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Formation sur les rôles et responsabilités des autorités Administratives, politiques et coutumières dans la mise en place des COFOV des 19 villages de la commune rurale de Sansanding, cercle de Ségou


mardi 28 juin 2022, par Aicha Koné

1- Introduction
Le programme de sécurisation foncière est initié par l’Union des Associations et des coordinations d’associations pour le Développement et le Défense des Droits des Démunis (UACDDDD) et soutenu par l’ONG allemande Pain Pour Le Monde(PPLM) dans la commune rurale de Sansanding, cercle de Ségou.
Ce programme s’exécute suivant le processus interactif de mise en place des commissions foncières villageoises (COFOV) en 10 étapes en s’appuyant sur la loi foncière Agricole (LFA) N°2017-001 promulguée le 11 avril 2017 et le décret d’application No 0333/PR-M du 4 avril 2018 portant sur la composition et le fonctionnement des COFOV. Ainsi UACDDDD a organisé une séance de formation des autorités administratives, politiques et coutumières de dix- neuf (19) villages de la commune rurale de Sansanding. La formation s’est déroulée le 08 juin 2022 dans la salle de réunion de la mairie.

Elle a réuni les seize (16) chefs de villages, dont N’Tiguithiona, Choialibougou , Saou, Gomadaga, Welintiguila- Bamana, Welintiguila- Bozo, Daninan, Diado, Sienkawèrè, Tossouman, Djassa, Sangolola- Marka, Torola, Dongnila, Bougoula , Sansanding.
En plus des chefs de villages, ont participé à la formation le premier et le deuxième adjoint au Maire, les membres de l’équipe locale de la zone du Sana Bandiougou Coulibaly Rabiatou Tangara, Nana Sacko et Assane Djiré.
La formation fut assurée par l’équipe de l’UACDDDD chargée de programme Yacouba Coulibaly et Samba Doumbia assistés par Safiatou Sénou.

Le Sous-préfet a participé dans les années passées à des entretiens sur le processus interactif de mise en place des commissions foncières villageoises (COFOV) en 10 étapes raison pour laquelle il n’est pas présent à la cette formation.


2- Méthodologie
La formation fut préparée par la production de lettres et des termes de référence(TDR) adressés au Maire. Les documents indispensables à la formation furent produits dont la LFA le décret d’application les dix étapes du processus interactif de mise en place des COFOV de l’UACDDDD. Les membres de l’équipe locale et le maire ont relayé l’invitation des participants à la formation s’est articulée essentiellement autour de trois axes suivis d’un moment d’échanges :
  Bref rappel de la Loi Foncière Agricole (LFA) et le décret d’application
  Rappel du processus d’élaboration et d’adoption des conventions locales de gestion foncière,
  Les rôles et responsabilités des autorités administratives et politiques dans le processus interactif de mise en place des commissions foncières villageoises en dix (10) étapes dans la commune de Sansanding,
  Echanges autour de l’exposé des trois axes et la planification de la mise en place des COFOV.

