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VISITE D’ECHANGE DE TERRAIN AVEC D’AUTRES PARTENAIRES DE TENURE FONCIERE DANS LE VILLAGE DE KIRINA DANS LA COMMUNE RURALE DU MANDE


mardi 28 juin 2022, par Aicha Koné

RAPPORT D’activité :

Afin d’assurer une exécution efficiente des activités de sécurisation foncière l’UACDDDD a élaboré un processus interactif de mise en place des commissions foncière villageoises (COFOV) en 10 étape de l’UACDDDD, en s’appuyant sur la loi sur le foncier Agricole (LFA) 2017-001promulguée le 11 avril 2017 et le décret d’application No 0333/PR-M du 4 avril 2018 sur la composition et le fonctionnement des COFOV dans le cadre du projet Tenure foncière « Appui à la sécurisation de la Tenure foncière et forestière des communautés par la commission foncière villageoise du Mali », l’Union des Associations et des Coordinations d’associations pour le Développement et la Défense des Droits des Démunis (UACDDDD) en collaboration avec la CNOP.

L’équipe UACDDDD a ainsi organisé une mission de terrain avec d’autres partenaires le 15 juin 2022 afin d’échanger avec les communautés sur les activités réalisées et les futures à Kirina dans la commune rurale du Mandé. L’équipe de la mission était composée de Massa Koné, Yacouba Coulibaly, Samba Doumbia, Amidou Diamoutene,Sékou T Térera, Aichata Koné, Safiatou Sénou et Chantal Diallo Jacovetti

DEROULEMENT DE L’ACTIVITES :

Avant l’arrivée de la délégation à Kirina, elle a observé une visite de courtoisie au président de la délégation spéciale de la commune rurale du Mandé Monsieur Nouhoum Kélépily qui a manifesté toute sa satisfaction par rapport au travail effectué par l’UACDDDD dans sa commune et souhaite le recouvrement de tous les villages de sa commune par le programme de mise en place des COFOV par l’UACDDDD.

Après la visite de courtoisie à la mairie la délégation a pris la route de Kirina, arrivée aux environs de 11H15 les habitants nous ont observé un accueil chaleureux dont les mots d’ouvertures de la cérémonie a été dit par le représentant du chef du village Bamoussa Bengaly, qui a souhaité la bienvenue à tous les déplacé y’ compris l’équipe de pilotage UACDDDD et les partenaires qui était très heureux, Il a fait honneur au secrétaire général de l’UACDDDD, Massa Koné, porte-parole de la CMAT et de la Convergence globale des luttes pour la Terre, l’Eau et les semences paysannes Ouest Africaine (CGLTE-OA). Massa Koné a intervenu rappelant les enjeux et défis, sur tout l’historique de l’adoption de la Loi Foncière Agricole(LFA) et sa mise en application actuelle et le processus interactif de mise en place des COFOV en 10 étapes de l’UACDDDD.

Le secrétaire général l’UACDDDD a fait une présentation bien détaille sur le programmes d’activités qui consiste une discutions d’échanger et d’expérience de mise en place des commissions foncière villageoise et a suivi la présentation des intervenant-es pour la prise de parole et à terminer par des bénédictions.
Après l’intervention du secrétaire général a suivi par celui du Baseydou Diakité point focal du Mandé a qui vraiment montre le rôle que Union des Association et de coordination d’Association pour le développement et la défense des droits des démunis UACDDDD a joué dans la commune rural du Mandé cercle de Kati, région de Koulikoro.

A témoigné que « auparavant que l’UACDDDD n’arrive dans la commune rurale du Mandé chaque jours était consacré aux problèmes fonciers, les communautés ne s’écoutaient même plus, mais dès l’apparition de l’Union des Associations et de coordination d’association pour le Développement et la défense des droits des démunis UACDDDD, défenseurs des droits communautaires à travers son processus interactif de mise en place des commissions foncières villageoise en 10 étape l’UACDDDD, la tension a énormément baisse et la paix est revenu entre les populations, l’UACDDDD est le moteur de cette cohésion sociale ».
Et a beaucoup remercie le recteur Moussa Djire de Universités des Sciences Juridique et Politique de Bamako USJPB pour son dynamique travail d’accompagnement faite par l’union dans la commune rural du Mandé. L’UACDDDD est apparu dans le Mande vert les années 2015 pour la sécurisation des personnes et de leurs bien à travers son processus interactif de mise en place des commissions foncière villageoise en 10 étape.

