Déclaration du Village des Sans Terres

Depuis le mardi 02 juin 2015 à 9h, plus d’un millier de maliennes et de maliens venant de l’urbain, du péri urbain et du rural ont installé pour la deuxième fois, le Village des Sans Terre à la Bourse du Travail de Bamako, en réponse à l’appel de UACDDDD / No-vox de la Convergence Malienne contre les Accaparements des Terres[1] (CMAT).
Ce village des sans terres a pour objectif :

- d’amener les autorités à respecter leurs engagements notifiés par écrit sur les 10 points de doléances entérinés par la Primature depuis l’an dernier concernant des litiges fonciers ;

- de mettre les victimes d’accaparements de terres dans leurs droits coutumiers ;

- de sécuriser le foncier et les ressources naturelles du peuple malien à travers le vote e l’avant-projet de loi sur le foncier agricole et son application cohérente en vue de garantir la souveraineté alimentaire et territoriale.

Considérant que :

- La commission interministérielle ad hoc (décision n° 2012-0042/PM-RM du 14 mars 2012) a été mise en place par le Premier Ministre. Celle-ci créa à son tour une commission technique interministérielle (décision 2012-0154/ MATCL-SG du 16 mars 2012) constituée de 9 ministères avec pour mandat d’examiner les doléances posées ;

- Cette commission interministérielle présidée par le Ministre de l’Environnement et de l’Assainissement, a traité 10 cas du mémorandum de l’UACDDD et a envoyé le rapport au Premier Ministre pour mise en œuvre par lettre N°01108/MEA-SG du 17 décembre 2013 ;

- Le premier ministre s’est engagé lors du premier « Village des sans terre », le 1er avril 2014, à solutionner les 10 points de doléances et a ordonné des missions sur le terrain en responsabilisant son directeur de cabinet pour un suivi dans la mise en œuvre ;

- Entre temps, le gouvernement par décret N° 2014-0627/PM-RM, créa un Comité interministériel sur la gestion foncière et domaniale, présidée par le Premier ministre (Lettre N° 1601 PM-CAB) devant suivre le point d’exécution, pour le règlement de l’ensemble des dossiers ;

- Depuis, nous n’avons aucune nouvelle ni du fonctionnement ni du travail effectué par ce Comité sur la gestion foncière ;

- Deux missions de la Primature conjointement avec la CMAT en avril et en novembre 2014, ont été effectuées dans les villages de Sanamadougou / Saou et dans les sept (07) villages de San. Le rapport final de la Primature de décembre 2014 avec ses recommandations et activités rectificatives validée et budgétisée, devant être exécutée avant l’hivernage 2015 ne sont concrétisées à ce jour ;

- aucun des dix (10) points n’a été résolu à ce jour, ni dans le rural ni dans le péri-urbain en particulier Kognoumani et Yirimadio ;

- La lettre de demande d’audience urgente au Premier ministre du 02/03/2015 pour échanger notamment autour de la non-exécution des dites recommandations et activités, est également restée sans suite.

Par conséquent, la CMAT exige :

- Le respect des engagements du gouvernement sur l’exécution des 10 points de doléances notamment :

· les recommandations et activités proposées en vue de résoudre les de Sanamandougou, Saou et les 7 villages de San pour avant fin juin 2015 ;

· le recasement des déguerpis et les expropriés de Kognoumami, Bougouba en commune II, de Yirimadio, les malades blanchis de la Lèpre de Djicoroni para ;

- La reprise des travaux de la commission interministérielle ;

- L’annulation des titres frauduleusement crées sur les terres des villages des zones péri-urbaines ;

- La prise des dispositifs rapides pour faire passer l’avant-projet de loi sur le foncier agricole telle que validée par tous les acteurs en juillet 2014, garante de la sécurisation foncière des communautés, villages, et fractions soit plus 80% de la population malienne ;

- Informé le peuple et sanctionner les auteurs des 40 tonnes d’engrais frelatés livré aux paysans.

Enfin, la CMAT soutient et encourage les actions citoyennes du Ministre des Domaines, des Affaires Foncières, et du patrimoine de l’Etat, qui se place en faveur des Droits et la justice sociale foncière, garante du vivre ensemble.

Bamako le 04 juin 2015

Le Président

Soungalo KONE

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