SJ DE BANCONI ZEKENEKOROBOUGOU : Sur le plan appliqué de Bankoni, l’Ilot comprend 13 lots et les agents de la mairie en imposent 14 créant ainsi des conflits entre les familles.L’Union demande l’application de la décision N° 0012/DS

COMMUNE II
1- BOUGOUBA : l’Union demande le recasement des populations sur les 25 ha attribués à cet effet par le Ministère des domaines à la mairie de la Commune II et le recasement des détenteurs de lettres d’attribution (CUH).

2- MARCHE « BOBOLI SOUKOU » DE NIARELA : L’aménagement de ce marché a créé beaucoup de désagréments à l’égard des occupants de ce marché. L’Union demande à l’Etat de veiller à la réinstallation de tous les autres occupants après le réaménagement du marché.

COMMUNE III

MARCHE DIBIDA : Situation des commerçants détaillants déguerpis du marché. L’Union demande le respect et l’application stricte des décisions de justice :

  • l’Arrêt n° 711 rendu le 11/11/2009 par la chambre civile de la dite cour relative à la réparation des préjudices.
  • L’Arrêt n° 708 rendu le 09 septembre 2009 par chambre civile de la dite cour dans une instance en renouvellement de bail

COMMUNE IV

1. DJIKORONI PARA :
a) Association des malades lépreux jardiniers victimes de détournement de parcelles : Les autorités communales avec la complicité de M. Goulou Moussa Traoré, président de l’union des malades handicapés de la lèpre, ont détourné des lots octroyés aux malades dans le jardin potager de l’ex Institut Marchoux.
Le cahier de charge et le plan dudit jardin sont restés introuvables.

  • L’Union demande que les lots vides soient restitués aux lépreux et qu’une enquête soit diligentée sur les lots accaparés pour la construction.

b) Situation des 5 ha attribués aux chefs de villages : Ces parcelles ont été également détournées par la Mairie de la commune IV.

  • L’Union demande la restitution de ces parcelles aux chefs de villages.

c) Les décisions 177, 177 Bis et 178 signés par le Gouverneur Karamoko NIARE restent toujours en souffrance depuis plus de 10 ans.

  • L’Union réclame la compensation rapide de ces déguerpis.

d) Les 2.000 parcelles de Banankoro destinées à compenser les propriétaires de lettres d’attribution signées par le Gouverneur Karamoko NIARE ont été détournées pour d’autres fins.

  • L’Union demande la restitution de ces parcelles détournées

e) Les 15 personnes déguerpies de l’implantation forcée de la station d’essence Shell du MOTEL attendent d’être recasés depuis 10 ans.

  • L’Union réclame leurs recasements.

f) Les places publiques et les espaces verts à Titikoumba et derrière l’Usine CERAMIQUE sont entrain d’être morcelées par les autorités.

  • L’Union demande l’arrêt immédiat de ces opérations et la démolition des constructions en cours.

g) Le marché de Djikoroni para occupé par des spéculateurs fonciers entre autres les autorités municipales qui ont vendu la place des vendeuses de légumes de Djikoroni Para.

  • L’Union demande que ce marché reste d’utilité publique et que les femmes vendeuses de légumes récupèrent leurs places

h) Marché de bétail de Djikoroni para corda : installé depuis plus de 10 ans et point focal d’approvisionnement en viande de la commune IV.

  • l’Union demande de garder cet espace collectif pour ce marché qui rend service aux habitants de la commune

i) Marché de fruits et légumes au bord du Niger : point stratégique commercial, utilisé depuis les années 1990, comme point d’’approvisionnement pivot de Bamako en fruits et légumes venant du Mandingue et de la Guinée, grâce au fleuve. Plus de 131 familles, des jeunes diplômés, des réfugiés vivent là et ont aménagé sur leur propres fonds le site (eau, électricité, chambres froides (5), matériel de conditionnements et manutentions…). Récemment munis de soi disant titre foncier, des spéculateurs veulent s’accaparer de cet espace vital pour les habitants et les consommateurs.

