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Etape 4 du processus interactif de mise en place des COFOV en 10 étapes de l’UACDDDD dans les 54 nouveaux villages des 3 zones Mandé, San, Sana : Les conventions locales de gestion foncière Mars 2022 Soutenu par Pain Pour Le Monde (PPLM)


jeudi 30 juin 2022, par Aicha Koné

Introduction : Rapport d’activité

Dans le cadre de la quatrième phase du programme de la campagne de sécurisation foncière au Mali initiée par l’UACDDDD et soutenue par l’ONG Allemande « Pain Pour le Monde » (PPLM), s’est déroulée la mise en œuvre de la quatrième (4éme) étape du processus interactif de mise en place des COFOV en 10 étapes de l’UACDDDD du 7 au 22 Mars 2022 dans les communes rurales du Mandé, cercle de Kati, de Niasso cercle de San et Sansanding cercle de Ségou, une mission en vue de collecter les us et coutumes de gestion des terres et des ressources naturelles en vue d’élaborer les conventions locales de gestion foncière dans chacun des 54 nouveaux villages, en tenant compte de l’équité pour les femmes et jeunes.


La mission a été effectuée en 3 temps dans les 3 zones pendant 16 jours du mois de mars 2022
Zone du Mandé : 7 au 9 mars
Zone de San : 10 au 17 mars
Zone du Sana : 18 au 22 mars
L’équipe mixte UACDDDD mobilisée, appuyée par les équipes locales, était composée de :

Samba Doumbia
Safiatou Sénou
Sékou Taifour Téréra
Amidou Diamoutené

Le déplacement de Bamako dans les zones de San et de Sana s’est fait en bus, et en mobylette entre les villages. Pour le Mandé l’équipe s’est déplacée directement avec des motos.

Déroulé de la mission :

Dans les 3 zones la même méthodologie a été appliquée dans chaque village :
Accueil et installation avec présentation des participant.es et de l’équipe
Présentation de l’UACDDDD et du processus interactif de mise en place des COFOV en 10 étapes de l’UACDDDD, dans lequel le village s’est engagé
Présentation de la loi foncière agricole (LFA) et le décret d’application des COFOV N° 0033 DU 04 AVRIL 2018, le contexte de lutte et les acquis en faveur des droits fonciers des communautés rurales. Cette loi historique et unique et ses innovations leur permettent de sécuriser leurs terres Agricoles (agriculture, élevage, forêt, pêche…) via la mise en place des commissions foncières villageoises et de fractions (COFOV).
Ces innovations sont entre autres :

• Décentraliser de façon effective jusqu’au niveau village la gestion foncière agricole
• impliquer et responsabiliser les communautés dans cette gestion via la mise en place des commissions foncières composée d’au moins 6 membres, le chef de village qui assume la présidence, conseiller du village, représentant.es activités agricoles, femmes et jeunes qui jusque-là en étaient exclus,
• sécuriser de façon effective les droits fonciers collectifs des villages et familles qui sont généralement les exploitations familiales agricoles, les droits individuels, via des attestations, opposables au tiers, de détentions foncières qui peuvent devenir ensuite des attestations de possessions foncières au niveau de la mairie
Focus sur les conventions locales
C’est l’étape 4 du processus interactif de mise en place des COFOV en 10 étapes de l’UACDDDD.

Toujours dans la dynamique de favoriser les espaces de dialogues, l’équipe a invité tout le monde en assemblée villageoise sous l’arbre à palabre pour partager et débattre, via un questionnaire élaboré par l’équipe UACDDDD, des règles et des pratiques de gestion des terres et des ressources naturelles au niveau du village. A l’issu des discutions en assemblée villageoise, les données seront retranscrites par l’équipe UACDDDD pour un draft de la convention locale de gestions foncière du village.

Il sera ensuite retourné au village pour une validation collective intégrant les droits équitables des femmes et des jeunes. Puis il sera encore validé en session communale et soumis aux autorités administratives, sécuritaires et judiciaires locales de réflexion qui ont été répercutées dans des débats en plénière. Ces conventions seront indispensables pour les COFOV en tant qu’outils de règlements des conflits.

