Village des Sans terre du 02 au 04 juin 2015 à Bamako-Mali « Ensemble continuons à agir pour faire respecter nos droits ! »

Après la première Edition du « Village des Sans Terre » qui a mobilisé plus de 3000 paysans et paysannes à la Bourse du travail à Bamako du 31 mars au 2 avril 2014, l’UACDDDD et la CMAT organisent la deuxième édition du 02 au 04 juin 2015.
Le village des Sans Terre est un espace populaire regroupant les victimes d’accaparement des terres et spoliation foncière aussi bien au niveau rural que urbain et péri-urbains.

La Convergence malienne contre les accaparements de terres (CMAT) est un regroupement de mouvements sociaux qui a pour but de lutter contre toute forme d’accaparement des terres, y compris les ressources naturelles. Elle se veut être aussi une force de propositions pour la sécurisation des terres et de la gouvernance foncière en général. Elle est composée de : AOPP, CAD-Mali, CNOP-Mali, LJDH, UACDDDD/No Vox .
Son objectif est d’amener les autorités à remettre dans leurs droits les victimes et à sécuriser le foncier et les ressources naturelles du peuple malien pour garantir la souveraineté alimentaire.

Historique
Face à l’ampleur grandissant des injustices subies par les populations maliennes, surtout dans le domaine du foncier, les associations des victimes et d’autres organisations ont tenue des actions de mobilisation contre cet état de fait. Ces actions portent entre autre sur la tenue des foras, des conférences de presse et des marches de protestation. Ainsi on peut citer de grandes actions :
• Le 13 mars 2012, une grande marche a été organisée par UACDDDD suivie d’un sit-in. Elle a regroupé les victimes de Bamako et environs ainsi que celles venues des différentes régions du pays. Face à cette mobilisation, le gouvernement par la voix de trois ministres s’est engagé à résoudre le problème dans un délai d’un mois. Le lendemain de cette marche, une commission interministérielle ad hoc (décision n° 2012-0042/PM-RM du 14 mars 2012) a été mise en place par le Premier Ministre. Celle-ci créa à son tour une commission technique interministérielle (décision 2012-0154/ MATCL-SG du 16 mars 2012) constituée de 9 ministères avec pour mandat d’examiner les doléances posées.
Présidée par le Ministre de l’environnement et de l’assainissement, cette commission interministérielle a traité 10 cas du mémorandum de Union et a envoyé le rapport au Premier Ministre pour mise en œuvre par lettre N°01108/MEA-SG du 17 décembre 2013.
• Les 31 mars, 1 et 2 avril 2014, un village dénommé « Village des sans terre » est tenue et visait à mettre en route le rapport final de la commission ad-hoc, bloqué au niveau de Monsieur le premier Ministre depuis le 17 décembre 2013. Une délégation de l’UACDDDDD et de la CMAT fut reçue par le premier ministre, le 1er avril 2014. Lors de notre rencontre il s’est engagé sur ces 10 cas et a ordonné des missions sur le terrain en responsabilisant son directeur de cabinet pour le suivi d’exécution des 10 points.

Entre temps, le 14 août 2014, le gouvernement par décret N° 2014-0627/PM-RM, crée un Comité interministériel sur la gestion foncière et domaniale qui devaient faire un point sur tous les dossiers et dont la présidence est assurée par le premier ministre (Lettre N° 1601 PM-CAB).
A titre d’illustration entre autres plus d’un millier dans les six communes (urbaine et périurbaine) du district de Bamako et même dans la plupart des régions sont victimes de ce phénomène. A cela s’ajoute les cas des zones rurales parmi lesquels trois ont attiré l’attention de tous les citoyens au cours de ces trois dernières années. Ce de part les conditions extrêmement difficile dans lesquelles les populations ont dépossédé de leur terre par des bavures dans lesquelles certains ont même perdu la vie d’autre vivent avec les séquelles, et des emprisonnements massifs. Il s’agit des cas de Sanamadougou et Saou par la Société M3 SA, Sansanding par SOSUMAR et des sept villages dans le cercle de San suite à une erreur administrative d’un préfet.