  • L’Union réclame que l’Etat déclare cet espace d’utilité publique.

2. LAFIABOUGOU–BOUGOUDANI :

Voie ferrée Bamako - Conakry : les familles déguerpies du projet de la voie ferrée n’ont pas toutes été recasées ; pire celles qui l’ont été, sont installées dans les bas-fonds inondables qui ont subi hélas encore en ce mois d’août 2013 de nombreux dégâts et morts lors des régulières inondations. Entre temps la bande ferroviaire, qui a été réduite sur 50 m au lieu de 100m,, a été morcelée et vendue aux plus nantis.

  • L’Union réclame le maintien sur place, dans la bande ferroviaire, des familles non recasées et l’aménagement des espaces inondables en espaces verts.

3. KALABANBOUGOU

a) Les 24 ha : L’Etat a cédé 24 ha à Kalabanbougou pour le recasement des malades jardiniers blanchis de la lèpre occupant l’Institut Raoul Felerou, dont 5ha sont réservés pour la construction du nouvel hôpital SENAM. Des paysans occupaient déjà la zone mais ont passé un accord avec les malades jardiniers blanchis de la lèpre qui devraient être accueillis sur les 19ha. Le président de l’institut Raoul Follereau et les administrateurs de la SENAM en complicité des autorités communales, ne sont pas restés sur les 5ha , mais ont morcelé et vendu sur l’ensemble des 24h.

  • L’Union demande l’annulation de la décision municipale de morcellement des 24 ha et la mise en place d’une commission composées de tous les acteurs des 24h pour entre autre maintenir les paysans spontanés et les malades jardiniers blanchis de la lèpre sur les 19h.

b) Kalabanbougou ancien village : forcing de déguerpissement lors des opérations de viabilisation.

  • l’Union demande un état des lieux pour le recasement de tous les déguerpis non recasés.

COMMUNE V :

1. DAOUDABOUGOU :

a) Ancien tissu : la restitution des parcelles spoliées aux ayants droits, et le recasement des familles déguerpies sur le restant des parcelles vides.

b) Colline de Dounzombougou à l’ouest de la mosquée : le maintien des familles déguerpies

c) Bande de 140m : le bornage et le maintien des familles sur place.

2. SABALIBOUGOU

a) Ancien tissu : la restitution des parcelles spoliées aux ayants droits et le recasement des familles déguerpies sur place sur les parcelles vides encore disponibles.

b) Bande de 140m : Le maintien des familles déguerpies conformément à l’application de l’arrêt n° 80 du 30 Juin 1994 de la cour suprême du Mali, soutenu par les ordonnances n° 04 et 05 des 26 septembre et 19 octobres 2000 du Tribunal Administratif de Bamako et honorablement soutenu par la promesse de Monsieur le Président de la République Amadou Toumani Touré lors du choix du site de la maison de la femme et de l’enfant à Sabalibougou.

3. BACO-DJICORONI : la restitution du plateau de Djicoroni aux ayants droits non encore recasés.

4. GUARANTIKIBOUGOU : la zone de Maraîchage (25 membres) de la coopérative des jardiniers de Guarantiguibougou a été retirée morcelée et vendue par la Mairie de la commune V.

  • L’Union demande la compensation à raison d’un terrain par jardinier, au lieu de 5 terrains pour les 25 jardiniers.

5. ZONE DE RECASEMENT DES DEGUERPIS DE LA COMMUNE V A KABALA ( cercle de Kati) : sur l’espace retenu à Kabala comme zone de recasement des déguerpis , les 50% des bénéficiaires en règle n’ont pas pu s’installer ; leurs parcelles ont été détournées et vendues par les autorités municipales.

  • L’Union demande le recasement de tous les ayants droits sur leurs espaces respectifs.

6. PROBLEME G.I.E ACTION BAKO DJIKORONI : Ce groupement d’intérêt économique des femmes est menacé de résiliation de contrat .par la mairie. Vu le nombre d’années d’exercice du G.I.E.