3- Synthèse des activités :
Après a mise en place des participants à partir de 9h 45mn, la séance de formation a été ouverte par Monsieur Seydou Kéita, conseiller du chef de village de Sansanding qui est aussi le deuxième adjoint au maire. Il a souhaité les bienvenus aux participants et a attiré leur attention sur la nécessité de la formation pour une meilleure sécurisation des terres de chaque village. Le premier adjoint au maire Monsieur Bamoussa Traoré, a présidé la rencontre, il a invité les chefs de village et représentants à bien suivre la formation pour faire une bonne restitution dans leur village respectif. Suite à l’ouverture de la formation, les participants se sont la présentés ensuite l’équipe de l’UACDDDD a abordé les trois principaux axes de la formation
  Axe-1. Bref rappel de la Loi Foncière Agricole(LFA) et le décret d’application.
L’équipe de l’UACDDDD, à travers Yacouba Coulibaly, a fait un bref aperçu de la Loi Foncière Agricole de sa politique jusqu’à son adoption en 2017. Il a souligné les efforts faits par les organisations de la société civile dont l’UACDDDD au sein de la Convergence Malienne contre l’accaparement des terres en collaboration avec le Secrétariat Permanent de la Loi d’Orientation Agricole (SP/LOA) dans une Plate-forme multi acteurs pour élaborer cette loi foncière agricole sans oublier la participation de la communauté de Sansanding dans les rencontres avec les autorités administratives et politiques et manifestations qui ont abouti à l’acquisition de cette même la loi foncière agricole.
Le rappel a porté aussi sur le décret d’application de la loi portant sur la composition et le fonctionnement des commissions foncières villageoises et de fractions. La composition de la commission foncière villageoise est calquée sur la spécificité de la structure socio professionnelle de chaque village. Le décret a respecté le choix de chaque village dans ses coutumes en faisant d’emblée du chef de village le président de la COFOV, les autres membres sont le chef coutumier, le représentant du conseil de village, ceux des corporations professionnelles, des femmes et des jeunes, un rapporteur est désigné par les membres désignés de la COFOV.
Les formateurs ont insisté sur les critères de désignation des membres de la COFOV à savoir la transparence et la démocratie, la représentativité et l’intégrité, l’équité et l’inclusion sociale, l’impartialité dans le choix des personnes et dans le traitement des conflits.
  Axe-2. Rappel du processus d’élaboration et d’adoption des conventions locales de gestion foncière.
Les enquêtes sur les us et coutumes dans chaque village sont des espaces d’échange de sensibilisation pour partager avec tous la bonne gestion des ressources naturelles du terroir villageois.
Ce rappel du processus d’élaboration et d’adoption des conventions locales de gestion foncière fut fait par Samba Doumbia de l’équipe des formateurs, il a parlé des enquêtes sur les droits fonciers coutumiers dans les neuf(19) villages de la commune, le dépouillement des résultats obtenus, les amendements à faire en assemblée villageoise, leurs adoptions en conseil communal et la soumission des conventions finalisées aux autorités administratives et politiques.
Il a parlé de l’intérêt des conventions locales de gestion foncière dans la résolution des conflits, un outil important pour le travail des COFOV. Le dépouillement et l’analyse des enquêtes n’étant pas terminées , l’équipe a rassuré les chefs de villages que ce travail sera fait dans un délai raisonnable avec l’accompagnement de la mairie qui doit achever les enquêtes dans quelques villages restants.
  Axe-3. Les rôles et responsabilités des autorités administratives et politiques dans le processus interactif de mise en place des commissions foncières villageoises en dix (10) étapes.
Avant d’échanger sur les rôles et responsabilités des membres des COFOV, l’équipe de formation a expliqué les dix étapes (10) étapes du processus interactif de l’UACDDDD de mise en place des COFOV et leur accompagnement qui sont :
• La sensibilisation des communautés en assemblée villageoise sur la LFA décret d’application et la processus de mise en place des COFOV.
• Le vestibule qui regroupe l’ensemble des chefs de villages dans un des villages pour choisir consensuellement les membres de l’équipe locale, les représentant dans le comité de pilotage du programme auprès l’UACDDDD.
• La formation de l’équipe locale sur leur rôle et responsabilités dans le processus de la mise en place des COFOV.
• L’élaboration de la convention locale pour une gestion concertée des ressources naturelles.
• La mise en place des espaces d’échanges notamment les groupements de femmes et de jeunes, le cadre de concertation au niveau de la mairie pour la cohésion sociale et la paix au service du développement local harmonieux, inclusif.
