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Les membres de l’équipe locale de la commune rurale de Yélékébougou formés sur la mise en place des COFOV


jeudi 26 novembre 2020, par Aicha Koné

Le 17 Septembre 2020 s’est déroulé au siège de l’UACDDDD à Niamakoro à Bamako la formation des membres de l’équipe locale de Yélékébougou . L’équipe de formation était composée de Massa Koné Yacouba Coulibaly, Samba Doumbia, Sékou Teréra et Chantal Jacovetti. Toute l’équipe locale était présente sauf Maimouna Traoré qui a eu un empêchement.

Massa Koné fait le mot de bienvenue, organise les présentations et présente le programme ci-dessous qui cible les objectifs du TDR :

Programme de Tenure Foncière exécuté par l’UACDDDD en collaboration avec la Coordination Nationale des Organisations Paysannes(CNOP)

Présentation des grandes lignes de la Loi foncière agricole et son décret d’application
Chacun a donné son point de vue à travers son compréhension sur la loi foncière agricole et son décret d’application.

Les paroles ci-dessous illustrent ce résultat positif :

  • Nous a permis de connaitre que nos terres nous appartiennent
  • Cette loi va nous garantit et permettre de sécuriser nos terres Agricoles
  • Elle va nous aider et fait peur aux spéculateurs fonciers
  • Assurer la paix dans nos villages
  • Mieux gérer nos conflits fonciers sans aller à la justice
  • Stopper les conflits liés au foncier
  • Échange sur le processus global de mise en place des COFOV de l’UACDDDD
  • Etapes Responsable Acteur/trices Objectifs

1 Etape sensibilisation UACDDDD Maire plus 1 ou 2 adjoint (s)
Chefs de village ou leurs représentants, représentant-es des femmes et des jeunes Présentation de la LFA
Présentation du processus global de mise en place des COFOV

Représentant-es des communautés de la réunion de sensibilisation Restitution de la réunion de sensibilisation en assemblée villageoise dans chaque village Préparation des villages à être partie prenante du processus

2 Etape vestibule UACDDDD Assemblée villageoise dans un village élargie à des représentant-es des autres villages Désignation de l’équipe locale
3 Etape formation équipe locale UACDDDD Equipe locale Formation sur leur rôle, responsabilité et approfondissement de la LFA et du processus de mise en place des COFOV
Mise en place des groupements de femmes et de jeunes
Mise en place des cadres de concertation avec la mairie
Sensibilisation sur l’agroécologie paysanne et sa dynamique de terroir
Préparation prochaine étape : processus de convention locale
4 Etape convention locale de gestion foncière Equipe locale Assemblée villageoise Restitution dans les villages de la formation de l’équipe locale
Sensibilisation et préparation des villages sur l’élaboration des conventions locales
UACDDDD + équipe locale Assemblée villageoise Questionnaires sur les us et coutumes fonciers du village
UACDDDD Equipe UACDDDD Traitements de données et élaboration de la convention locale
Equipe locale Assemblée villageoise Amendements et validation de la convention locale
UACDDDD Mairie Session communale pour validation de la convention locale en conformité avec les lois
UACDDDD Administration et juridiction Lettre de soumission de la convention locale enregistrée au niveau du sous-préfet, de la gendarmerie et du tribunal de première instance dont dépend la commune
5 Renforcement
des espaces d’échanges UACDDDD Equipe locale + femmes+jeunes+mairie Mise en place en groupe femmes et jeunes
Mise en place cadre de concertation
6 Etape formation des administratifs UACDDDD Sous-préfet, mairie, équipe locale Faciliter le processus de mise en place des COFOV pour qu’il se déroule paisiblement
7 Etape de mise en place des COFOV UACDDDD Assemblée villageoise dans un village élargie à des représentant-es des autres villages Sensibiliser et échanger sur la qualité des personnes qui seront membres des COFOV
Equipe locale + mairie Dans chaque village en assemblée villageoise Discuter des COFOV et des critères de choix des futurs membres des COFOV pour la mise en place des membres des « commissions provisoires » des COFOV (PV)
UACDDDD Sous-préfet + équipe locale + 1 représentant-e de la mairie Validation par le sous-préfet sur la base des PV des COFOV
8 Etape renforcement de capacités des membres des COFOV UACDDDD Les membres des COFOV Rôle, responsabilités et fonctionnement des COFOV
UACDDDD Les membres des COFOV Accompagnement pour élaborer un règlement intérieur collectivement
Les membres des COFOV Les membres des COFOV + mairie Validation du règlement intérieur par les COFOV et légalisation par la mairie
UACDDDD Formation spécifique des rapporteurs Rôle et responsabilité
Formation sur les documents administratifs : PV, attestations, documents transactions….
9 Etape terroir en agroécologie paysanne UACDDDD Les communautés Réflexions, échanges et approche holistique (global) autour du terroir à partir autour des 7 piliers du Manifeste de l’agroécologie paysanne
10 Etape de bilan UACDDDD Bilan des COFOV dans chaque village avec une grille de suivi partagée ensuite en assemblée villageoise 3 mois après mise en route des COFOV au moins la première année
UACDDDD Bilan membres des COFOV et mairie 2 fois par an /cadre de concertation
UACDDDD + équipe locale Etape restitution semestrielle de la COFOV en assemblée villageoise Evaluation, suivi, rectification des résultats de la COFOV
Grille de suivi partagée

Il est important que l’équipe locale comprenne que mettre en place une COFOV demande beaucoup de dialogue et de préparation à travers diverses activités.

Focus sur le processus des conventions locales, première étape d’activités de terrain pour l’équipe locale :

  • Sensibilisation et préparation des villages sur l’élaboration des conventions locales
  • une mission d’enquête sera menée dans tous les villages et fraction avec un questionnaire spécifique
  • une première restitution des données collectées sera faite à l’UACDDDD, avec l’équipe d’enquête
  • le premier draft de ces conventions servira de base de discussion dans les villages puis fera l’objet d’une convention finale validée en assemblée générale villageoise
  • toutes ces conventions villageoises seront adoptées en session communale puis seront transférées au sous-préfet et aux autorités judiciaires qui en tiendront compte en cas de jugement.
  • Et surtout elles seront l’outil indispensable élaboré collectivement, la base réglementaire dans le fonctionnement de chaque COFOV.

Rôle et activités de l’équipe focale des points focaux :

Tout le monde s’accorde que l’équipe locale est :

  • responsable, intègre, à l’écoute des autres
  • elle a été choisie par les communautés qui leur font confiance
  • le relai entre les différentes équipes, groupes
  • là pour préparer la venue des différentes missions/activités
  • droiture
  • courage et détermination

Recommandations
L’équipe locale a demandé de transcrire le processus global de mise en place des COFOV en bambara.

Conclusion
L’équipe s’est réjouie de la formation et bien compris les enjeux et leur rôle et tout le monde s’est engagé a bien mener la tâche et à remercier l’équipe de la formation pour la bonne organisation de la formation et la clarté des propos.

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