 Réunion de sensibilisation des villages dans leur commune
 Adhésion des villages (vestibule) et désignation de l’équipe locale
 Formation de l’équipe locale par l’UACDDDD
 Mise en place des groupements de femmes, de jeunes et du cadre de concertation au niveau de la commune.
 Élaboration des conventions locales de gestion foncières
 Enquête en vue de l’élaboration des conventions locales de gestion foncière
 Établissement des lettres de soumission aux autorités locales pour adoption de la convention locale.
 Formation des autorités administratives (sous-préfet, maires et conseillers) par l’UACDDDD
 Renforcement de capacités des membres des COFOV commissions foncières villageoises.
 Perspectives pour des terroirs en agroécologie paysanne
 Bilan.

Le colonisateur français a bafoué les droits fonciers coutumiers et nos repères socio-culturels en destituant nos chefs des villages sauf profit de chef de canton et en instaurant, en 1905 un code domanial et foncier pour l’immatriculation et le titre foncier. Ce titre est devenu pour les spéculateurs, « le papier magique » objet de corruption, d’abus de pouvoir et de malversation de la justice, pour s’accaparer des terres des communautés notamment dans cette zone péri-urbaine pour, d’une part pour lotir d’autres part installer une agriculture intensive péri-urbaine avec l’élevage.
Aujourd’hui avec la LFA, ce n’est plus possible, les terres de l’Etat et des collectivités territoriales sont seulement celles qui sont immatriculées. Aujourd’hui avec la LFA, les maires avalisent les décisions des COFOV, et le sous-préfet crée la COFOV en se basant sur le PV de composition de ses membres, validés en assemblée villageoises.

Avec la Loi Foncière Agricoles LFA, les femmes ne sont plus dissoudre dans la prise de parole en matière de gestion des terre, toutes au moins 15% des terres d’aménagements de l’Etat où des collectivités territoriales sont attribués aux groupements de femmes et jeune. Les femmes du Mandé n’ont pas manqué de montre leurs satisfactions, aujourd’hui elle dispose tous les terres particuliers comme collectif à leurs nom. Auparavant les femmes du Mandé ne se connaissais pas mais grâce au processus interactif de mise en place des COFOV en 10 étape d’UACDDDD les femmes ce sont organisé en n’association pour demander des terres au auprès du chef de village du Mandé, le chef du village de Kirina a attribué 3 hectare de terres aux groupements de femmes pour la satisfaction de leurs besoins.

Pendant les échanges avec les communautés ANDE Sophie a posé une question, Est-ce que la femme est-elle héritiers ? La réponse a été positive tout fois elle peut être avoir des terres cultivable une fois que la terre est attribué à une femme cette parcelle sera enregistré à son nom tout au l’on de sa vie.

Est-ce que c’est la COFOV qui gère tous les problèmes fonciers de votre village ? Cette réponse a été aussi positive le rôle du COFOV est la gestion et la prévention des conflits il est répondu que les membres des COFOV statuent d’abord en se basant sur les conventions locales tous les conflits accompagnés par le PV de conciliation ou de non conciliation.

Cette rencontre fut une vraie satisfaction du côté des partenaires et des communautés
ENSEMBLE POUR LE DROIT ET LA JUSTICE  !

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Présentation

Présentation de l’UACDDD dite Union
1. CREATION DE L’UACDDDD Créée en 2003, l’Union des Associations et Coordinations d’associations pour le Développement et la Défense des Droits des Démuni.es (UACDDDD) dite l’UNION est enregistrée sous le récépissé n° 0685 / G-DB du 30 Septembre 2005 conformément aux dispositions de la loi n° 04-038- du 05 août 2004 sur les associations en République du Mali. L’UACDDDD est à but non lucratif et apolitique. Son siège est sis à Niamakoro- Siébougouni- Bamako-Mali
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