• La formation des autorités administratives, politiques et coutumières locales (échanges d’informations sur la LFA, le décret d’application N° 2018-00333/du 04 Avril 2018, leurs rôles et responsabilités dans l’élaboration et l’adoption des conventions locales de gestion foncière et dans le processus interactif de mise en place des COFOV).
• La mise en place des COFOV.
• La formation des membres des COFOV.
• Les réflexions sur les terroirs agroécologiques paysannes qui contribuent à valoriser les connaissances traditionnelles des communautés de leurs terroirs contribuant au développement durable.
• Le bilan des COFOV : Un suivi et évaluation.
Les formateurs ont ensuite éclairci le rôle du sous-préfet, du maire et des chefs de villages dans les différentes étapes du processus de mise en place des COFOV.
  Echanges autour de l’exposé des trois axes et la planification de la mise en place des COFOV.
Après l’exposé sur les trois axes, un moment de discussion a été ouvert pendant lequel les participants ont posé des questions d’éclaircissement sur la loi foncière agricole, le décret portant sur la composition et le fonctionnement de la COFOV ; des contributions et témoignages ont été faits. Les participants ont ont bien apprécié la formation, certains ont émis des inquiétudes.
En témoignage, Seydou Kéita conseiller du chef de village de Sansanding et 2èmeadjont au Maire disait « Nous avons reçu au niveau de la mairie un cas de prêt de terre il y a quarante (40) ans que réclame Mamadou Sissoko habitant de Sansanding. Il prétend posséder des documents sur ce prêt. Nous avons écouté le propriétaire de la terre et ses témoins mais Mamadou Sissoko n’a pas pu fournir ses documents. C’est pour dire que désormais avec ce programme de sécurisation foncière, tous les prêts de terre ou autres transactions foncières seront documentés, ainsi les conflits seront freinés ». La loi foncière agricole n’est autre que la transcription des règles de gestion coutumière de nos terres a-t-il ajouté.
Ousmane Traoré de Sabalibougou a bien apprécié le programme de sécurisation foncière en disant qu’il est bien conçu pour les paysans et permettra de restaurer l’autorité des chefs de villages ; cependant il se dit inquiet si les autorités ne vont pas poser des obstacles à sa réalisation. Ainsi l’équipe de l’UACDDDD, à travers Yacouba Coulibaly, l’éclaira en précisant que c’est le devoir de l’Etat de mettre en œuvre la loi foncière agricole. L’UACDDDD en tant que réseau défenseur des organisations paysannes membres, s’est donné la tâche d’accompagner les villages à sécuriser leurs terres avec le soutien de ses partenaires et prévenir ainsi les conflits au lieu d’agir toujours en sapeur-pompier.
L’équipe de formation a insisté sur les qualités des membres de la COFOV. Ainsi Madame Rabiatou Tangara de Sansanding a demandé si le décret parle des para-juristes qui jouent un rôle important dans la gestion des conflits. L’équipe de l’UACDDDD a précisé que le décret d’application de la LFA ne parle pas spécifiquement des para-juristes. Cependant un para-juriste de par ses qualités est prédisposé à être désigné comme membre de la COFOV s’il fait le choix de la population en toute transparence.
Les membres de l’équipe locale du Sana, Nana Sacko et Assane Djiré sont intervenus pour édifier encore les participants sur la composition et le rôle de la COFOV.
En recommandation les participants ont demandé l’UACDDDD d’accélérer le processus de mise en place des COFOV.


Conclusion  :
La formation a permis de mettre en confiance les communautés sur le rôle primordial des COFOV dans le règlement préalable de tout conflit autour des terres Agricoles stipulé dans les articles 48 et 49 de la LFA. « La prévention des conflits est assurée par Commission foncière villageoise et de fraction. » Article 48. « Tout différend relatif aux terres Agricoles est obligatoirement soumis à la Commission foncière villageoise ou de fraction Territorialement compétente, préalablement à toute saisine des tribunaux. » Article 49.
Elle a permis de mettre en confiance les chefs de villages et représentants envers les administrateurs et de reconsidérer la valeur de nos us et coutumes dans la gestion des terres.

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Depuis dix ans, les démunis expropriés du Mali s’organisent pour lutter contre cette injustice sociale. Plusieurs associations des victimes ont vu le jour, et se sont réunies en une fédération dénommée l’Union des Associations et Coordinations d’Association pour le Développement et la Défense des Droits des Démunis (UCADDDD)

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