Des engagements or les victimes veulent des actions concrètes

Ses mobilisations ont permis, la prise de certains engagements par d’abord le Premier Ministre Tatam LY sur les 10 points prioritaires de doléances traités par la commission interministérielle.
Ainsi la CMAT fut conviée à participer conjointement avec la primature à une mission sur le terrain en avril 2014, concernant les litiges fonciers dans les villages de Sanamadougou / Saou et des 7 villages de San. Cette mission assortie de recommandations ne sera pas validé et dont la mise en œuvre ne verra presque pas le jour. Entre temps, la situation s’est aggravée sur le terrain.
Face à cette situation aggravée, du 25 au 30 novembre 2014 une deuxième mission conjointe primature (gouvernement) /CMAT de suivi de mise en œuvre des recommandations fut dépêchée sur le terrain. Ce second rapport de la Primature avec ses recommandations et activités rectificatives dont l’exécution a été budgétisée et prise en charge par la Primature a été validé par les deux parties en décembre 2014. Dans sa lettre n°2899/PM-CAB du 30 décembre 2014, son excellence Monsieur le Premier Ministre Moussa Mara a demandé à la CMAT de veiller à l’application stricte des activités sur lesquelles nous avons été convenue à l’issue de la mission.

Dans le cadre de son mandat, l’UACDDDD et la CMAT ont été sur le terrain du 21 au 23 mai 2015, pour suivre de près les applications des recommandations et activités sur le terrain mais malheureusement les activités tardent à se concrétiser pour être opérationnelles avant l’hivernage 2015. Le préfet de San nous a même déclaré plusieurs fois lors de notre entretien que « ces recommandations ne pouvaient pas être appliquées ».

D’autre part, avec le changement de Gouvernement, nous n’avons aucune nouvelle ni du fonctionnement ni du travail effectué par le Comité interministériel sur la gestion foncière et domaniale du 14 août 2014, pour faire aboutir rapidement l’ensemble des dossiers.

Pour rappel le ministère des Domaines qui assurait le secrétariat du Comité interministériel avait en charge la résolution des sept (07) points sur les dix (10) points de doléances. Les trois (03) autres points notamment Sanamandougou / Saou, les sept (07) villages de San et le dossier de réparation de préjudices des commerçants détaillants déguerpis devraient traités directement par la primature.
Dans l’optique de renouer le dialogue avec la primature, la CMAT, dans sa lettre du 02/03/2015 a demandé urgemment une audience à Monsieur le Premier Ministre pour échanger notamment autour de la non-exécution des dites recommandations et activités rectificatives. Cette requête n’a pas eu de suite jusqu’à présent plus d’un mois.
En définitive, aucun de ces dix (10) points n’a été résolu à ce jour, ni dans le rural ni dans le péri-urbain en particulier Kognoumani et Yirimadio. Alors que nous avons plusieurs courriers qui engagent l’Etat pour l’application des différentes recommandations en avant l’hivernage 2015.
La situation est inquiétante car le calendrier d’exécution des recommandations et des activités rectificatives prend sérieusement du retard, sachant que la compagne agricole est très proche et les débuts d’hivernage sont toujours des moments de vives tensions entre les protagonistes des différentes zones de conflits fonciers.
A cet effet, l’UACDDDD et la CMAT lancent un appel pression au Gouvernement, afin qu’au nom de la justice et de la réconciliation qu’il remet les victimes dans leurs droits en général et les paysans en particulier pour qu’il puisse bénéficier de la campagne hivernale de 2015. Car la sécurité alimentaire passe par l’accès de tous les paysans à la terre.

Les activités du Village des Sans Terres

Les activités suivantes seront menées :
-  des débats autour thématiques entre les victimes d’accaparement et les autres acteurs (autorités, coopération internationale, médias…) ;
-  une marche pacifique pour la remise des doléances des victimes d’accaparement des terres aux autorités (premier Ministre).
-  des activités sur les législations en cours notamment avec les parlementaires avec un focus sur la loi foncière agricole et les Directives de gestion foncière de la FAO ;
-  des émissions radios pour informer l’opinion publique nationale et intervention.

En pièce jointe le courrier de déclaration de sit-in envoyé au Premier Ministre

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