 Zone du Mandé du 7 au 9 mars 2022 dans les 8 nouveaux villages de la commune rurale du Mandé
Dans la commune rurale du Mandé cercle de kati, région de Koulikoro, la mission d’enquête sur les US et coutumes en vue d’élaborer les conventions locales de gestions foncière s’est déroulée dans huit(8) nouveaux village du Mandé à savoir : Ouézindougou, Samanko, kanadjguila, Digato, Samaya, kabalabougou, katibougou, Mamaribougou .L’équipe locale était composée de : Djibril Diakité et Baseydou Diakite. Dès l’arrivée de l’équipe dans le village de ouézindougou, une planification a été faite pour faciliter la mission sur le terrain
Zone de San du 10 au 17 mars 2022 dans les 27 villages de la commune rurale de Niasso

Dans la commune rurale de Niasso, cercle de San, les enquêteurs composés de l’équipe de l’UACDDDD et l’équipe locale ont été accueillies avec joie. L’équipe locale était composée de : Moussa Coulibaly, Alima Diarra et Koussé Traoré. Dès l’arrivée, après la journée de voyage en bus, au petit soir à la mairie de Niasso, le maire et l’équipe locale ont présenté à l’équipe UACDDDD, une planification pour mener les enquêtes dans les villages suivant :

N’Gouna,M’Pébougou,Solosso,KoroSobala,Sézo,Niasso, Bienso,Daélan-Sobala,Daélan Sokourani,Tana, Béléssoni ,Tiby –Bamanan, Korguélébougou ,Diéou Marka,Diéou Peulh Soucko,Djénéna,Tiékélésso, Massadougou Marka,Massadougou Peulh,Ouolofanasso Sibougouwérè1,Sibougouwérè2,Niantièbougou, Pouret,Tontona,Zébougou.

Sur les 27 villages de la commune rurale de Niasso ,26 villages ont été enquêtés sans problème par les équipes. Seul un village, Ouolofanasso, le dernier de la journée du dernier jour programmé, n’a pas pu être enquêté car le chef de village est mort et à ce jour le nouveau chef n’a pas été intronisé. L’équipe locale a été chargée en lien avec le maire de voir comment remédier à la situation au plus vite. Les journées ont parfois été longues car les horaires n’étaient pas respectés par les villages.


 Zone de Sana du 18 au 22 dans les 19 nouveaux villages de la commune rurale de Sansanding
Après l’étape de Niasso la même équipe s’est dirigée en bus dans le Sana, dans la commune de Sansanding du 18 au 22 Mars 2022, avec une étape à Ségou pour dormir.
L’équipe UACDDDD avait échangé au préalable avec le maire sur la situation sécuritaire de la zone. Si la situation était instable, une délégation de chaque village serait rassemblée à la mairie pour mener les enquêtes. Ainsi le dimanche avant la venue de l’équipe UACDDDD, la mairie a réuni les chefs de villages ou leur représentant avec l’équipe locale pour évaluer la situation. Le verdict fut qu’il fallait faire les enquêtes à la mairie de Sansanding.

Malheureusement  : aucun budget n’était prévu pour les déplacements, et le forfait alloué à chaque village ne pouvait pas satisfaire. Chaque village s’est prononcé sur les personnes qui devaient assister à l’élaboration des conventions locales de gestion foncière du village à la mairie de Sansanding.
sur les 19 villages, seuls 10 villages se sont déplacés jusqu’à la mairie de Sansanding. Pour les 9 autres villages, il fut décidé que l’équipe locale plus le Maire et ses conseillers aillent leur rendre visite pour comprendre la situation. Ils ont aussi suggéré à l’équipe de laisser les questionnaires à leurs dispositions.

Ainsi dans les jours à venir ils inviteront les villages restants pour faire leurs enquêtes et ils nous transmettront les copies pour l’élaboration de leur convention.
C’est ainsi hormis à Sansanding même, où les femmes, les jeunes et divers représentants de la communauté, dont la chefferie, se sont fortement déplacés, les autres villages ont envoyé entre 2 et 5 personnes, les conseillers du chef de village qui sont imprégnés des us et coutumes fonciers. A noter le déplacement personnel du chef de village de Tossoumana, par contre un seul représentant du village de Diado, un jeune, qui est un village qui a cédé des terres à un investisseur malien, Modibo Keita, qui lui-même dans la même zone a accaparé plus de 800 hectares à un village proche qui est toujours en lutte pour les récupérer. Face à cette situation l’équipe UACDDDD a fortement recommandé à toutes les délégations des villages présents, au maire et à l’équipe locale de faire valider la convention locale en s’assurant de la présence de la délégation et d’une forte mobilisation de l’assemblée villageoise.
Conclusion :


Par contre pour les autres 26 villages, les enquêtes ont été bien appréciées et bien comprises notamment par rapport aux enjeux, leurs rôles, qu’il y a maintenant une loi foncière pour les paysans et qu’ils ont la solution entre leurs mains avec les COFOV. Tous les villages se sont engagés à bien mener leurs tâches et ont remercié les équipes tout en demandant d’accélérer ce processus pour le bonheur des communautés paysannes. n’ont pas pu être enquêté pour la non disponibilité

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Depuis dix ans, les démunis expropriés du Mali s’organisent pour lutter contre cette injustice sociale. Plusieurs associations des victimes ont vu le jour, et se sont réunies en une fédération dénommée l’Union des Associations et Coordinations d’Association pour le Développement et la Défense des Droits des Démunis (UCADDDD)

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