  • l’Union demande aux autorités d’encourager le groupement des femmes et d’annuler la résiliation du contrat.

COMMUNE VI

1. NIAMAKORO

a) Niamakoro Djadjebougou : sur les 418 familles déguerpies à Djadjébougou, il reste 243 familles à recaser.

  • L’Union demande le recasement des 243 familles conformément au protocole signé avec la mairie sous l’égide du gouvernement

b) Carrefour de Niamakoro : sur les 58 familles déguerpies, il reste 7 familles à recaser, mais contestées par la mairie.

  • L’Union demande le recasement des 7 familles conformément au protocole signé avec la mairie sous l’égide du gouvernement

c) Niamakoro réhabilitation :

  • l’Union demande le morcellement des 36 espaces libérés afin de recaser les déguerpis listés pour le recasement.

d) Niamakoro zone aéroportuaire :

  • l’Union demande ,que les 1526ha qui ont été sortis de la nouvelle délimitation par décret n° 99-252/P-RM du 15 septembre 1999 ,doivent être restitués aux déguerpis de Niamakoro et Sénou qui attendent depuis des années.

2. YIRIMADIO :

a) Les déguerpis du stade du 26 mars :

  • l’Union demande au gouvernement de recaser les 31 familles restantes conformément à l’accord signé avec la mairie de la commune VI

b) 95 ha : cet espace était réservé au départ au recasement des déguerpis de Yirimadio. Mais après sa démolition, cet espace n’a plus répondu à sa vocation, il a été morcelé et a fait l’objet de spéculation.

  • L’Union demande le recasement des 1107 familles conformément au protocole signé avec la mairie sous l’égide du gouvernement

c) carrefour Wara : L’Espace carrefour Wara jusqu’au poste de la Gendarmerie a été retenu par les autorités comme port sec.

  • L’Union demande l’annulation de cette décision et la régularisation des terrains à l’usage d’habitation au profit des habitant-e-s.

3. FALADIE : 15 ha appartenant à la famille Touré (titre provisoire N°249/C) situés dans le domaine de Faladié à coté de la douane on été morcelés et vendus par la mairie du district pour le compte de « Banankabougou commercial ».

  • L’Union demande l’annulation de la décision de la mairie du district et la restitution de la zone à la famille Touré.

4. SENOU ZONE AEROPORTUAIRE : Une partie de Sénou a été démolie au profit de la zone aéroportuaire. Lors de la délimitation de cette zone, une partie du quartier non concernée par la démolition a été incluse dans la zone.

  • L’Union demande d’exclure cette partie de la zone délimitée.

5. MARCHE DE BANANKABOUGOU FALADIE : Dans le cadre de l’aménagement de ce marché,
L’Union demande :

  • L’implication des représentant-e-s des occupants du marché
  • La mise en place d’une commission composée de toutes les structures concernées

6. MAGNAMBOUGOU SOKORO : Dans le cadre du litige opposant les habitants de Magnambougou Sokoro au soi disant propriétaire de l’Usine Briqueterie du Mali.
L’Union demande

  • une enquête sur les titres fonciers
  • que si effectivement, il s’avère qu’il soit propriétaire de titres fonciers aux alentours de la briqueterie, qu’ils soient compensés ailleurs afin d’éviter un éventuel déguerpissement des habitants de Magnambougou Sokoro

7. TERRAIN DE FOOT DE SOKONIKO :
Etant donné que l’espace concerné a été déjà octroyé aux jeunes par la mairie de la commune VI comme terrain de foot,
L’UNION demande :

  • Le maintien de l’espace comme terrain de foot pour les jeunes ;

Voir aussi
Mémorandum sur les litiges fonciers au niveau Péri-Urbains
Mémorandum sur les litiges fonciers au niveau Rural

Vous pouvez télécharger l’intégralité du Mémorandum sur les litiges fonciers de l’UACDDDD

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