Atelier de Reflexion Sur La Reforme Domaniale et Foncière et la Suite à donner à la Loi Foncière Agricole (LFA) du 12-13 Aout 2017 au Musée National de Bamako

I. Contexte et justification
La question du foncier demeure cruciale au Mali au cours de cette dernière décennie, tant au
niveau urbain et rural. D’autant plus que la terre est devenue une véritable convoitise de la part
des nantis au niveau national et des investisseurs, au détriment des couches vulnérables de la
population. De ce malheur, certains tirent leur bonheur, des abus de pouvoir, l’utilisation des
forces de l’ordre pour réprimander les victimes défendant leurs droits. La justice qui devait être
un espoir, constitue aujourd’hui, un cauchemar pour les populations victimes avec des jugements
à ne pas finir et le poids de la corruption. La conséquence est visible un peu partout au Mali, les
terres agricoles, aussi bien que les forêts et même les cours d’eau n’y échappent pas. Le vivre
ensemble est mis en cause au sein de bon nombre de communautés.
Dans le souci de mettre fin à ce cauchemar, une loi d’orientation agricole (LOA) a vu le jour en
2006 qui a abouti à une Politique foncière agricole (PFA) adoptée par le gouvernement en 2014.
C’est de cette dernière qu’a découlé une loi sectorielle dénommée la Loi Foncière Agricole (LFA)
promulgué le 11 avril 2017. Si le processus de la LFA a été participatif et inclusif, toute chose qui
a permis une prise en compte des aspirations du monde paysan malien, la poursuite du
plaidoyer semble plus qu’une nécessité pour une application effective de la loi.
En outre dans le même sens, un secrétariat permanent de la reforme domaniale et foncière a été
mise en place. Une Politique nationale domaniale et foncière et une révision du code
domanial et foncier sont en cours d’élaboration au niveau de ce secrétariat.
A cet effet, la CMAT
1
, à travers la plateforme nationale de la CGLTE OA, initie le présent projet
d’atelier pour mener des réflexions sur la suite à donner à la LFA et d’échanger sur le processus
de la réforme domaniale et foncière. Par ailleurs l’atelier servira d’espace à la plateforme
nationale malienne de la Convergence Globale des Luttes Terre et Eau Ouest Africaine de faire le
point sur les actions de la CGLTE OA et d’actualiser son plan d’action.
II. Objectifs et résultats :
2.1. Objectif Général
Contribuer à l’amélioration de la gouvernance foncière de façon générale au Mali.
2.2. Objectifs Spécifiques
‐ Mener des réflexions visant à inciter les autorités à diligenter les décrets d’application
conforme à l’esprit de la LFA
‐ Echanger sur le processus de la révision du Code domanial et foncier ainsi que la politique y
afférente en cours ;
‐ Dégager des pistes de réflexion pour l’élaboration d’un document de positionnement sur la loi
sectorielle et le processus du CDF
‐ Faire un compte rendu des actions de la CGLTE OA et actualiser le plan d’action, de la
plateforme nationale Mali.
2.3. Résultats attendus
‐ Une stratégie d’incitation des autorités à diligenter les décrets d’application de la LFA est
développée ;
‐ Des échanges sont faites sur le processus de la révision du Code domanial et foncier ainsi que la
1 Constituée de la CNOP, l’AOPP, la CAD-Mali, la LJDH et l’UACDDDD
politique y afférente en cours ;
‐ Des pistes de réflexion pour l’élaboration d’un document de positionnement sur la loi sectorielle
et le processus du CDF sont dégagées.
‐ Le compte rendu des actions de la CGLTE OA est fait et le plan d’action de la plateforme Mali est
actualisé.
III. Méthodologie
Elle consistera dans un premier temps à faire le point des actions menées dans le cadre
du processus du projet de loi foncière agricole. Cette présentation sera suivie de débats.
Dans un second temps une brève présentation du processus de révision du CDF et le
lien qu’il avec la LFA.
Les travaux de groupe seront organisés sur la stratégie à adopter pour amener les
autorités à diligenter le processus des décrets d’application conforme à l’esprit de la LFA.
Pour le CDF, les travaux de groupe devront permettre de faire une prise de position sur
le processus de sa révision. Les résultats des travaux de groupe seront validés en
plénière.
Enfin, une dernière présentation fera le compte rendu des actions de la CGLTE OA, ce
qui permettra d’actualiser le plan d’action de la plateforme nationale et de projeter sa
mise en œuvre.
IV. Participant-e-s
Participeront à cet atelier 35 personnes, composées des membres de la CMAT et organisations
membre de la plateforme nationale de la CGLTE OA

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