Le renforcement de capacités des membres de 45 Commissions foncières villageoises (COFOV) par l’équipe des formateurs de l’UACDDDD dans les zones du Mandé, de San et du Sana pour le développement local du 18 au 30 Decembre 2019..

Du 18 au 30 Décembre 2019, l’équipe de l’UACDDDD a sillonné la commune rurale du Mandé dans le Badougou, cercle de Kati, région de Koulikoro, les communes rurales de Sansanding et Sibila dans le cercle de Ségou et celles de N’Goa et Djéguèna dans le cercle de San, région de Ségou.
Dans le cadre du programme de sécurisation foncière au Mali initié par l’Union des Associations et coordinations d’Associations pour le Développement et la Défense des droits des démunis (UACDDDD) et soutenu par l‘ONG allemande « Pain pour le Monde », s’est déroulée la formation sur le renforcement de capacités des membres des commissions foncières villageoises (COFOV)( commissions foncières villageoises) pour les 45 villages des 5 communes rurales précitées, à savoir :

Faraba, Farabana, Samalé, Samanyana, Kirina, Koursalé, Koursalécoro, Baladougou, Nafadji, Dalakana, Kamalé-Soba, Kamalé-Kakélé dans la commune du Mandé, Gomakoro, Gomabougou, Madina, Tiongo, Soungo dans la commune de Sansanding ; Sibila, Banga, Kouabougou, Kationa, Yérila dans la commune de Sibila Beleko, Bossoba-bobo ,N’goa, Prampasso, Tiby-Marka, Denso, Djibougou, Sia, Tabara, Tiéman, Bana-Sirakoro, Bossoba-Peulh, Dalla, Nèra et Djibougou-Peulh dans la commune de N’Goa et Djéguèna, Nesso-bambara, Korobougoura, Offiensso, Flasso-Bossoni, Goualani, Nesso-Peulh et Zemesso dans la commune de Djéguèna

Les formations dont l’objectif est le renforcement de capacités des membres des COFOV, se déroulaient sur une journée, dans des salles de classes et rassemblaient entre 4 et 5 villages selon la zone.

Ainsi en tout ce sont 351 membres touchant 45 COFOV qui ont été formés. A noter la présence assidue des membres démontrant leur attitude responsable et engagée, notamment des représentant-es des femmes et des jeunes, fiers de faire partie de cette commission foncière villageoise, de participer à la gestion foncière de leur village, qui était jusque-là réservée qu’à une poignée d’hommes souvent âgés.
La formation était organisée autour de trois (3) axes :
- Etat des lieux
- Cartographie villageoise pour les attestations de détentions de droits fonciers coutumiers,
- Pistes de réflexions d’élaboration d’un règlement intérieur des COFOV
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L’état de lieu a permis d’évaluer le degré de compréhension de leur rôle et missions à mener en tant que membre de la COFOV et de sa composition. La composition de base d’une COFOV conformément au décret 0333 PR-M du 4 Avril 2018 est de :

chef de village, chef coutumier, représentant conseil du village, représentant professionnel, représentant-e des femmes et des jeunes mais le nombre est déterminée en fonction des spécificités des villages.

En général les COFOV sont assez ouvertes variant de 10 à 14 membres y intégrant en plus de la composition de base, chasseurs et en général 4 représentant-es des corporations professionnelles entre agriculture, élevage, pêche, forêt, maraichage selon leur importance dans le village. Par contre il y a 8 villages qui se sont limités à 5 membres ou un autre qui a aussi choisi un-e adjoint-e pour chaque membre. Nous tirerons plus tard des leçons de ces différents choix. Dans tous les cas tous les membres se sont révélés prêts à respecter avec intégrité l’intérêt général et l’équité, celui de la communauté, du village et plus particulièrement celui des femmes et des jeunes, comme ils s’y sont déjà engagés dans leur convention locale

Les tableaux des salles de classe ont permis d’aborder un des points forts des missions des COFOV, la sécurisation foncière traduite par des attestations de détentions foncières délivrées par la COFOV qui seront ensuite légalisées en attestation de possession foncière au niveau du maire. Ainsi il était important de partager une démarche commune à partir d’une cartographie villageoise collective dessinée par un des membres de la COFOV. La forte recommandation est de commencer à sécuriser toutes les terres qui font objet d’approbation collective, en commençant par situer les terres communes, puis familiales et celles des résident-es depuis plus de 20 ans. Et de laisser dans un premier temps celles en litige qui demandent une autre démarche et qui est aussi une des missions fortes des COFOV, la prévention et la gestion des conflits jusqu’à la conciliation de préférence, en évitant les tribunaux. D’ailleurs depuis tout le processus engagé par l’UACDDDD dans les différentes zones, les conflits ont largement diminué et tout le monde s’en félicite, comme les commandants de brigades et les juges mais surtout les communautés qui retrouvent cohésion sociale et paix, en redevenant reconnues , reconsidérées et responsabilisées. De même l’UACDDDD a su créer des dynamiques locales et nationales en mobilisant les villages, les groupements des femmes, des jeunes et les cadres de concertation dans les mairies y compris les membres des COFOV autour de la sécurisation foncière en informant et sensibilisant en permanence.

Des échanges et recommandations à partir de la lecture du décret des COFOV ont permis de pister les premières réflexions pour écrire un règlement intérieur. Après compilation de toutes les propositions émanant de l’ensemble des COFOV formées, l’UACDDDD fera parvenir à chaque COFOV un canevas de règlement intérieur qui sera adapté par les villages. De même une formation spécifique pour les rapporteurs déjà désignés au sein des membres des COFOV sera programmé car il est la clef de tous les procès-verbaux et doit avoir la confiance de tout le monde.
A travers le donner et le recevoir, une réelle volonté des communautés des 45 villages de s’approprier de la sécurisation foncière s’affiche pour le raffermissement de la paix sociale et le développement en particulier local et en général dans tout le Mali qui connait une crise sécuritaire dont le fond est la question foncière.

En conclusion tous les participant-es ont vraiment apprécié la formation, qui concrétise de plus en plus leur rôle dans les COFOV et leur missions. Les engagements de toutes et tous étaient très forts et le règlement intérieur entérinera tout le fonctionnement comme les conventions locales assurent la gestion du foncier. Chaque session s’est finie sur une recommandation : « bien sur tout le monde s’est mobilisé contre les accaparements de terres, puis pour une loi foncière reconnaissant les droits fonciers coutumiers, pour une attribution sécurisée des terres équitable pour les femmes et les jeunes, maintenant la lutte continue avec la mise en place effective des COFOV et leur fonctionnement intègre ».

Unissons nous pour la réussite de la mission des commissions foncières villageoises qui a une importance capitale !

Partenaires

  • CMAT (Convergence Malienne contre l’Accaparement des Terres) ;
  • NOVOX INTERNATIONAL ;
  • PAIN POUR LE MONDE ;
  • CGLTE.OA (Convergence globale des luttes pour la Terres Eaux Ouest africaine) ;

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